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 Posté - 19 août 2010 : 19:05:44
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Bonsoir Ă toutes et tous,
Petite question de fondement :
Un gardien se voit proposer à la fin 2001 un avenant à son contrat de travail. Cet avenant dit que le gardien doit s'occuper des 3500 m2 d'espaces verts de la copro. Le contrat est conclu pour toute l'année 2002.
La contrepartie du travail effectué correspond à une somme de 1044 € brut payée moitié en juin, moitié en décembre.
Enfin, le travail à faire est précisé comme suit : tonte des pelouses, tailles des haies, rosiers et massifs, petites plantations, desherbage, traitement divers et ramassage des feuilles.
Le gardien est en catégorie B coeff 275. et bientôt 11 ans d'ancienneté.
Depuis 2002, le contrat est dit par le syndic, "reconduit tacitement".
Je pose la question. Que ce passe t il s'y le gardien vient à se blesser après 2002 alors qu'aucun document ne précise la tacite reconduction ?
Pour un bail 3 - 6 - 9, je connais la réponse, mais pour un avenant ?
Quelqu'un a un doliprane ???
Deuxième question : l'indemnité est-elle juste selon les textes et lois en vigueur ?
Je ne suis pas sectaire, une aspirine fera l'affaire aussi !
Sumo
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Posté - 19 août 2010 : 19:28:11
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citation: Depuis 2002, le contrat est dit par le syndic, "reconduit tacitement".
pour qu'il soit reconduit tacitement, il faudrait que cela soit indiqué dans l'avenant....  sinon, actuellement c'est du travail sans contrat.
toutefois, si cela est "reconduit tacitement" depuis 8 ans, mais sans document écrit contractuel le spécifiant, et fait l'objet d'inscription sur les fiches de paie, face au conseil des prudhomes, cet avenant est devenu à durée indéterminée : en effet, un contrat de travail peut être oral, il n'en existe pas moins si des éléments concrets le caractérise (ex feuille de paie). Dans ce cas ce contrat non écrit est un contrat à durée indéterminée et à taux plein...
quant à la valeur de l'indemnité : cet avenant doit spécifier le nombre d'UV, qu'en est il ? |
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 Posté - 19 août 2010 : 19:55:37
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L'arnaque!!!
J'y crois pas! 1044€ brut pour faire ça-->"tonte des pelouses, tailles des haies, rosiers et massifs, petites plantations, desherbage, traitement divers et ramassage des feuilles" à l'année???
Mais c'est un scandale! Une équipe de jardinier prendrais au moins 15 fois plus sur l'année, et on fait trimer le concierge pour une poignée de cacahuète....!?!?
L'indécence n'as donc aucune limite chez "ceux" qui en ont (du pognon), et qui exploitent encore un peu plus et dans des conditions et selon des termes douteux, ceux qui sont dans le besoin....
Honte Ă ceux-lĂ . |
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| Quand on voit ce qu'on voit, quand on entend ce qu'on entend...On a raison de penser ce qu'on pense. |
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Posté - 19 août 2010 : 20:58:40
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MĂŞme analyse que Rambouillet:
Sur 8/11 de son temsp, le travail a toujours été intégré a son travail de gardien
8 ans sur une vie de travail maximale de 40 et qqs années, ca fait pas loin de 20%, et c'est largemùent énorme par rapport a ce quela loi autorise quand il s'agit de contrat à durée déterminée.
Ca fait donc partie du contrat de travail de manière cachée pour l'instant, et ca devrait être intégré.
Le terme de tacite en droit du travail n'existe pas vraiment me semble t'il.
citation: Mais c'est un scandale! Une équipe de jardinier prendrais au moins 15 fois plus sur l'année, et on fait trimer le concierge pour une poignée de cacahuète....!?!?
On approche du délire avec cette remarque vu que vous ne connaissez pas plus que nous le nombre de rosiers, ni le nombre de centaines d'hectares à tondre ...
Pourquo pas 150 fois plus, histoire d'etre crédible et de ne pas intervenir pour rien? |
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Posté - 19 août 2010 : 21:03:32
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Bon, ou en Ă©tions nous ?
Ah. Oui.
