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 Sujet  |
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BANZAI
Contributeur vétéran
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 Posté - 01 oct. 2010 : 11:35:00
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Bonjour,
Est il possible pour un syndicat d'embaucher un gardien non logé, c'est à dire un salarié avec le statut de gardien et le salaire calculé avec les UV, mais qui habite à l'extérieur de l'immeuble , à son domicile ?
J'ai eu 2 réponses différentes: l'une l'interdisant, c'est à dire liant l'emploi de gardien à la fourniture d'un logement à l'immeuble
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Posté - 02 oct. 2010 : 07:34:16
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il faut remettre les choses dans l'ordre : un syndicat n'embauche pas un salarié, c'est le syndic qui embauche. Vous allez me dire que cela est une divergence de landage de votre aprt, mais ma remarque a une importance :
* l'AG décide de ce qui est bien pour le syndicat : un gardien logé ou non et cela en fonction de ce qui est écrit dans le RDC. En effet, si le RDC prévoit un gardien logé, il faut modifier le RDC ! Si rien n'est spécifié, l'AG décide donc de ce que le futur salarié devra faire et dans quelles conditions au bénéfice du SDC.
* ensuite le syndic embauche un salarié qui répondra aux résolutions votées par l'AG.
Conclusion : qu'est-il écrit dans le RDC et qu'a pu voté une AG à ce sujet ? car efectivement, on peut aussi concevoir une troisième voie, indemnisation du ogement perso du gardien et mise en location de la loge  mais le RDC que dit-il ? |
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BANZAI
Contributeur vétéran
1376 message(s)
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 Posté - 03 oct. 2010 : 10:55:31
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vous avez raison: c'est le syndic qui embauche
mais ma question sur la possibilité d'avoir un gardien NON LOGE....pas sur le contenue de la résolution à mettre à l'ordre du jour de l'AG
La CCN permet elle d'avoir comme salarié un gardien (c'est à dire avec un contrat de travail conforme à la CCN avec le calcul des UV par rapport aux tâches) sans qu'il soit logé?
Autrement dit, un gardien est il obligatoirement logé ? |
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galoubet
Contributeur actif
349 message(s)
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Posté - 03 oct. 2010 : 21:03:02
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Bonsoir.
Pour le cas où le RC ne ferait peser aucune obligation d'avoir un gardien logé sur le syndicat, si le gardien est embauché en catégorie A, c'est à dire avec le statut d'employé d'immeuble, au régime général des salariés (35 heures) il n'y a aucune obligation pour le syndicat de le loger.
Par contre, si le syndicat a embauché un gardien en catégorie B, au régime dérogatoire du système des UV, payé à la tâche sans référence horaire, le logement de fonction est un accessoire obligatoire du contrat de travail. (Mais où est donc passé Gédehem ? ). Donc, même si le RC ne fait peser aucune obligation sur le syndicat, si l'AG a préféré embaucher un gardien de catégorie B, le syndicat des copropriétaires a l'obligation de prévoir un logement de fonction. |
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Posté - 04 oct. 2010 : 08:38:48
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citation: Par contre, si le syndicat a embauché un gardien en catégorie B, au régime dérogatoire du système des UV, payé à la tâche sans référence horaire, le logement de fonction est un accessoire obligatoire du contrat de travail. (Mais où est donc passé Gédehem ? ). Donc, même si le RC ne fait peser aucune obligation sur le syndicat, si l'AG a préféré embaucher un gardien de catégorie B, le syndicat des copropriétaires a l'obligation de prévoir un logement de fonction. sauf si l'absence de logement est prévue au contrat signé par employeur et salarié. En effet, la CCN est bien ce que vous dites, mais elle n'est pas applicable si les deux parties en conviennent au départ dans le contrat de travail qui est un contrat synallagmatique  . |
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orion7000
Contributeur débutant
85 message(s)
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Posté - 04 oct. 2010 : 09:51:46
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citation: Initialement posté par rambouilletcitation: Par contre, si le syndicat a embauché un gardien en catégorie B, au régime dérogatoire du système des UV, payé à la tâche sans référence horaire, le logement de fonction est un accessoire obligatoire du contrat de travail. (Mais où est donc passé Gédehem ? ). Donc, même si le RC ne fait peser aucune obligation sur le syndicat, si l'AG a préféré embaucher un gardien de catégorie B, le syndicat des copropriétaires a l'obligation de prévoir un logement de fonction. sauf si l'absence de logement est prévue au contrat signé par employeur et salarié. En effet, la CCN est bien ce que vous dites, mais elle n'est pas applicable si les deux parties en conviennent au départ dans le contrat de travail qui est un contrat synallagmatique .
Que neni!!!!..... la CCN est claire....... catégorie A, non logé à 35h semaine, catégorie B, systèmes UV et logement!!!!
Lire http://www.journal-officiel.gouv.fr...036_0015.pdf ARTICLE 20 !!!
