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passage par privatif pour travaux parties communes

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mmpp31
Contributeur actif

135 message(s)
Statut:

Posté - 13 juin 2010 : 15:58:04

Bonjour

lors de la précédente AG, ont été voté des travaux sur les parties communes (changement des compteurs d'eau).
Pour cela l'entreprise chargée de ces travaux doit entrer dans chaque appartement.

Les résidents ont tous été prévenus par des courriers et par affichage des dates d'intervention et de leur obligation de laisser entrer cette entreprise. Ils pouvaient soit être présents, soit laisser les clés au gardien.

Plusieurs d'entre eux n'ont pas répondu présents. La société leur propose de prendre rendez-vous sur 2 dates prédéfinies mais ces dates approchent et certains n'ont pas encore pris ce rendez-vous.
La société voudrait que les prochains rendez-vous soient facturés à ces résidents.

Est ce possible? Comment faire pour les obliger à laisser cette entreprise entrer sachant que la loi les y oblige : mise en demeure? nécessité d'attendre la prochaine AG?
Qui devra prendre en charge les frais des relevés de compteurs puisque pour ces personnes il faudra entrer chez eux alors que pour ceux ayant changé leurs compteurs cela se fera par radio relevé?

Merci pour vos réponses.

nefer
Modérateur

14632 message(s)
Statut:

Posté - 13 juin 2010 : 17:39:57

c'est au syndic d'intervenir

il aurait du immédiatement envoyer un RAR aux copropriétaires absents ou qui ont refusé l'accès en les informant qu'à défaut de faire le necessaire pour le 2ème rendez vous, le syndic saisira le tribunal pour autorisation de pénétrer dans les lieux

bb97bt
Contributeur débutant

France
68 message(s)
Statut:

Posté - 15 juin 2010 : 13:55:16

Il est parfois prévu dans le devis fourni par l'entreprise réalisant les travaux des frais spécifique pour ce cas de figure. En général, frais d'annulation de rdv ou de non présence au rdv fixé...c'est assez disuasif !
Compte tenu du fait que le devis a forcement été accepté par les copropriétaires en AG (dont ceux qui ne seraient peut etre pas là au rdv), ils sont censés connaitre parfaitement ce risque !

Au delà de ça, il faut effectivement que le syndic intervienne par AR rappelant la decision d'AG et rappelant à l'ordre en citant le RC qui prévoit souvent cette situation...

Après...je laisse les uinautes spécialistes en matiere de procédure répondre...

Gédehem
Pilier de forums

15985 message(s)
Statut:

Posté - 15 juin 2010 : 21:43:17

Nefer a exposé la procédure e donné la réponse.
Pour réaliser des travaux communs dans les partiesprivativesdont l'accès n'a pas été autorisé par le propriétaire, il faut en passer par le juge qui imposera l'accès, si besoin avec un serrurier, aux frais de l'opposant.

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