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rousp
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 Posté - 23 févr. 2011 : 13:56:40
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rousp
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 Posté - 23 févr. 2011 : 18:49:42
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J'ai eu la réponse d'un avocat si je dois me faire représenter au tribunal d'instance, j'ai failli m'étrangler !
A ce tarif lĂ , j'ai avantage Ă trainer un locataire qui ne paie pas et Ă percevoir seulement les allocations... C'est de l'abus quand mĂŞme.
citation: le montant des honoraires est fonction des difficultés du dossier, du nombre d'audiences, des objections soulevées par le defendeur......
A priori, sans difficulté particulière, avec une présence à l'audience, sans nécessité de conclusions particulières , d'assitance à des expertises ou autres, le montant minimum d'honoraires serait de 600 € ht. |
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Posté - 23 févr. 2011 : 19:34:01
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Je ne comprends pas trop votre calcul.
94 euros par mois, ca fait 1146 euros par an, sachant que pour plus de trois mois d'impayé vous devez déclarer le sinistre a la Caf qui inévitablement arrretera les frais au pire aubout d'une dizaine de mois.
Or les mois en question, vous y etes bientot car en ait vous n'avez pas déclaré le sinistre contrairement a votre engagement.
Donc un jour prochain, l'AL, pfuitt....
C'est prareil avec les fuites d'eau... |
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rousp
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Posté - 23 févr. 2011 : 19:41:13
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Euh si, j'ai déclaré à la CAF les impayés, c'est obligatoire... C'est même moi qui l'ai dit à l'agence... Ca veut dire qu'ils vont arrêter de verser les allocations logement ?
Merci pour l'info. Il vaut mieux avoir de bonnes Ă©conomies quand on loue un appart' ! |
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Dino
Nouveau Membre
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Posté - 23 févr. 2011 : 20:15:32
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citation: Initialement posté par rouspJ'ai eu la réponse d'un avocat si je dois me faire représenter au tribunal d'instance, j'ai failli m'étrangler ! A ce tarif là , j'ai avantage à trainer un locataire qui ne paie pas et à percevoir seulement les allocations... C'est de l'abus quand même. citation: le montant des honoraires est fonction des difficultés du dossier, du nombre d'audiences, des objections soulevées par le defendeur......
A priori, sans difficulté particulière, avec une présence à l'audience, sans nécessité de conclusions particulières , d'assitance à des expertises ou autres, le montant minimum d'honoraires serait de 600 € ht.
Bonsoir,
600 HT pour une procédure d'acquisition de clause résolutoire, d'expulsion et paiement devant le TI est un très bon tarif. Celui-ci ressemble plus à une provision ; pour information, comptez plutôt dans les 1000/1200 euros.
Cordialement. |
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rousp
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Posté - 23 févr. 2011 : 20:44:44
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Rââââ, moi qui avais déjà du mal à m'en remettre quand l'huissier m'a dit de compter 1500 euros pour la procédure d'expulsion... Là , je suis effondrée... Je vais de surprises en surprises. |
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philippe30
Contributeur vétéran
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47
Posté - 23 févr. 2011 : 20:56:32
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Bienvenue dans le monde merveilleux des bailleurs .......
Ce monde semble idyllique mais il est parsemé d'embuches pour qui ne maitrise pas :
- Le bricolage
- Le contact avec les banques
- La fiscalité
- La psychologie des personnes
- La loi
- La patience
Que voulez vous Rousp , vouloir s'enrichir est un dur métier fort peu récompensé puisque j'ai le regret de vous le dire tout est fait dans le système pour transformer les bailleurs en collecteur d'impôts par le biais des revenus locatifs , des taxes foncières , des procédures d'expulsions dont souvent on connait la date de début mais moins la date de fin.
Quand vous avez traversé toutes ces épreuves et que votre bien est enfin payé alors votre imposition augmente donc naturellement vous allez vendre votre bien et devinez ....on vous attend à la sortie cela s'appelle la plus value car après tous vos efforts vous n'avez pas le droit de gagner de l'argent donc on vous taxe sur la plus value réalisé ( il faut attendre 15 ans pour être exonéré mais bientôt cela caduc ).
Alors vous pensez conserver votre bien pour le léguer à vos enfants , mauvaise idée car ils devront être riche pour pouvoir payer les frais de succession et récupérer le bien.
Voila je vous souhaite de vous Ă©panouir dans ce monde au demeurant passionnant mais parfois Ă©prouvant.
Hélas il faut accepter les règles et ne pas se plaindre car si nous pouvons acheter et louer des biens certains n'ont pas de toit pour se loger.
Philippe
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Investisseur immobilier
"Si tu veux savoir ce que Dieu pense de l'argent, regarde ceux auxquels il l'a donné"
Dorothy Parker
Si l'on veut gagner sa vie, il faut travailler. Si l'on veut devenir riche, il faut trouver autre chose.
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Posté - 23 févr. 2011 : 21:29:56
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citation: C'est même moi qui l'ai dit à l'agence... Ca veut dire qu'ils vont arrêter de verser les allocations logement ? Dans les trosi mois vous devez déclarer. Non ils n'arretent pas les paiments, du moment que les deux parties arrivent a un accord pour le paiement du retard.
MAis dans votre cas les trois mois, six mois, et meme plus sont largement dépassés...
tant que la caf ne sait rien, ca va, mais ca ne tient qu'a un fil.
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Pariou
Nouveau Membre
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Posté - 23 févr. 2011 : 22:28:04
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Bonjour,
Peut-être pouvez-vous appeler le Conseil Général et leur demander l'adresse (tél.) du centre de circonscription d'action médico-sociale dont dépend votre locataire.
