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twitwi63
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 Posté - 19 oct. 2010 : 22:13:21
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bonjour,
mon ami loue un appartement, le bail n'a été signé que par un seul locataire sur les deux ( couple non marié). la seule qui ait des revenus est la jeune fille. Nous les avons accepté sans caution car nous connaissions ses employeurs et ses parents. Elle, absente le jour de la signature du bail, ne l'a jamais signé. par contre les loyers payés venaient de son compte à elle, et elle a signé la lettre de préavis de départ. Lui n'a que des petits travails, il raconte beaucoup d'histoire...... enfin voilà ils ont commencés à ne plus payer du tout en juillet quand, elle est partie en vacance avec ses parents, nous avons attendu aout pour lui téléphoner, elle a promis un réglement rapide.
en Aout nous avons perçu un mois, il nous en manquait toujours un, et nous n'avons jamais rien perçu pour les 15 premiers jours de septembre. Bien sûr ils devaient verser au début le dépot de garantie petit à petit, nous n'avons reçu que 150€ sur 420€(ils étaient là depuis mai) Depuis nous avons tenté de joindre ses parents à elle, quiont sa version a elle et pensent que nous avons déjà été réglé.
ils nous doivent un mois et demi, sur le bail est inscrit que nous pouvons saisir le tribunal qu'Ã partir de deux mois.
Pouvons nous prendre directement un huissier? a savoir que nous ne connaissons pas leur nouvelle adresse, mais nous savons ou elle travaille et l'adresse de ses parents à elle. mais ses parents à elle mettent maintenant en avant qu'elle n'a pas signé le bail......ce qui est vrai. que faire alors?? pour essayer de récupérer nos loyers
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twitwi63
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Posté - 19 oct. 2010 : 22:16:05
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j'ai oublié de dire. ils sont partis le 15 septembre. nous avons accepté le départ rapide avec juste un mois de caution, car ils nous devaient déjà un loyer de retard. |
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BANZAI
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Posté - 19 oct. 2010 : 22:36:40
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citation: Initialement posté par twitwi63
nous avons accepté le départ rapide avec juste un mois de caution, car ils nous devaient déjà un loyer de retard.
??????
par hasard ne serait ce pas un moi de préavis ????
votre seul interlocuteur est le titulaire du bail
si vous avez récupéré les lieux , c'est le principal!
la prochaine fois, sélectionnez votre locataire en demandant tous les documents necessaires.......et prenez une caution solidaire
de plus, le dépot de garantie doit être payé à la signature du bail
être bailleur c'est un métier! |
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3
 Posté - 19 oct. 2010 : 22:46:57
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citation: ils nous doivent un mois et demi, sur le bail est inscrit que nous pouvons saisir le tribunal qu'à partir de deux mois. Jamais personne n'écrit cela. Vous devez confondre avec le DELAI de deux mois suivant un commandement de payer délivré par huissier.
Accesooirement, le ilS est faux, il n'y a que lui qui vous doive quelque chose.
C'est un sacré sac de noeuds, votre affaire.
C'est lui le locataire, donc tout recours envers elle est légalement peine perdue.
Vous dites avoir discuté avec les parents de ELLE concernant les impayés, mais vous n'avez pas discuté de la récupération du logement? C'est ce qu'il aurait fallu faire.
Sinon, il faut demander par écrit au tribunal d'instance une ordonance pour qu'un huissier puisse venir constater le départ de vos locataires et récupérer le logement en votre nom, avec le cas échéant un serrururier.
je crois me souvenir qu'il y a en tete de cette rubrique un fil permanent de Joulia tres bien fait sur ce sujet. Référez-vous y.
Pour le loyer manquant, si il s'agit d'un mois ou même de deux, oubliez, car s'il est insolvable, vous allez avancer entre 80 et 200 euros d'huissier, et vous ne pourrez rien en faire;
Quelques commentaires:
citation: Nous les avons accepté sans caution car nous connaissions ses employeurs et ses parents. Ce n'est pas une bonne raison.
On n'accepte pas sans caution sous prétexte qu'on connait la caution.....
ca n'a pas de sens;
citation: Elle, absente le jour de la signature du bail, ne l'a jamais signé. Si le signataire n'est pas la le jour de la signature, pour ma part je ne signe pas.
citation: par contre les loyers payés venaient de son compte à elle Peu importe, cela ne l'engage pas.
citation: , et elle a signé la lettre de préavis de départ Qui n'a donc AUCUNE validité.
citation: . Lui n'a que des petits travails, il raconte beaucoup d'histoire...... Oui, mais c'est avant la signature qu'il faut s'en préoccuper, apres c'est toujours trop tard. |
Édité par - ribouldingue le 19 oct. 2010 22:52:40 |
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nefer
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Posté - 20 oct. 2010 : 09:02:58
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Ribouldingue: avez vous lu ce message ????
