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 Art 11 - Dossier detaillé de travaux à joindre à l 		Imprimer le sujet Imprimer le sujet
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BARTHELEMY
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Posté - 22 juin 2010 :  16:51:16  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

Il me semble qu'il est nécessaire de joindre un dossier détaillé de travaux à la convocation d'ag.
On m'a cité la référence de l'art 11 mais quand je lis cet article je ne vois pas ou se situe cette nécessité.

Merci

nefer
Modérateur

14630 message(s)
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 1 Posté - 22 juin 2010 :  17:09:36  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
il s'agit de joindre tous les documents necessaires à la prise de décision

êtes vos le copropriétaire qui demande la mise à l'ODJ d'une résolution ?

BARTHELEMY
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France
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Revenir en haut de la page 2 Posté - 22 juin 2010 :  17:35:54  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Non je suis le nouveau syndic bénévole d'une petite copropriété et je doit faire la convocation à une ag extraordinaire demandée à la majorité des copropriétaire pour faire des travaux.
On m'a dit qu'un dossier détaillé de travaux devait être annéxé à la convocation sous risque d'annulation de l'AG en référence à l'art 11.

philippe388
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14076 message(s)
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Revenir en haut de la page 3 Posté - 22 juin 2010 :  18:25:41  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
BARTHELEMY : vous écrivez : " on m'a dit que !!! Il me semble que !!! on m'a cité un article 11 !!! Ouh la, Ouh la !!!

Je crois que la première des choses avant de parler d'annulation d'AG, est que vous vous plongiez très sérieusement dans les textes de loi, et sur la rédaction d'une convocation.

Comment aviez vous voté des travaux auparavent avec l'ancien syndic ??? Votre copropriété a t'elle déjà voté des trvaux ???

Qui vous a dit qu'un dossier détaillé de travaux devait être annexé à l'ODJ ?? Pourquoi une majorité de copros( et combien) vous ont ils demandé de faire une AG supplémentaire et non extraordinaire pour des travaux ???

Une résolution de travaux doit comporter plusieurs devis sur lesquels l'AG devra se prononcer. L'AG devra également voté sur des dates d'appel de fonds.

Une résolution pour chacun des travaux demandés, on ne vote pas sur un lot de trvaux dans une résolution.

Avez vous élu un CS ?? il serait bon de travailler avec lui pour faire établir des devis.

Si il y a aucune urgence dans ces travaux, prenez votre temps pour bien convoquer cette AG.

BARTHELEMY
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Revenir en haut de la page 4 Posté - 22 juin 2010 :  19:08:52  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci beaucoup, je vais me plonger dans les textes
 
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