Si celui-ci est connu des services sociaux, peut-être qu'une assistante sociale l'aidera à faire une demande d'aide financière auprès du Fond de Solidarité Logement.
Qques documents, pour info, vous permettant de mieux connaître les procédures vs locataires insolvables.
http://www.anil.org/fr/profil/vous-...e/index.html
Bon courage |
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rousp
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Posté - 24 févr. 2011 : 07:54:12
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Oui, je pense qu'il est connu des services sociaux car voici une partie du seul message qu'il m'a envoyé.
L'agence lui avait dit qu'aucun travaux ne seraient entrepris tant qu'il ne paierait pas son loyer alors ce jour là , il avait fait un virement puis il m'avait envoyé ce message pour me dire que comme il avait fait un virement, je devais faire les travaux...
citation: "merci de faire rapidement de ces travaux qui nuit a la santé de ma fille de 1an sans réponse de votre pars je me verrai dans l obligation dans déferré a 1 assistante sociale afin de faire constaté de l état du logement pour avoir 1 secours et 1 aide de sa pars
bonne soirée a vous et dans l attente de vous lire merci..." |
Édité par - rousp le 24 févr. 2011 07:56:57 |
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rousp
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Posté - 24 févr. 2011 : 07:59:34
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Est-ce que je peux lui envoyer une lettre dans laquelle je lui envoie ces documents pour lui dire qu'étant donné le coût de la résiliation du bail et de l'expulsion, il vaudrait mieux qu'il demande une aide financière. Genre, je passe un peu pour la gentille mais je couvre mes arrières ? Ou vaut-il mieux que je contacte directement les services sociaux ? |
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Posté - 24 févr. 2011 : 08:35:40
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Cher(e) madame, Monsieur,
Vous avez, avec votre véhicule de marque allemande, circulé le mois dernier a plus de 180 km/h sur une autoroute limité à 130.
Vous ĂŞtes susceptible d'une amende de xxx euros et de la suppression de nn points de votre permis de conduire.
Vous n'êtes pas sans savoir que l'état est actuellement en difficulté financière et qu'il nous est par conséquent difficile de vous faire parvenir rapidement les courriers relatifs a cette infraction, aussi nous utilisons le mail.
Par ailleurs, nous n'avons plus actuellement les fonctionnaires disponibles pour s'occuper de votre dossier, ni les personnels judicaires au cas ou vous porteriez l'affaire en justice.
Aussi, étant donné ces coûts potentiels que nous ne pourrions assumer, nous vous suggérons / demandons, au nom de l'état, de changer votre véhicule de marque allemande contre un modèle francais d'occasion d'au moins quinze ans d'age qui vous assurerait ainsi de l'imposssibilité de dépasser toute limite de vitesse située au-dela de 50 hm/h
Votre dévoué.... |
Édité par - ribouldingue le 24 févr. 2011 08:38:15 |
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Posté - 24 févr. 2011 : 08:45:59
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Par ailleurs, vous etes imposable normalement sur le revenus des loyers que vous percevez.
Le code fiscal indique que vous ĂŞtes redevable des loyers percus. Vous ne devez pas d'impĂ´t sur les loyers non percus.
1/ Les charges locatives sont déductibles si la récupération en a été demandée au locataire. Si le locataire ne paye pas, il faut en exercer de manière active la récupération.
En l'occurence, en abandonnant les poursuites, vous vous exposez a ne pas pouvoir déduire les charges locatives des revenus de votre location.
2/ De la même manière, vous ne pouvez pas faire remise au locataire de manière gratuite et sans compensation au locataire des revenus attendus d'un bien que vous avez déclaré locatif.
Vous ne pouvez que constater des pertes que vous tentez activement de récupérer, ou alors payer des impots sur le revenu des revenus que vous avez volontairement abandonnés.
En arretant la procédure, vous abandonnez volontairement ces revenus.
Vous allez donc payer des impots sur ces revenus que vous n'encaisserez pas. |
Édité par - ribouldingue le 24 févr. 2011 08:48:09 |
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Numero6
Modérateur
France
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Posté - 24 févr. 2011 : 08:53:07
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citation: De Ribouldingue :
Cher(e) madame, Monsieur,
Vous avez, avec votre véhicule de marque allemande, circulé le mois dernier a plus de 180 km/h sur une autoroute limité à 130.
Vous ĂŞtes susceptible d'une amende de xxx euros et de la suppression de nn points de votre permis de conduire.
Vous n'êtes pas sans savoir que l'état est actuellement en difficulté financière et qu'il nous est par conséquent difficile de vous faire parvenir rapidement les courriers relatifs a cette infraction, aussi nous utilisons le mail.
Par ailleurs, nous n'avons plus actuellement les fonctionnaires disponibles pour s'occuper de votre dossier, ni les personnels judicaires au cas ou vous porteriez l'affaire en justice.
Aussi, étant donné ces coûts potentiels que nous ne pourrions assumer, nous vous suggérons / demandons, au nom de l'état, de changer votre véhicule de marque allemande contre un modèle francais d'occasion d'au moins quinze ans d'age qui vous assurerait ainsi de l'imposssibilité de dépasser toute limite de vitesse située au-dela de 50 hm/h
Votre dévoué.... ....mais en faisant ceci vous consommeriez beaucoup d'énergie ( au prix où est le gazole actuellement....) et lacheriez beaucoup de CO2 alors voyagez plutôt en train surtout si vous allez à Pau |
Édité par - Numero6 le 24 févr. 2011 08:55:13 |
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rousp
Contributeur actif
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Posté - 24 févr. 2011 : 09:18:18
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Punaise, elle est belle la justice ! 
J'ai quand même le droit "anonymement" de conseiller au locataire de dégager de là vite fait sans payer son arriéré de loyers... De façon à s'éviter des frais inutiles ?
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