Auteur |
Sujet |
|
|
Loca
Contributeur actif
France
294 message(s) Statut:
|
|
Posté - 01 janv. 2011 : 23:33:01
|
Bonsoir à toutes et à tous,
Tout d'abord, je vous souhaite une très bonne et heureuse année.
Le bail a été signé le 01 Février 2006, l'I.R.L -
3ième trimestre 2006 -106,36.
J'ai vu sur le site d'INSEE 3ième tr. 2006 - 112,43
1ère question : est-ce que l'I.R.L ce n'est pas le 4ième tr.2006 ?
2ième questions : s'il n'y a pas une erreur sur le bail ?
Merci d'avance pour vos réponses.-
|
|
|
|
|
|
joulia
Contributeur vétéran
1769 message(s) Statut:
|
|
1
Posté - 02 janv. 2011 : 14:13:47
|
bjr
citation: Le bail a été signé le 01 Février 2006, l'I.R.L -
3ième trimestre 2006 -106,36.
si vous avez signé debut 2006, vous ne pouvez pas utiliser un trim de fin 2006. je suppose que vous vouliez indiquer "2005" ? en general on signe un bail et les 2 parties connaissent deja l'indice; il n'est pas normal de se baser sur un indice futur ...
citation: 1ère question : est-ce que l'I.R.L ce n'est pas le 4ième tr.2006 ?
2ième questions : s'il n'y a pas une erreur sur le bail ?
la règle pour les locations est d'indiquer un indice sur le bail (trimestre et indice). a defaut de cette indication, la loi prevoit que c'est le dernier indicie connu au moment de la signature du bail qui doit être pris en considération (loi de 89). |
|
|
Loca
Contributeur actif
France
294 message(s) Statut:
|
|
2
Posté - 02 janv. 2011 : 14:50:58
|
Bonjour,
Excusez-moi, je m'étais trompé sur l'année c'est le 01 Février 2007 et non 2006.
Car je pense que l'agence s'était trompé, c'est pour ça que je pose cette question
Si c'est le 3ième ou 4ième trimestre 2006 ?
|
|
|
|
bailleurx
Contributeur vétéran
2797 message(s) Statut:
|
|
3
Posté - 02 janv. 2011 : 15:53:08
|
on utilise en principe le dernier indice connu au moment de la signature du bail
rétrospectivement pour savoir on tient compte de la date de parution de l'indice et en février 2007 ce n'était pas l'indice de révision des loyers mais l'indice de reference des loyers il était effectivement à 106,36 le 12/01/07 http://www.pap.fr/argent/indices/in...e_indice=irl
mais il a été remplacé depuis le 14 fevrier 2008 par l'indice de révision la correspondance pour le 3 éme trimestre de 2007 est de 112,43 http://www.pap.fr/argent/indices/in..._indice=irl2
vous devez donc prendre cette indice (112,43) pour le comparer à celui du 3éme trimestre 2010 qui est 118,70 (ou de 2009 pour connaitre les loyers normalement dûs en 2010 , ou de 2008..... )
ou utiliser cette calculette http://www.pap.fr/argent/calculette...ion-de-loyer |
|
|
Numero6
Modérateur
France
2197 message(s) Statut:
|
|
4
Posté - 02 janv. 2011 : 16:32:27
|
Vous pouvez aussi aller sur le fourum UI et vous cliquez sur formulaire de l'INC vous pourrez ensuite l'imprimer facilement. |
Édité par - Numero6 le 02 janv. 2011 16:35:57 |
|
|
Loca
Contributeur actif
France
294 message(s) Statut:
|
|
5
Posté - 02 janv. 2011 : 23:23:13
|
Bonsoir Bailleurx et Numero6,
Merci beaucoup pour les réponses bien expliquées mais excusez-moi, si je repose la même question et j'espère la dernière.
L'agence immobilière ne s'est pas trompé sur l'indice. C'est bien le 3ième trimestre 2006 et non le 4ième ?
Si c'est exact donc le loyer h.c x 118,70 : 117,41 = loyer h.c
|
|
|
|
Numero6
Modérateur
France
2197 message(s) Statut:
|
|
6
Posté - 03 janv. 2011 : 09:35:57
|
Oui c'est bien le 3ème trimestre 2006 exemple : pour vos dates et un loyer fictif de 100 euros
|
|
|
Loca
Contributeur actif
France
294 message(s) Statut:
|
|
7
Posté - 06 janv. 2011 : 20:21:46
|
Bonsoir,
Donc, si je signe un bail le 1er Février 2011, l'I.R.L c'est bien le 3ième trimestre 2010 et non le 4ième trimestre ?
|
|
|
|
Luc Standon
Contributeur vétéran
2549 message(s) Statut:
|
|
8
Posté - 06 janv. 2011 : 20:38:49
|
|
|
Numero6
Modérateur
France
2197 message(s) Statut:
|
|
9
Posté - 06 janv. 2011 : 20:52:20
|
|
|
Loca
Contributeur actif
France
294 message(s) Statut:
|
|
10
Posté - 07 janv. 2011 : 20:36:55
|
Bonsoir,Numero6,
Merci pour la réponse,
Bonne soirée.- |
|
|
|
Sujet |
|
|