Je sais, il faut essayer de traduire ce qui est écrit..........
citation: Initialement posté par twitwi63
j'ai oublié de dire. ils sont partis le 15 septembre. nous avons accepté le départ rapide avec juste un mois de caution, car ils nous devaient déjà un loyer de retard.
mon interprétation : les occupants ont donné congé ;
de fait le préavis a été de un mois
ils avaient déjà un impayé de loyer de un mois
twitwi63: pouvez vous confirmer (ou infirmer) mon interprétation ? |
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yarol
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Posté - 20 oct. 2010 : 11:13:42
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Désolé par avance de m'immiscer dans le débat, si ma question est bête :
Le bail est au nom de M. et Mlle. Mais il n'est signé que par M.
Un tel bail est valable ? |
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| amateur de foncier, mes propos n'engagent que moi -_- |
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BANZAI
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Posté - 20 oct. 2010 : 11:27:25
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citation: Initialement posté par yarol
Désolé par avance de m'immiscer dans le débat, si ma question est bête :
Le bail est au nom de M. et Mlle. Mais il n'est signé que par M.
Un tel bail est valable ?
oui mais le titulaire du bail est uniquement M. |
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joulia
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Posté - 20 oct. 2010 : 15:03:40
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Nefer .... il n'est dit nulle part que les 2 ont signé le congé. Twitwi63 dit juste que ELLE a signé ce congé (qui n'est pas valable puisqu'elle n'est pas locataire en titre ...)
citation: et elle a signé la lettre de préavis de départ
en fait, tout est fait de travers depuis le debut 
puisque les parents semblent vous écouter et que vous les connaissez, eh bien tentez votre chance pour recupérer les sommes manquantes ... un coup de bluff quoi ! |
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nefer
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Posté - 20 oct. 2010 : 15:55:38
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mais il valait mieux récupérer les lieux rapidement ( avec l'accord des occupants) et ne pas laisser augmenter la dette |
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twitwi63
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Posté - 20 oct. 2010 : 18:28:58
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citation: twitwi63: pouvez vous confirmer (ou infirmer) mon interprétation ?
oui excusez moi c'est tout à fait ça: ils sont partis avec un mois de préavis et non les trois demandés sur le bail, nous avons accepté car ils ou (il ) nous devaient déjà un mois de loyer.
citation: Nefer .... il n'est dit nulle part que les 2 ont signé le congé. Twitwi63 dit juste que ELLE a signé ce congé (qui n'est pas valable puisqu'elle n'est pas locataire en titre ...)
par contre les deux ont signés le congé. c'est mal écrit sur un feuile de bloc note , mis juste dans notre boite aux lettres, mais les deux ont signé.
citation: puisque les parents semblent vous écouter et que vous les connaissez, eh bien tentez votre chance pour recupérer les sommes manquantes ... un coup de bluff quoi ! les parents ne nous croivent plus depuis juillet, ils ont la version de leur fille qui leur assure avoir payé, et semble croire leur futur gendre.
je voulais savoir si j'envoie une lettre par un huissier directement à ce jeune homme est ce ça a un poid légal!! je sais depuis peu qu'il a un "éducateur" pour une autre affaire, donc je pense qu'il a déjà eu des soucis avec la justice. le pire c'est que je suis sure qu'ils auraient eu droit à la CAF s'ils avaient fait leur dossier comme je leur avais conseillé!
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Posté - 20 oct. 2010 : 20:34:26
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Qui vous dit qu'ils ne l'ont pas fait en se faisant verser directement les loyers? |
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twitwi63
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11
Posté - 20 oct. 2010 : 21:38:59
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je pense surtout que par négligence ils n'ont pas envoyé les papiers. car nous avions signé la partie réservée aux propriétaires avec nos coordonnées. Et nous n'avions rien reçu en retrou de la caf.
je sais que même s'ils versent aux locataires la caf envoie un avis de versement aux proprio |
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Posté - 21 oct. 2010 : 07:00:06
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Avez-vosu rempli
1/ L'attestation de loyer de la caf
ET
2/ la demande de versement directe?
