Universimmo.com - Harcellement moral

	Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009. Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici

Abonnez-vous à nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informé automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo

Universimmo.com

Identifiant:
Mot de passe:		Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

Tous les forums

Coproprietaires

Gardiens et employés du syndicat

Harcellement moral

Imprimer le sujet

Partager ce sujet

Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisé

Auteur

Sujet

dambre
Nouveau Membre

9 message(s)
Statut:

Posté - 28 oct. 2010 : 08:49:34

Bonjour à toutes et tous
Bien qu'étant ASL , je poste ici en référence aux gardiens .
Notre gardien assigne l'ASl aux Prud'hommes, pour harcellement moral en la personne du directeur syndical professionnel . (L1152-1 CT)
Je suis l'un des societaires et aucun harcellement envers l'employé ne fut constaté de la part du directeur ou du conseil syndical .
Toutefois des distentions , des conflits , existent entre 2 ou 3 societaires et le gardien concernant le resultat médiocre de son activité .
Questions :
- le code du travail connu du tribunal des prud'hommes est-il appliquable à un membre faisant partie du conseil syndical et donc du conseil ?
- une assertion de harcellement provenant d'un societaire à titre privé non membre du conseil peut-il etre pris en compte par le tribunal? (non employeur , non salarié)
Pas de plainte au penal au titre du 222-33-2 du CP .
Le bureau de conciliation à eu lieu , negatif .

Je vous remercie par anticipation de vos commentaires .

malin
Contributeur actif

France
253 message(s)
Statut:

Posté - 29 oct. 2010 : 08:50:20

Tel qu'indiqué le gardien oriente son action contre le directeur et non pas les contre un des membres de l'ASL. Lors de la conciliation la gardien a du étayer ses dires par des écrits ou des faits avérés, en l'absence de ces éléments indispensables il sera difficile au Conseil des prud'hommes de se prononcer.... il faut attendre la seconde phase et la production de pièces

Sujet

Aller à:

Imprimer le sujet

Partager ce sujet

Universimmo.com