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 Sujet  |
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Copro34
Contributeur actif
France
142 message(s)
Statut:
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 Posté - 09 juin 2010 : 00:45:03
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Prenons le cas d'un employé à 169H.
Le CCN dit que la prime d'ancienneté et le 13ème mois se calculent sur la base du salaire de base contractuel...
La PA et le 13ème mois doivent-ilsdont se calculer sur la base de la rémunération à 169H ?
J'ai 2 positions divergentes et le Code du Travail et la CCN n'explicitent pas précisément la réponse...
Merci.
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Posté - 09 juin 2010 : 05:52:42
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Bonjour Copro 34,
Le salaire contractuel est celui définit par contrat.
Le salarié est-il en catégorie A (et on raisonne en termes d'heures) ou en catégorie B ( et on raisonne en termes d'U.V)?
Si catégorie A, pas de soucis pour le calcul, la base de ce dernier est bien en horaire.
Pour l'ancienneté, la base de calcul correspond au salaire contractuel de base, c'est à dire en catégorie B, la somme que vous obtenez en nombre d'U.V que vous multipliez par le taux d'emploi.
Si ce salarié perçoit en plus, un autre complément parce que ca aurait été "accordé" d'une manière ou d'une autre par son syndic, ca vient s'ajouter aussi à la base de calcul.
La prime poubelle tri sélectif n'entre pas dans le calcul.
Cordialement. Sumo
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alainfil
Nouveau Membre
13 message(s)
Statut:
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 2
Posté - 09 juin 2010 : 10:32:58
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Si ce salarié perçoit en plus, un autre complément parce que ca aurait été "accordé" d'une manière ou d'une autre par son syndic, ca vient s'ajouter aussi à la base de calcul.
non, si ily a salaire supllementaire contractuel (ou personel) ce dernier ne sert pas au calcul de la prime d'ancienneté
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Sujet |
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