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audhylle
Contributeur débutant
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 Posté - 01 oct. 2010 : 10:40:12
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Bonjour,
Lors de l'arrivée d'un nouveau gardien (l'ancien vient de partir en retraite), les tapisseries et peintures de la loge ont besoin d'être rafraîchies.
Le syndic nous dit que ces travaux seront à notre charge. L'appartement (T3) appartient à un copropriétaire bailleur à qui nous payons une partie du loyer et le gardien a également une retenue sur son salaire.
Dans ce cas, le propriétaire n'a jamais de dépense et est assuré de recevoir son loyer sans aucun incident de paiement.
Qu'en pensez-vous ? Merci pour votre aide.
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nefer
Modérateur
14814 message(s)
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1
Posté - 01 oct. 2010 : 11:04:27
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citation: Initialement posté par audhylle
Bonjour,
Lors de l'arrivée d'un nouveau gardien (l'ancien vient de partir en retraite), les tapisseries et peintures de la loge ont besoin d'être rafraîchies.
Le syndic nous dit que ces travaux seront à notre charge. L'appartement (T3) appartient à un copropriétaire bailleur à qui nous payons une partie du loyer et le gardien a également une retenue sur son salaire.
Dans ce cas, le propriétaire n'a jamais de dépense et est assuré de recevoir son loyer sans aucun incident de paiement.
Qu'en pensez-vous ? Merci pour votre aide.
vous confondez le rôle du propriétaire bailleur, qui a conclu un bail avec le syndicat des copropriétaires
et le syndicat des copropriétaires qui fournit un logement, accessoire du contrat de travail, à son salarié ET qui doit respecter la CCN des gardiens |
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 2
Posté - 02 oct. 2010 : 07:37:50
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et dans la CCN il est prévu que le logement soit "rafraichi" périodiquement. Dans le cas présent, le SDC a mal joué, car il aurait du mettre cette condition dans le bail avec le proprio concerné  |
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superbus
Contributeur débutant
58 message(s)
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3
 Posté - 02 oct. 2010 : 15:59:21
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le bail est signé entre le sdc et le propriétaire, le gardien est l'occupant des lieux, il paie sa taxe d'habitation, et une partie du loyer sur son salaire, car il est l'occupant au 1 er janvier, la refection incombe au sdc , qu'il ne manquera pas de repercuter sur les charges .
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mic
Contributeur actif
269 message(s)
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Posté - 04 oct. 2010 : 22:51:33
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Je dirais la même chose autrement:
Le locataire du T3, ce devrait être le syndicat qui est locataire et paie loyer, taxe d'habitation, charges locatives. Le propriétaire ne devrait avoir affaire qu'à lui. Après, le syndicat retient au gardien ce qui est à sa charge en tant qu' employé en cat.B (= loyer conventionnel, taxe d'habitation, eau, gaz etc..) au titre de logement de fonction, comme le prévoit la CN, et paie la rénovation du logement comme le prévoit aussi la CCN. Le proprio et le syndicat d'un côté = relation bailleur-locataire, le gardien et le syndicat de l'autre= relation employeur-employé logé. Si vous mélangez les deux, ça va causer des problèmes.
Notez que si le RDC désigne comme logement de fonction, un appartement (ou N° de lot) ,appartenant à un copropriétaire, et non au syndicat des copropriétaires, cette clause est juridiquement nulle. Un syndicat ne pouvant imposer une telle servitude sur un lot privatif.
Rien ne vous empêche alors-et actuellement- de rechercher un autre copropriétaire bailleur dans la résidence, qui serait plus conciliant sur la prise en charge de la rénovation, en lui faisant miroiter la stabilité des revenus. Cela intéresse surement quelqu'un, par les temps qui courrent ! Mais faites-le lui écrire... |
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Gédehem
Pilier de forums
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Posté - 05 oct. 2010 : 23:07:58
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On voit ici la perversion d'un système qui est à proscrire : si le syndicat ne dispose pas pour lui-même d'un logement pouvant servir à son employé, il n'a pas d'employé logé de cat. B....
Cette histoire de louer un appartement à un copropriétaire constitue une rente pour ce dernier, le syndicat étant soumis à ses volontés en ce qui concerne le loyer et tout ou partie des charges "locatives" (et les autres ?), mais aussi une plus value abusive en raison de l'obligation d'entretien qui pèse sur le syndicat.
