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 Sujet  |
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dan69
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 Posté - 18 avr. 2010 : 18:54:46
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Lors de la construction de la copro. où je réside, des compteurs d'eau froide ont été mis en place pour définir les consommations individuelles de chaque logement.
Dans quelles conditions, ont-ils été mis en place, je n'en sais trop rien. Toujours est-il que ces compteurs sont "exploités" depuis par une société X qui au travers d'un contrat assure la maintenance (changement en cas de défectuosité) et le relevé annuel qui permet au syndic de répartir les dépenses d'eau.
Au bout de 10 ans, certains compteurs tombent en panne et , même après des mises en demeure, le remplacement de ses compteurs ne se fait que lorsque le prestataire le veut bien. Par ailleurs, de très nombreuses anomalies dans les relevés ont été mises en évidence. Aussi, il est envisagé de mettre fin au contrat avec la société X.
Lors de la prochaine AG, 2 solutions sont proposées:
1/- le syndicat passe un contrat de même consistance avec une société Y en espérant que les prestations seront meilleures;
2/-le syndicat des copropriétaires se porte acquéreur des compteurs existants et assurent les prestations de maintenance (sous traitance à un professionnel dont les coûts seront intégrées dans les charges communes générales) et de relevés (relevés effectués bénévolement par des membres du CS; périodicité à définir : 3, 6 ou 12 mois).
Personnellement, la solution 2/ me séduit mais n'y a t'il pas une "faille" par l'accomplissement d'une activité "commerciale" par le syndicat et en particulier le CS.
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GĂ©dehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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1
Posté - 21 avr. 2010 : 17:12:19
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Et qui donc allez-vous trouver pour procéder uniquement aux relevés ? Selon quelle fréquence ?
Car c'est le point faible dans cette affaire !
"(relevés effectués bénévolement par des membres du CS" : Valable un temps, mais n'est pas raisonnablement envisageable dans la durée .....
C'est toute la limité de l'intervention des membres du CS dans la gestion, ici des compteurs d'eau et des consommations.
Sans parler de la contestation de tel ou tels sur la vérité de leur relevé.
"même après des mises en demeure, le remplacement de ses compteurs ne se fait que lorsque le prestataire le veut bien. "
Il faut voir ici les conditions du contrat, les modalités du ou des relevés !
On ne peut Ă priori incriminer le prestataire pour des clauses qui n'existent pas. |
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dan69
Contributeur actif
357 message(s)
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 2
Posté - 22 avr. 2010 : 10:41:59
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Pour ce qui est de l'engagement du CS pour effectuer les relevés, la proposition vient du CS actuel. On peut toujours craindre que la situation pourrait évoluer lors des changements de membres, mais à partir du moment où l'on est prêt à s'investir dans un CS, refuserait-on de passer 1h par an, par semestre voire par trimestre pour effectuer ces relevés?
Pour les contrats, il est vrai que je ne connais pas, de façon précise, le contenu du contrat visé. Je pense que de toute façon les contrats sont, en général, déficients en ce qui concerne la qualité des prestations des titulaires. Quelqu'un pourrait-il me dire s'il existe des contrats où des pénalités ou des astreintes sont prévues pour insuffisance dans la qualité des interventions? |
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GĂ©dehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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3
Posté - 22 avr. 2010 : 19:22:01
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"Pour ce qui est de l'engagement du CS pour effectuer les relevés, la proposition vient du CS actuel. "
Sans mettre en doute la bonne volonté des membres de votre CS, voila le type d'annonce (qui est bien dans l'air du temps  ...) , qui n'est d'aucune certitude ou sécurité pour le syndicat.
D'autant plus que cela ne relève pas spécifiquement de la mission d'un CS, s'agissant ici de poser un acte qui a trait à la gestion du syndicat .....
Il ne faut pas se tromper : "vieil" adepte du syndicat coopératif, de la gestion du syndicat par les copropriétaires, je suis beaucoup plus réservé sur tout ce qui touche aux interventions type "travaux dans l'immeuble", "relevé des compteurs", "entretien des espaces verts" (si vous avez un tracteur auto porté, il y en a qui se battent pour faire du Karting !) et autres taches, qui ne relèvent pas de la compétence des conseillers syndicaux, seraient-ils dans un syndicat coopératif.
La durée de vie d'un syndicat (et ici de ses compteurs) n'est pas celle de la bonne volonté de tel conseiller . Il faut donc se méfier de cette bonne volonté pour ce type d'engagemet, qui a le défaut d'être parfois un effet d'annonce .. au mieux à durée déterminée !
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ABCT
Contributeur senior
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4
 Posté - 23 avr. 2010 : 11:02:24
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Vous pouvez garder une société pour la maintenance des appareils de comptage et vous proposer (membre du C.S) pour effectuer les relevés. Dans ce cas le contrat devra être revu à la baisse et ne plus comprendre les relevés d'index.
Le relevé est réalisable en peu de temps. Il vous faut identifier la localisation de tous les compteurs ET SURTOUT le compteur général.
Autre avantage vous maîtrisez la date des relevés qui peuvent "coïncider" avec votre "exercice comptable" |
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