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dambre
Nouveau Membre

9 message(s)
Statut: dambre est déconnecté

Posté - 28 oct. 2010 :  08:49:34  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour à toutes et tous
Bien qu'étant ASL , je poste ici en référence aux gardiens .
Notre gardien assigne l'ASl aux Prud'hommes, pour harcellement moral en la personne du directeur syndical professionnel . (L1152-1 CT)
Je suis l'un des societaires et aucun harcellement envers l'employé ne fut constaté de la part du directeur ou du conseil syndical .
Toutefois des distentions , des conflits , existent entre 2 ou 3 societaires et le gardien concernant le resultat médiocre de son activité .
Questions :
- le code du travail connu du tribunal des prud'hommes est-il appliquable à un membre faisant partie du conseil syndical et donc du conseil ?
- une assertion de harcellement provenant d'un societaire à titre privé non membre du conseil peut-il etre pris en compte par le tribunal? (non employeur , non salarié)
Pas de plainte au penal au titre du 222-33-2 du CP .
Le bureau de conciliation à eu lieu , negatif .

Je vous remercie par anticipation de vos commentaires .

malin
Contributeur actif



France
253 message(s)
Statut: malin est déconnecté

 1 Posté - 29 oct. 2010 :  08:50:20  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Tel qu'indiqué le gardien oriente son action contre le directeur et non pas les contre un des membres de l'ASL. Lors de la conciliation la gardien a du étayer ses dires par des écrits ou des faits avérés, en l'absence de ces éléments indispensables il sera difficile au Conseil des prud'hommes de se prononcer.... il faut attendre la seconde phase et la production de pièces
 
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