Sans oublier que le propriétaire ou ses héritiers peuvent reprendre l'appartement à tout moment pour l'habiter eux-même .... ou le vendre.
Le syndicat ne sera pas prioritaire, ou alors au prix fort sans pouvoir négocier.
Que ferait alors le syndicat ? Licencier l'employé qui n'accepterait pas de passer Cat A et/ou de loger ailleurs ?
Sur ce que j'ai eu à connaitre en pareil cas, il y a eu dès l'origine une magouille promoteur-syndic, le propriétaire dont il s'agit étant généralement dans leur cercle ... un copain, voire même un parent.
Ce genre de situation est éviter absolument. Il faut y mettre fin à la 1ère occasion. |
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superbus
Contributeur débutant
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Posté - 05 oct. 2010 : 23:44:58
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à eviter pour qui ? si vous saviez . ................ |
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mic
Contributeur actif
269 message(s)
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Posté - 06 oct. 2010 : 18:17:17
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J'aimerais avoir qui rédige le RC, et qui l'approuve, avant que l'unanimité soit requise pour le modifier? Car les magouilles sur le logement gardien sont fréquentes. |
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superbus
Contributeur débutant
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8
Posté - 12 oct. 2010 : 16:43:24
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Le règlement de copropriété est établi soit au moment de la construction de l'immeuble, soit au moment de sa division en lots (un propriétaire unique décide de vendre son bien à plusieurs propriétaires). Mais il se peut aussi qu'une copropriété se trouve dépourvue de règlement. Dans ce cas, il peut être établi à la majorité de tous les copropriétaires représentant au moins 2/3 des voix. La modification du règlement de copropriété ne peut se faire que dans les mêmes conditions.
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superbus
Contributeur débutant
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Posté - 12 oct. 2010 : 17:56:52
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quand bien même la loge appartiendrez au sdc, et alors ? c'est un faux probléme, en vérité, imaginons , la loge n'appartiens pas au sdc , la refection des papiers peints doit se faire, car l'occupant, ben c'est le gardien, n'allez pas allumer un contre feu pour vous faire oublier le feu premier.
personnellement , je trouve que la refection des peintures, qui celà dit en passant n'est pas obligatoire,je cite l'article 20 de la ccn des gardiens , concierges, employés d'immeubles:
La réfection des embellissements (peintures, revêtements muraux) dans le logement de fonction, incombant à l'employeur, interviendra tous les 5 ans si nécessaire, et au plus tard tous les 7 ans lorsque le logement comprend une pièce unique et tous les 10 ans dans les autres cas. La réfection des revêtements de sol interviendra si nécessaire.
va pas crevez le budget d'une copropriété, c'est un faux probléme, avec les fausses raisons que ça implique. |
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audhylle
Contributeur débutant
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Posté - 13 oct. 2010 : 20:00:09
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Bonsoir,
Comme le disait Gedehem, magouille je ne sais pas, mais toujours est-il que la propriétaire est la fille du constructeur. Elle perçoit donc le loyer de cet appartement depuis les années 1975 et n'a jamais fait de travaux.
Presque toutes les fenêtres de la résidence ont été soit remplacées , soit protégées par des survitrages sauf évidemment ... et nous avons un système de chauffage très très rare puisque électrique collectif.
Conclusion : continuons à nous mordre les doigts et à payer...
Merci encore à tous et toutes pour vos éclaircissements. |
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BANZAI
Contributeur vétéran
1376 message(s)
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11
Posté - 13 oct. 2010 : 20:11:00
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citation: Initialement posté par audhylle
Bonsoir,
Comme le disait Gedehem, magouille je ne sais pas, mais toujours est-il que la propriétaire est la fille du constructeur. Elle perçoit donc le loyer de cet appartement depuis les années 1975 et n'a jamais fait de travaux.
Presque toutes les fenêtres de la résidence ont été soit remplacées , soit protégées par des survitrages sauf évidemment ... et nous avons un système de chauffage très très rare puisque électrique collectif.
Conclusion : continuons à nous mordre les doigts et à payer...
Merci encore à tous et toutes pour vos éclaircissements.
ce n'est pas au propriétaire de faire les travaux de peinture papier peint...
c'est au syndicat des copropriétaires qui doit fournir au salarié le logement |
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