Si vous n'avez renvoyé qu'un seul des deux, alors ils recoivent directement l'allocation.
Ecrivez à la caf en RAR en leur indiquant l'impayé.
je sais que même s'ils versent aux locataires la caf envoie un avis de versement aux proprio <== Normalement oui, mais les caf sont débordées depuis deux ans, et j'ai eu des loupés. |
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yarol
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13
Posté - 22 oct. 2010 : 19:08:13
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BANZAI
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Posté - 22 oct. 2010 : 20:22:59
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un contrat pour être valable doit être signé par toutes les parties prenantes au contrat
il ne suffit pas d'indiquer le nom de votre voisin sur un contrat....pour qu'il soit valable! |
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twitwi63
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Posté - 22 oct. 2010 : 21:10:09
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le bail est aux deux noms, signé juste par lui, l'état des lieux est signé juste par lui, les versements sont fait de son compte à elle, la lettre de préavis est signée de leur deux noms. |
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Posté - 22 oct. 2010 : 21:19:23
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Le contrat est donc entre lui et le bailleur, peu importe qui verse, et le préavis est signé de lui ce qui est bien, et d'elle, ce qui n'a aucune valeur. |
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yarol
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17
Posté - 23 oct. 2010 : 12:56:40
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Posté - 23 oct. 2010 : 14:00:56
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Le sparties prenantes sont celles qu ont signées. Je ne vois pas en quoi la mention d'uatres personnes ferait obstacle a la valdité du contrat.
Si on reprend les choses à zero:
1/ Il y a des occupants.
2/ Ils payent, donc il y a un bail, écrit ou oral, peu importe, et la qualité d elocataire existe
3/ il y a un contrat. Il est lié au bail. Vous pouvez contester la validité des clauses, mais pas la validité du bail. Le bail existe de facon certaine, et le contrat aussi, il est donc plus qu'une présomption.
4/ il y a une occupante signalée au bail mais qui ne l'a pas acepté, et dont le bailleur n'a pas cru bon qu'elle soit nécessiare à l'accord. Elle paye, mais cela n'en fait pas de facto une locataire nn plus.
En conséquence, il me parait tres hasardeux de la part des occupants de contester que celui qui occupe, paye, et a signé le contrat n'est pas d'accord avec les clauses qu'il a signées.
ce serait tres fort.... |
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yarol
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19
Posté - 23 oct. 2010 : 14:29:03
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Posté - 23 oct. 2010 : 14:48:35
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il eiste un contrat écrit signé des deux parties, et vous voulez faire valoir un bail oral contredisant l'écrit.
Je ne peux pas faire comme vous et demander des justificatifs de texte de loi  , mais je dis simplement que votre position est TRES TRES faible....
Pourquoi le locataire aurait-il accepté de signer un contrat cosigné également par le bailleur pour le dénoncer plus tard? C'est une manoeuvre qui n'a pas de sens.
Le 'peu importe' se rapporte au fait qu'ils payent.
En fait il y a un locataire, et le loyer est payé, plus exactement, et j'aurais du préciser que 'peu importe celui qui paye', même si ce n'est pas le meme tous les mois d'ailleurs, la loi (code civil) dit que celui qui paye n'en devient pas pour autant locataire.
J'en conclus donc que l'occupante qui paye et qui avait la possibilité de devenir locataire n'a pas décidé bon pour elle de le devenir, et que le bailleur, de la meme facon qui savait qu'elle pouvait etre locataire ne l'a pas décidé ainsi non plus, et idem pour le locataire signataire.
Il semble bien que dans cette affaire tout le monde est d'accord pour que le seul locataire soit celui qui a signé le contrat.
Quels éléments avez-vous en défaveur de cette évidence?
AJOUT: Je dirais meme que précisément, le fait qu'elle soit désignée et que elle ne soit pas cossignatrice au vu et au su de toutes les parties RENFORCE profondément la certitude des trois parties a ce que le bail soit valable sans sa qualité de locataire; Il ne peut donc y avoir AUCUN DOUTE sur la question.
Ca ne vous ai jamais arrivé de faire signer un contrat de bail avec quatre cases,
bailleur,
locataire 1,
locataire 2,
caution,
de n'avoir que deux signatures, et d'avoir omis de barrer locataire 2 et caution,
ou de n'avoir pas complété par la mention SANS OBJET?
Si je suis votre raisonnement, en ce cas le contrat ne devrait pas etre valable, et le bail redevenir oral... |
Édité par - ribouldingue le 23 oct. 2010 15:02:29 |
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