Universimmo.com - handicap + charge piscine non accessible

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Les charges

handicap + charge piscine non accessible

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mfappart
Nouveau Membre

2 message(s)
Statut:

Posté - 22 avr. 2010 : 15:01:27

Bonjour,

Je recherche un appartement (paris 19) et un immeuble possède une piscine.
Etant handicapé je ne peux pas accéder à la piscine, ni au toit de l'immeuble.

Les charges de copropriétés étant élevées je me pose les deux questions suivantes :
- Est-il possible de demander une réduction de charges pour les éléments auquels je n'ai pas accès ?
- Est il possible de demander au syndic des aménagements pour accéder à ces élements ? Dans ce cas, l'accord de tous les copropriétaires est-il nécessaire ?

Merci pour vos réponses.

Gédehem
Pilier de forums

15985 message(s)
Statut:

Posté - 22 avr. 2010 : 21:19:23

- Est-il possible de demander une réduction de charges pour les éléments auquels je n'ai pas accès ?
NON. Les charges sont calculées sur les quotes-parts adffectées aux lots selon l'usage ou l'utilité des parties communes ou des services communs . Peu importe le nombre ou la situation des personnes qui occupent ces lots (appartements)
- Est il possible de demander au syndic des aménagements pour accéder à ces élements ?
OUI ! La question doit être inscrite à l'ODJ d'une AG (il faut y joindre des devis). La majorité nécessaire est celle prévue par L.art.24 : la moitié au moins des voix exprimées par les présents et représentés à l'AG.

mfappart
Nouveau Membre

2 message(s)
Statut:

Posté - 23 avr. 2010 : 13:16:23

Merci Gédehem pour ces précisions.
Bonne journée

JB22
Pilier de forums

France
4457 message(s)
Statut:

Posté - 23 avr. 2010 : 19:39:23

La réponse de Gédehem est exacte.

Il faut préciser qu'il y a deux possibilités de demande:
-Travaux à charge du syndicat: celui-ci n' aucune obligation d' accepter ou de justifier son refus. Au moment de votre acquisition vous connaissez l'état de non accessibilité.
-Travaux à la charge du bénéficaire. Le syndicat n'est pas obligé d' accepter; il a un droit de regard sur les travaux: Nature, qualité, garantie de bonne exécution, assurance,etc.; mais si son refus n'est pas justifié vous avez une possibilité de faire valoir vos droits.

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