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Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisé |
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 Sujet  |
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kazpazian
Nouveau Membre
France
1 message
Statut:
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 Posté - 16 sept. 2010 : 17:04:38
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Bonjour à toutes et à tous
Depuis quelques années, le couple de gardien de ma résidence créé un trouble intolérable.
Diffamation à l'encontre d'un copropriétaire.
Rumeurs ...
Procédure prud'homale à l'encontre du conseil syndical.
Manipulation de certains copropriétaires concernant les travaux à effectuer dans notre résidence.
Non respect des horaires de travail (sortie des ordures ménagère entre 22H30 et 23H00 le dimanche soir) alors que cette tâche doit être effectuée le lundi matin.
Jamais personne dans la loge (obligation d'utiliser la sonnerie pour les voir apparaitre).
Nous aurions besoin de vos conseilles.
Merci
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JB22
Pilier de forums
France
4457 message(s)
Statut:
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1
Posté - 16 sept. 2010 : 17:26:36
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Vous devez vous adresser au syndic, c'est lui qui assure la gestion du personnel et qui doit faire respecter les dispositions du contrat de travail.
"Procédure prud'homale à l'encontre du conseil syndical."
Cela ne constitue pas un "trouble" mais usage d'un droit.
La procédure doit être engagée contre le syndicat. |
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 2
Posté - 16 sept. 2010 : 19:08:06
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il faut distinguer deux choses :
* le couple qui réside dans l'immeuble : s'il y a des rumeurs injustifiées, etc... qui proviennent d'eux, les personnes incriminées doivent saisir la lustice en portant plainte
* les gardiens, salariés du syndicat via le syndic : tout d'abord aucune procédure prudhomale ne peut être faite à l'encontre du conseil syndical, car ce dernier n'est pas employeur. Ensuite, si le syndicat estime que ses salalriés fon des erreurs, il faut les sanctionner, voir les licencier (après il y aura peut-être le conseil des prudhomes mais contre le syndicat  ). C'est au syndic d'agir. |
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superbus
Contributeur débutant
58 message(s)
Statut:
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3
 Posté - 17 sept. 2010 : 16:24:09
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si on devait porter plainte à chaque fois qu'un proprietaire est manipulé,soit par le syndic , gardien, locataires etc .......Faudrait multiplier par 10 , le nombre de policiers :-), en effet l'employeur est responsable de son personnel, les copro, regroupés en syndicat on donner mandature au syndic "x" pour effectuer la gestion du personnel, c'est son travail, le conseil syndical n'est là que pour donner un avis , il n'est juridiquement pas impliqué dans les conflits.ça c'est la theorie. |
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Sujet |
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