Cher Rambouillet,
Votre remarque est frappée au coincoin du bon sens et vient conforter ce que je pensais. A l'heure ou je mets sous presse, je ne sais pas encore de quoi est composée la fiche de paie du gardien. Mais si la fiche de paie donne trace du paiement de ce travail et de manière mensuelle, les carottes sont au bord de l'asphyxie.
J'ai mon info.
Ceci étant, comment chiffrer décemment la rémunération de ce travail en sus ?
Sumo.
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Posté - 19 août 2010 : 21:05:25
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Au fait,
Le syndicat des copropriétaires ne pourrait il pas se retourner contre le syndic au motif qu'il n'aurait pas assuré convenablement une de ses fonctions, à savoir "la gestion du personnel" de la copro ?
Je demande ça, je ne veux choquer personne...
Sumo |
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Posté - 19 août 2010 : 22:44:24
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comment chiffrer : par un moyen très simple : les UV....
se retourner contre le syndic, oui, peut-être et après cela changera quoi ? après 8 ans ?  |
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Posté - 20 août 2010 : 06:33:10
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Se retourner contre le syndic, oui, mais pares l'avoir viré, ce quime paraitrait a mona vis nécessaire, vu la bourde, mais il va falloir prendre un avocat et ce genre dintervenant vit rarement d'eau fraiche... Donc a réfléchir, utilisable facilement dans les rares copropriététs qui ont un contrat de protection juridique. |
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Posté - 20 août 2010 : 07:50:55
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A Ribouldingue: Avant de taxer la pensée des autres de "délires"et de vous en gausser, retournez donc sur les bancs de l'école apprendre à écrire, parce que votre dernière intervention est incompréhensible.
A bon entendeur... |
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Posté - 20 août 2010 : 18:48:03
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Bonjour Ă tous et toutes,
A Ribouldingue : qu'importe l'orthographe, ce qui m'intéresse, c'est l'idée exprimée. Les fautes, je m'en fout un peu. Ceci étant, il ne s'agit pas pour moi de dire que le syndic serait ou pas "une brèle", mais de comprendre clairement où en est la situation.
Il me semble quand même que le syndic, si ces 1044 € figurent sur la fiche de salaire du gardien au delà de 2002, doit rendre des comptes au syndicat des copros. Ce qui ne veut pas dire que le syndic est bon pour la ferraille.
Ceci Ă©tant dit, si la gestion de la copro ressemble Ă celle de l'avenant du gardien, il faut urgemment se poser des questions sur le syndic.
A Zz, pourrait-on rester concentré sur le sujet ? Peu importe que la tâche à effectuer soit potentiellement "démesurée" au regard de la compensation versée. Peut-être que le syndic, en son temps, a essayé de négocier avec le syndicat et que bien que voulant bien faire, il s'est fait envoyer dans les cordes. Nous n'en savons rien.
En plus, calculer les U.V. sur ce type de tâches, si la convention en parle précisément, indiquez moi l'article et je suis preneur.
A suivre ......
Sumo
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Posté - 20 août 2010 : 19:06:48
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Posté - 21 août 2010 : 09:05:53
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Merci beaucoup pour cette info
Sumo |
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Posté - 21 août 2010 : 13:18:29
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Désolé, connection difficile, et maintenant plus de 24 heures après, je ne peux plus corriger.
Je voulais dire que ca va etre quasi-impossible de vous retourner contre cette agence tant qu'elle est syndic. je voulais exprimer aussi l'idée que je n'aurais guère confiance dans un syndic qui gère de cette facon le contrat du gardien.
Mais il est parfois sain pour les finances de ne pas entreprendre de couteuses interventions aux tribunaux, dont les issues sont aléatoires, mais les frais certains. |
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Posté - 21 août 2010 : 16:32:37
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Bonjour Ă tous,
Ribouldingue,
Désolé pour vos problèmes de connexion ...
Votre remarque est juste, mais le syndic qui postule à la gestion d'une copro se prétend professionnel, en général, et va souvent jusqu'à dire qu'il lave plus blanc que le voisin.
