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rousp
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 Posté - 18 janv. 2011 : 13:35:22
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Bonjour,
Suite à ma demande, l'agence qui gère mon appartement a mandaté un huissier pour non-renouvellement du bail meublé de mon locataire en date du 1er juin (date du bail) pour motifs légitimes et sérieux : il ne paie pas son loyer et ne justifie pas de son assurance habitation.
Or, j'anticipe et je me pose la question suivante :
si le locataire ne quitte pas les lieux au 1er juin, quelle est la procédure exacte à mettre en place ?
Je n'ai pas Ă demander une expulsion au tribunal puisque le bail n'existe plus ?
Je n'arrive pas à trouver ma réponse sur internet. Merci de m'éclairer.
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joulia
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Posté - 18 janv. 2011 : 16:42:36
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Rousp,
Vous devrez faire constater par huissier la non libéraiton du logement dès le lendemain de la fin du bail, et entamer une procédure d'expulsion ... 
ne le lâchez pas, prenez RDV pour visiter l'appart avec des "artisans" qui devraient y faire des travaux, prendre des mesures ... etc ... evidemment vous demandez à quelqu'un de connaissance de jouer ce role et vous lui montrez alors que vous avez bien l'intention de commencer les travaux des le lendemain de son depart (et fin de preavis au maximum). |
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rousp
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Posté - 18 janv. 2011 : 18:14:41
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Flûte. Ca veut dire que s'il ne part pas de lui-même, je dois entamer une procédure d'expulsion ? J'avais lu ça quelque part :
Que se passera t-il si le locataire ne souscrit pas de contrat d’assurance dans le délai de régularisation d’un mois à compter de la signification du commandement ?
- A l’issue du délai de régularisation d’un mois, si le locataire n’a toujours pas souscrit de contrat d’assurance, le contrat de bail de location sera résilié de plein droit sans que le juge ne puisse accorder de délai de régularisation au locataire comme il est en droit de le faire, même d’office, en cas de défaut de paiement des loyers ou des charges.
Donc, je pensais que bail étant résilié de plein droit en cas de défaut d'assurance, il suffisait de faire appel à un huissier (et si nécessaire aux forces de l'ordre) pour le faire quitter les lieux sans avoir à passer par la procédure d'explusion non ?
J'ai mal compris ? |
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joulia
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Posté - 29 janv. 2011 : 15:43:14
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oui
meme si vous devez faire appel, c'est le juge seul qui prononce la resiliation de contrat  |
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rousp
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 Posté - 29 janv. 2011 : 17:46:32
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Pff... Merci. Ce serait bien si c'Ă©tait un peu plus simple ! |
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philippe30
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Posté - 29 janv. 2011 : 17:58:50
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Bonsoir Rousp ,
Bienvenue dans le monde merveilleux des bailleurs ....
Si votre locataire ne paye pas vous pouvez utiliser la clause résolutoire pour motifs légitimes et sérieux , d'autant plus qu'il n'a pas d'assurance mais ce n'est pas pour autant qu'il va partir ......
Sans vouloir vous décourager vous allez faire appel à un huissier qui va ensuite faire une demande d'expulsion hors bien sur la période de Novembre à Mars , si les tribunaux ne sont pas débordés et si les forces de l'ordre sont disponibles votre locataire devrait pouvoir être expulsés avant fin 2011 sinon il faudra attendre 2012.
Bon courage , patience et finance
Philippe |
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Investisseur immobilier
"Si tu veux savoir ce que Dieu pense de l'argent, regarde ceux auxquels il l'a donné"
Dorothy Parker
Si l'on veut gagner sa vie, il faut travailler. Si l'on veut devenir riche, il faut trouver autre chose.
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rousp
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Posté - 29 janv. 2011 : 18:06:31
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Merci... Je n'ai plus qu'Ă croiser les doigts pour que les locataires partent d'eux-mĂŞmes...
Oui, j'ai la clause résolutoire dans le bail. Mais oui, le problème est toujours le même s'ils décident de rester...
C'est quand même fou qu'un bailleur ait la possibilité de ne pas renouveler un bail ou de le rompre pour motif légitime et sérieux mais qu'il soit quasi impossible de faire partir le locataire s'il veut rester ! C'est pas vraiment logique mais plus rien ne me surprend... |
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bailleurx
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Posté - 03 févr. 2011 : 11:57:03
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vous pouvez les inciter en leur disant que bien entendu les frais de procédures et d'expulsion seront à leur charges ce qui devrait avoisiner disons les 1500€ (ça aide à persuader  ...) |
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rousp
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Posté - 03 févr. 2011 : 12:38:57
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Oui, certes...
Encore que, vu qu'ils n'arrivent pas à payer un loyer de 94 euros chaque mois, je doute qu'ils puissent payer les arriérés de loyer + les frais d'huissier... 
Est-ce que l'huissier pourra procéder à une saisie sur salaire ? J'ignore comment ça fonctionne. |
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philippe30
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Posté - 03 févr. 2011 : 14:56:23
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Bonjour,
Il existe encore dans ce monde une certaine peur de l'huissier qu'il ne faut pas hésiter à entretenir pour vous et pour tous les autres bailleurs Français , voyons un peu de solidarité...
Si votre locataire travaille ET que vous savez ou il travaille , il sera possible de faire une saisie sur salaire sachant que le passage par l'huissier est destiné à lui mettre la pression et le mettre face à ses engagements et responsabilité.
Le fait de passer par un huissier est la dernier recours car si votre locataire connait le "truc" ..., le passage par un huissier vous couteras au bas mot 1.500 euros et durera 18 mois et ensuite votre locataire partira tranquillement ... , cela lui fera gagner du temps
Ne pensez pas que j'exasgère , c'est un fait la procédure prend 18 mois environ.   