Article 20
Logement de fonction accessoire au contrat de travail
Le contrat de travail peut prévoir l’attribution d’un logement de fonction
lorsque le salarié est classé en catégorie A. Il est obligatoire lorsque le
salarié est classé en catégorie B. Lors de l’embauche, l’employeur remettra
au salarié qui occupera un logement de fonction le règlement intérieur de
l’immeuble, s’il existe, que le salarié sera tenu de respecter. |
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| Gardien qui fait son job correctement dans le respect de sa copro |
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mic
Contributeur actif
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Posté - 04 oct. 2010 : 10:54:26
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Banzai: je ne sais si la situation que vous évoquez, est celle que vous souhaitez, ou que vous dénoncez.
Un gardien cat.B est obligatoirement logé, et dans la copropriété: il lui incombe un certain nombre de tâches nécessitant sa présence permanente (en dehors de son temps de repos). Le fait qu'il loge ailleurs est donc exclu en cat.B.
Par contre, il se peut que le logement de fonction existant ne lui convienne pas (trop petit). Un avenant au contrat signé par les 2 parties, peut convenir de l'attribution d'un autre logement, DANS la copropriété,loué par le syndicat, dont le gardien bénéficie aux conditions édictées par la CCN. Mais l'AG devra au préalable avoir approuvé la dépense, et le risque est que le propriétaire éjecte le gardien pour récupérer son bien.
Il se peut aussi que la gardien souhaite occuper un logement qu'il a acquis dans la copropriété 1)avant son embauche: mieux vaut ne pas embaucher un gardien ET propriétaire, pour la sérénité de sa gestion- 2) après son embauche: on ne peut l'empêcher, mais il faudra définir par un avenant accepté par l'AG, des conditions de compensation (indemnité logement, entretien du logement, etc...). S'agissant d'une dérogation à la CCN, régie par un avenant, cela est négociable. Le CS doit être vigilent et présent dans la négo.
S'il s'agit d'embaucher un gardien non logé, alors surtout ne commettez pas LA FAUTE de l'embaucher en cat.B, vous n'auriez qu'à vous en mordre les doigts par la suite. D'une part, les UV proportionnelles à la taille de la coprop, pour certaines tâches de surveillance (fictives dans la pratique), vont réduire celles concernant des travaux réels, puisqu'il y a un total maxi défini par la CCN; d'autre part, vous vous exposeriez à une procédure d'irrégularité si ce gardien décidait de jouir du logement de fonction pour y loger...un de se enfants.
Un contrat cat.A est bien plus facile à gérer, en tant qu'employeur, et vous évitera bien des déboires.
Je parle d'expérience. |
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GĂ©dehem
Pilier de forums
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Posté - 04 oct. 2010 : 15:43:22
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Coucou, Galoubet, je suis lĂ !! ...
Rien à ajouter à votre post, tout y est résumé.
Sur le fond je ne comprends pas trop cette idée saugrenue d'embaucher un employé ne logeant pas dans l'immeuble, c'est à dire un salarié de droit commun, et vouloir le rémunérer en UV !
C'est non seulement incompatible mais, j'ose le dire, un peu idiot ! |
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BANZAI
Contributeur vétéran
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Posté - 28 oct. 2010 : 13:14:57
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et bien je reviens avec les dernières nouvelles:
le syndic, élu en juillet 2010, a l'intention de faire un contrat de travail en gardien non logé à la personne qui est actuellement employé d'immeuble en CDD
je l'ai appelé pour lui expliquer que ce n'est pas possible
réponse: je gère comme je veux, vous n'allez pas m'apprendre mon métier!
de plus notre réglement de copropriété prévoit expressement un gardien logé |
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orion7000
Contributeur débutant
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Posté - 28 oct. 2010 : 18:57:44
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citation: Initialement posté par BANZAI
je l'ai appelé pour lui expliquer que ce n'est pas possible
réponse: je gère comme je veux, vous n'allez pas m'apprendre mon métier! de plus notre réglement de copropriété prévoit expressement un gardien logé
Bein.... malheureusement, BEAUCOUPS de syndic ne savent absolument pas s'occuper d'un contrat de Gardien!!!! pour preuve. 
Ils sont persuadés connaitre leurs métier mais ne se penchent même pas sur la CCN des gardiens, faute GRAVE de la part de votre syndic, car si c'est stipulé sur le RC, celà veut aussi dire qu'il ne l'a pas lu????
Lire le lien fourni plus haut, la CCN est claire. Si nécéssaire, lui joindre avec un écrit officiel (LAR) les preuve qu'il se trompe lourdement. 
Pourquoi ne pas faire signer un CDI en tant qu'employé d'immeuble à la personne déja en CDD?
Vous tennez vraiment à avoir un gardien logé? Si c'est le cas, BRAVO , car bien souvent, les loges disparaisses.
Salutation Monsieur Banzai. |
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Édité par - orion7000 le 28 oct. 2010 19:00:25 |
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BANZAI
Contributeur vétéran
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Posté - 28 oct. 2010 : 19:29:32
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ORION7000:
je suis d'accord avec vous.
De plus les deux principales associations de copropriétaires nous l'ont aussi confirmé.
"Pourquoi ne pas faire signer un CDI en tant qu'employé d'immeuble à la personne déja en CDD?": parce que le CDD actuel signé par un précédent syndic ne correspond pas aux critères définis par l'AG ET que nous sommes quelques uns à exiger d'avoir un vrai gardien (le logement existe et est libre) ET que nous en avons besoin |
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