Initialement posté par chomiste

Bonsoir Rousp,

Je loue depuis peu un appartement en meublé et tout se passe très bien pour l'instant.

J'ai plus l'habitude de la location nue beaucoup plus encadrée et moins "souple" que le meublé.

Quelques remarques, cependant:

1/ Vérifie que la clause résolutoire est clairement mentionnée sur le bail...
Tu n'auras pas d'action possible, comme l'indique clairement N°6, sans sa mise en oeuvre délivrée par huissier.

2/ Avant d'en arriver là, saisis la ou les cautions solidaires que l'agence a dû prendre.

Pour te parler d'une expérience personnelle, cette démarche est redoutable. Je n'ai eu qu'un seul souci de loyer jusqu'alors (touchons du bois...) A l'occasion du changement de propriétaire, la locataire en place (bail signé par une agence) a chercher à "m'embrouiller", par des propos incohérents et des actes en totale contradiction avec les engagements.

- première et unique L.R.A.R mentionnant le montant dû avec indication que la caution solidaire serait saisie (j'avais ses références bancaires dans le dossier remis par l'agence).

- saisie de la caution: elle ne m'a jamais répondu MAIS sous une semaine la locataire m'a contacté pour me régler les arriérés et a mis en place un virement. Plus de pb depuis, même pour les indexations.
Après, j'ai fait un geste car l'agence lui avait fait signer (c'est désolant et illégal), un contrat mentionnant des frais de quittance de 1.50 euros. On ne sait plus quoi inventer, et j'y ai renoncé.

S'agissant de 1000 euros, négocie avec ton locataire, ce n'est pas un GROS retard...

Si caution, saisissez la.
Si pas caution, attendez un peu avant d'envoyer le commandement, en revanche gardez bien trace de ses paiements en retard et les preuves...

A la prochaine échéance du bail, VOUS déciderez de ne pas le renouveler en adressant, dans les délais prévus, un congé par L.R.A.R bien avant la date fatidique... N'oubliez surtout pas les mentions obligatoires!

Si le locataire ne retire pas la lettre, ou si elle diffère de celle du bail pas de risque: congé délivré par huissier pour motif légitime et sérieux.

Le non paiement des loyers fait partie des conditions requises... et même le retard. La JP est claire la dessus. En sachant que la durée idoine du bail meublé est de UN an ( librement fixée mais par défaut 1 sur les contrats type), il vaut peut être mieux attendre pour la clause résolutoire.

Ceci étant, une fois acquise, si le locataire n'obtempère pas, il faut saisir le T.I qui la constate et ordonne la résiliation du bail.

Difficultés:

- le locataire peut demander et obtenir des délais
- il se maintient dans les lieux après résiliation.
- ordonnance d'expulsion
- un huissier vient dresser un PV de difficultés, le locataire demeure en les lieux.
- vous demandez au Préfet l'intervention de la force publique.
- si situation délicate du locataire, le Préfet refuse l'intervention.
- Ne reste plus qu'à saisir le T.A pour engager la responsabilité de l'Etat et obtenir un dédommagement financier. (refus d'exécution décision de justice).

- C'est un recours de plein contentieux: Avocat obligatoire dans ce cas (pas partie des exceptions).
Pour peu qu'on oublie la demande préalable on se fait bouler pour défaut de décision préalable.

Sans compter qu'il faut notifier l'assignation T.I au Préfet me semble t-il...

Le mieux: passer hors agence pour avoir "la main" sur la sélection du locataire ET requérir une caution, même en cas de revenus suffisants.

De mon côté je procède ainsi, en échange je lâche du lest: mes loyers sont très en dessous du marché: 15% environ.

Mais peu de turn over...

Question: le meublé est à titre de résidence principale ou non?

En espérant vous avoir aiguillé,

Cordialement

Initialement posté par BANZAI



il est fort possible, même si un acte de caution a été conclu à la signature du bail avec une personne physique, que la durée de validité de l'acte de caution soit échue

Quelqu'un a dit que 1000 euros de retard de loyer, c'était pas grand chose

je veux connaitre la procédure précise à suivre pour qu'ils s'en aillent sans avoir besoin de rentrer dans une procédure d'expulsion

Initialement posté par rousp



Seul le monsieur est locataire du bail mais il habite avec sa conjointe (qui n'est elle pas mentionnée sur le bail et pourtant c'est elle qui touche les allocations logement). Puis-je m'y opposer ?