Enfin rien de sert de vous inquiétez car nous ne sommes qu'en Février et vous faites gérer votre bien par une agence donc il devrait aussi pouvoir vous expliquer certaine chose ( à 8 % mensuel quand tout va bien , ils peuvent faire un effort ... )
Philippe |
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Investisseur immobilier
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rousp
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Posté - 05 févr. 2011 : 14:14:10
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citation: Initialement posté par philippe30
Enfin rien de sert de vous inquiétez car nous ne sommes qu'en Février et vous faites gérer votre bien par une agence donc il devrait aussi pouvoir vous expliquer certaine chose ( à 8 % mensuel quand tout va bien , ils peuvent faire un effort ... )
Pfff... J'ai plutôt l'impression que c'est moi qui devrais réclamer de l'argent à l'agence... Enfin, bref...
Dernière petite question. Je voudrais demander des devis pour faire des travaux après que les locataires soient partis (ça finira ben par arriver... , j'imagine que nous n'avons pas le droit de pénétrer en l'absence du locataire ? Et étant donné les circonstances, je doute que le locataire soit bien disposé à nous fournir un rendez-vous.. Est-on en droit de lui imposer quoi que ce soit ?
J'ai pas trop envie non plus qu'il soit tenté de rester si je refais tout à neuf...
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joulia
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Posté - 05 févr. 2011 : 15:01:13
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non vous ne pouvez pas imposer au locataire qu'il laisse accès a son logement (si les travaux n'ont rien d'urgents). |
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rousp
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Posté - 05 févr. 2011 : 15:21:43
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Ca va être "coton" pour demander des devis alors... Parce que les artisans ont un délai de 2 mois minimum pour faire les travaux. |
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joulia
Contributeur vétéran
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Posté - 05 févr. 2011 : 15:23:45
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mais refuse t-il ces visites ?
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rousp
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Posté - 05 févr. 2011 : 15:27:12
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Jusqu'à présent, il n'a jamais répondu à mes appels ni à mes courriers, ni à mes mails... Et je préfère que ce soit l'agence qui gère l'appartement qui prenne contact directement avec lui, mais étant donné qu'il a du avoir la visite de l'huissier dans la semaine, je doute qu'il soit de bonne constitution... Mais on va tenter quand même... |
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rousp
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Posté - 22 févr. 2011 : 16:36:45
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L'agence qui (soi-disant) gère mon appartement a demandé à l'huissier une résiliation du bail (et pas un non-renouvellement comme je l'avais demandé)... Et comment je m'en aperçois ? En appelant moi-même l'huissier puisque l'agence n'a pas daigné me prévenir et qu'ils sont tous en congés. La seule employée de l'agence qui n'est pas en congés n'est au courant de rien... Pffff...
J'étais partie sur un non-renouvellement en espérant que le locataire partirait à la date d'échéance. Ca m'aurait probablement couté moins cher non ?
Si le locataire avait refusé de partir, j'aurais pu entamer une expulsion le moment venu.
Mais là , l'huissier me répond que l'agence et lui-même ont décidé de faire une résiliation car un non-renouvellement ne me permettrait pas de l'expulser ni de recouvrer les loyers dus... Ah bon ?
L'huissier m'a répondu qu'une procédure d'expulsion coutait entre 400 (si locataire s'en va) à 1500 euros... J'espère que c'est à la charge du locataire...
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philippe30
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Posté - 22 févr. 2011 : 16:50:21
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rousp
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Posté - 22 févr. 2011 : 17:05:43
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Ah d'accord ! L'agence dépense sans compter avec mon argent quoi...
Le locataire ne paie pas, n'a pas d'assurance et c'est moi qui doit payer la procédure d'expulsion... De mieux en mieux... |
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nefer
Modérateur
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Posté - 22 févr. 2011 : 17:09:30
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avez vous relu votre contrat de mandat de gestion ?
votre mandataire ne peut pas engager de frais qui seraient Ă votre charge sans votre accord
il vous doit le conseil |
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rousp
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Posté - 22 févr. 2011 : 17:22:30
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Je l'ai bien mandaté pour un non-renouvellement par huissier mais pas pour une résiliation...
Il a fait du zèle sans même prendre la peine de m'en avertir avant de partir en vacances... En plus, c'est la faute de l'agence si le locataire me doit autant car ils ont demandé à percevoir les allocations logement du locataire directement (avant, c'était moi qui les percevais) et n'ont pas suivi le dossier... Du coup, le locataire a récupéré ses allocations logement pendant plusieurs mois (alors qu'il ne payait pas...) et c'est moi ai du appeler la caf pour régulariser car ça n'avait pas l'air de choquer l'agence... Pfff...
Je rouspète, certes, mais j'ai de bonnes raisons...
Dans quels cas est-ce que les frais sont Ă la charge du locataire ? |
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rousp
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Posté - 22 févr. 2011 : 17:29:30
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Ah tiens, je viens d'avoir un message de l'huissier :
Madame,
Le commandement de payer a été délivré. Mr X a un mois pour se mettre à jour. A ce jour, il n'a pris aucun engagement de paiement. A l'issue de ce mois, je pourrai l'assigner devant le Tribunal d'Instance de Y pour résiliation du bail, expulsion et recouvrement des loyers.
Pouvez-vous d'ores et déjà me dire si vous entendez vous présenter au Tribunal ou si vous souhaitez prendre un Avocat. Dans le 2e cas, quel avocat prendrez-vous ?
dans l'attente de vous lire,
Cordialement,
Ah, parce qu'en plus, il faut que je paie un avocat maintenant ? C'est obligatoire ?
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Édité par - rousp le 22 févr. 2011 17:30:58 |
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