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pippo2
Nouveau Membre
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 Posté - 27 avr. 2010 : 10:41:37
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Bonjour,
Si l’ AG ne confirme pas le syndic qui propose et on va convoquer un autre AG, combien de temps avant la prochain AG est il nécessaire présenter le contrat du nouveau syndic? ,
les copropriétaires peuvent faire des contrôles?
Peut il un seul copropriétaire élire un nouveau syndic?
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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Posté - 27 avr. 2010 : 12:09:04
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Si le syndic sortant, seul candidat, n'et pas désigné pour un nouveau mandat, votre syndicat sera dépourvu de syndic. Personne ne pourra donc convoquer valablement une autre AG.
Il faudra obligatoirement demander au pdt du Tribunal de Grande Instance (TGI) la désignation d'un administrateur provisoire, lequel pourra convoquer cette autre AG.
Lorsqu'on ne veut pas continuer la gestion avec le syndic que l'on a, il faut rechercher un autre syndic pour le proposer à l'AG.
Conclusion : s'il n'y a pas d'autre candidat vous êtes obligé de désigner le syndic sortant. |
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nefer
Modérateur
14556 message(s)
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 Posté - 27 avr. 2010 : 12:19:05
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mais vous pouvez le désigner pour une durée de trois mois......cela laisse le temps de rechercher un autre candidat |
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Posté - 27 avr. 2010 : 13:29:08
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Sauf que celui-ci peut fort bien refuser.... Il a fait une proposition connue de tous, il peut fort bien considérer que c'est a prendre ou a laisser. |
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pippo2
Nouveau Membre
37 message(s)
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Posté - 27 avr. 2010 : 14:11:56
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Merci beaucoup à tout le monde |
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Posté - 27 avr. 2010 : 17:54:35
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pippo2 : si l'AG ne renouvelle pas le contrat du syndic sortanr, et votre CS n'a pas prévu de rpésenter à l'Odj un nouveau contrat, l'AG peut élir un copropriétaire comme syndic bénévole.
Vous éviterez le tribunal et l'administrateur judiciaire, ainsi que de nombreux frias supplémentaires.
Celui-aura pour mission de convoquer une AG pour élir un syndic pro, et d erécupérer tous les documents chez le sortant.
A confirmer si le délai de 21 jours est nécéssaire pour convoquer une AG pour élir un nouveau syndic ? |
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