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bjpoison
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 Posté - 05 juin 2010 : 12:32:48
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Bonjour
Voilà je suis gardienne d’immeuble. Les co-propriétaires ont décidé de refaire complètement la loge.
1 doivent-ils prendre mon avis en considération sur la réaffectation des différents espaces ?
2 ils ont décidé de supprimer une pièce, réduisant ainsi l’espace totale que j’occupe maintenant. Ont-ils le droit ?
3 Puis-je demandé une copie du plan de l’architecte ?
merci.
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nefer
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 Posté - 05 juin 2010 : 13:04:38
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quelle est la surface du logement indiqué sur votre contrat de travail ?
sera t elle la même après réorganisation ? |
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bjpoison
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 2
Posté - 05 juin 2010 : 13:30:42
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La surface comporte 20m²(loge+piece principal)+20m² sous sol(cuisine etc).
non, elle sera réduite ;(. |
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nefer
Modérateur
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3
Posté - 05 juin 2010 : 14:23:42
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donc il y a un bureau + le logement
la surface du logement ne peut pas être diminué unilatéralement, car cela était un élément déterminant de votre choix de poste |
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bjpoison
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4
Posté - 05 juin 2010 : 15:04:22
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Merci pour la réponse. Il n’y pas séparation entre le bureau et la pièce principale du logement. J’accueille les gens dans « mon salon chambre à coucher ».
Donc en gros je peux refuser ces travaux ? Ils m’ont dit que avec les nouvelles normes, que les pièces qui se situent au sous sol, ou il y manque d’aération et luminosité naturel sont interdit à l’habitation, or cette pièce sert seulement de toilette+salle d’eau et de rangement.
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GĂ©dehem
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Posté - 05 juin 2010 : 15:15:54
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Qu'est-il exactement mentionné sur votre contrat de travail en ce qui concerne ce "salaire complémentaire en nature " logement" ???
C'est cela qui est déterminant, avec la surface qui détermine le montant de la retenue "logement" :
- 40 m² (20 + 20) ?
- 20 m² (pièce principale) ?
Il s'agit ici des mentions portées sur votre contrat de travail ou à défaut sur vos bulletins de salaires. |
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bjpoison
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Posté - 05 juin 2010 : 15:39:28
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Voici ce qui est mentionné dans le contrat :
« ….bénéficiera d’un logement de fonction de 20 m² (+20m² en sous-sols) «
Mais le montant en nature à déduire est seulement sur la pièce principale c.à .d (3 E *20m²=60 E), aussi mentionné sur le contrat.
Merci.
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GĂ©dehem
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Posté - 05 juin 2010 : 16:34:13
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Autrement dit, vous avez le bénéfice d'un logement de 20 m² au titre d'habitation, les 20 m² "en sous-sol" étant un supplément non comptabilisé , sur lequel vous ne pouvez faire valoir un usage en habitation/cuisine/salle d'eau, qui plus est si ce sous-sol n'est pas au normes d'habitabilité.
Autrement dit, le propriétaire peut y faire des travaux pour que ce soit une cave, un espace de rangement 'propret".
Mais vous ne pouvez mettre en avant une réduction de surface de votre logement de fonction, qui est clause de votre contrat de travail, les 20 m² "Habitation" qui vous sont affectés par contrat et retenus au titre de votre avantage en nature n'étant pas modifiés. |
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bjpoison
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Posté - 05 juin 2010 : 16:59:51
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Merci Gédehem et nefer pour ces explications claires et précises. |
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