Ceci étant dit, je suis peu favorable à une réaction hystérique, et je préfère savoir où je mets avant d'agir. Les conseils de ma protection juridique me donneront déjà un aperçu de la partition que l'on pourrait ou pas faire jouer au syndic.
Avec le durcissement de l'environnement économique, les gens commencent à mettre les mains dans le cambouis et apparaissent alors l'arrière cuisine et les dépendances...
Bon, rien de grave la dedans. Juste une envie d'équité.
Merci Ă tous pour vos interventions.
Cordialement.
Sumo |
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capucine
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Posté - 23 août 2010 : 19:50:56
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Je ne suis pas experte en la matière mais il me semble que les travaux de jardin font partie des travaux dits "spécialisés", se comptabilisent en heures de travail mensuel et sont convertis en UV (nb d'heuresx60= nombre total d'UV à inclure dans le contrat pour cette tâche). L'avenant au contrat de travail aurait du être conclu de cette manière et non pas sous la forme d'une prime globale annuelle.... tacitement reconduite. Sauf erreur de ma part, il me semble que la convention collective est claire à ce sujet.
Mais, ne m'en veuillez pas si je me trompe! |
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Posté - 23 août 2010 : 21:42:33
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Sumotoride
Comprenez que pour que le syndicat mene une action juridique contre le syndic il faut:
1/ Un vote en assemblé générale
2/ Mandater le syndic pour entamer cette action judiciaire (contre lui-mĂŞme, mais agence faisant fonction de syndic)
3 Voter un budget d'avocat pour ce faire, car cela ne fait pas partie des taches du syndic.
Voila pour quoi il est impossible de mener une action contre son syndic, et qu'il faut d'abord le virer puis le faire attaquer par le nouveau syndic. |
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Posté - 24 août 2010 : 14:44:53
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Bonjour Ă toutes et tous,
Quelqu'un pourrait - il me confirmer les propos avancés par Capucine ?
Par avance merci.
Sumo |
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Posté - 24 août 2010 : 14:56:11
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mon message n° 10 ne vous a pas convaincu .... ? ou faut-il que je le répète ? |
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Posté - 25 août 2010 : 19:22:51
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Bonjour Rambouillet,
Non, je vous rassure, bis repetita nécessaire point ne sera. Ceci étant, dans le cas de l'entretien des espaces verts, le lien ne parle que de l'entretien de propreté.
Ou aurais je raté quelque chose ?
Cordialement. Sumo |
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Posté - 26 août 2010 : 09:08:45
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citation: Ou aurais je raté quelque chose ?
OUI, OUI, OUI,  et je retranscris partiellement 
citation: Travaux spécialisés et qualifiés non prévus aux paragraphes I à IV Lorsque la définition de l'une ou plusieurs des tâches données aux paragraphes là IV ci-avant est inadaptée à la situation de l'immeuble, et sauf application d'un commun accord entre l'employeur et le salarié d'un nombre d'U.V. dérogatoire ou d'une ligne de tâches complémentaire, les tâches peuvent être définies en nombre d'heures de travaux spécialisés ou qualifiés.
Les locaux commerciaux peuvent de même être exclus du nombre de locaux visé en préambule lorsque les tâches demandées dérogent manifestement à celles demandées pour les autres locaux.
Ce dispositif est en outre utilisé pour le décompte des tâches accessoires suivantes:
1°) Travaux spécialisés:
Entretien complet d'espaces verts : tontes et arrosage des pelouses, massifs, jeunes arbres, arbustes, binage, désherbage, plantations diverses. Conduites d'installations de chaufferie; conditionnement de l'air, filtrage des eaux de piscines et bassins, etc.
2°) Travaux qualifiés : travaux qualifiés d'entretien: serrurerie, électricité, plomberie, peinture, etc. et permanence du service IGH.
L'annexe au contrat de travail (modèle ci-après) fixe le détail de ces tâches et le nombre d'unités de valeur attribuées à raison de 60 U.V. par heure (ce taux étant porté à 70 pour les travaux qualifiés confiés à un salarié classé au niveau 2 - employé spécialisé).
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Posté - 26 août 2010 : 22:18:08
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J'me disais aussi, pour qu'il insiste autant !
Merci encore.
Sumo  |
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