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coquillage
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 Posté - 24 mars 2010 : 11:52:01
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Bonjour,
Le nouveau syndic m'adresse une mise en demeure pour des charges impayées à l'ancien syndic, sur les exercices précédents.
J'ai envoyé différents courriers en son temps à l'ancien syndic puis au nouveau en demandant une régularisation.
Selon moi, ces charges n'avaient pas lieu d'exister. Il s'agit d'une taxe foncière de 2006 alors que je ne suis propriétaire que depuis février 2007, mais aussi du solde créditeur en ma faveur sur l'exercice 2008 et enfin d'honoraires d'avocat dus par les copropriétaires concernant une procédure que j'ai personnellement engagée et que j'ai gagné (avec dommages et intérêts).
Il s'agit de charges qui ne m'incombent pas. Etant donné que je suis harcelée par le nouveau syndic en place qui m'a adressé lettres de relance et récemment mise en demeure et ce malgré mes courriers explicatifs en LRAR, je veux faire cesser ces relances et poursuites intempestives...que puis-je faire ?
Je vous précise que les comptes de la copro 2007 et 2008 n'ont pas été approuvés par les copropriétaires et que de nombreux litiges sur les comptes perdurent. Le nouveau syndic n'a pas daigné mettre le nez dans les exercices précédents mais envoie des mises en demeure à de nombreux copropriétaires.
Il me semble bien que je peux saisir un médiateur de justice.
Merci pour votre aide et vos conseils
Bien cordialement
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océan
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1
 Posté - 24 mars 2010 : 12:29:39
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Combien ce syndic prend-il par relances, mises en demeure, avocat ...là est une partie de la réponse .... |
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 2
Posté - 24 mars 2010 : 12:52:08
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Puisque les comptes n'ont pas été approuvé, je ne vois pas trop ce que le médiateur va pouvoir dire. Le médiateur ne gère pas les comptes de la copropriété.
Que dit ou fait le conseil sydnical?
Quand l'approbation des comptes de ces années-la va se faire?
Pour vous, a mon avis, votre argument numéro 1 est deja que ces comptes n'étant pas approuvés, il ne peut y avoir régularisation, donc vous mettez en demeure le syndicat d'approuver ces comptes prélablement a tout paiement.
En revanche, si vous n'avez pas payé des appels de charges tels qu'ils ont été votés lors d'une AG, votre sitaution est plus délicate, mais cela ne semble pas le cas;
citation: J'ai envoyé différents courriers en son temps à l'ancien syndic puis au nouveau en demandant une régularisation En réalité au syndicat géré par le syndic, ce qui est opposable au syndic actuel.
la régularisation des comptes ne peut se faire que après approbation des comptes, et cela par le syndicat, pas par le syndic.
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Édité par - ribouldingue le 24 mars 2010 12:56:01 |
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3
Posté - 24 mars 2010 : 13:35:55
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coquillage : vous dites que les comptes n'ont pas été approuvés, alors le syndic ne PEUT PAS faire de régularisation. Il n'a pas le droit de vous réclamer un seul Euros, que vous soyez débitrice ou Non !!!
Il ne peut vous réclamer également les frais de relance puisque le SDC a perdu !!!
Le nouveau syndic DEVRA faire approuver les comptes 2007 et 2008 et ceux de 2009 Ã la prochaine AG de 2010 !!!!
Une nouvelle lettre en RAR en signifiant à ce nouveau syndic que les comptes 2007. 2008 et 2009 n'étant pas approuvés il ne peut pas régulariser les comptes du SDC , et réclamer les retards de paiements aux débiteurs !!!!
Vous indiquez également que vous allez saisir le tribunal pour l'abus de relances, pour ne pas avoir apporter de réponses à vos courriers,.... |
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4
Posté - 24 mars 2010 : 14:02:35
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citation: saisir le tribunal pour l'abus de relances J'ai peur que cela ne fasse pas grand effet.... |
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coquillage
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5
Posté - 24 mars 2010 : 14:36:32
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Je ne sais pas si vous avez bien compris ce que le syndic me réclame en m'envoyant une mise en demeure. Je conteste des charges qui ne me concernent pas, par exemple, on a porté sur mon compte individuel une taxe foncière de l'année 2006 que je ne dois pas supporter du fait que je ne suis propriétaire que depuis février 2007. On m'impute aussi des frais de procédure d'avocat que je n'ai pas à supporter puisqu'il s'agit d'une procédure que j'ai faite contre le syndicat des propriétaires et que j'ai gagnée avec dommages et intérêts. Ceci ne concerne pas les comptes de la copropriété mais de mon propre décompte. D'autre part, le syndic me doit un solde créditeur en ma faveur du fait d'appels de fonds supérieurs aux comptes de l'exercice 2008.
Comment puis-je faire pour faire valoir mon bon droit quant à la taxe foncière et aux frais de procédure qui ne me sont pas imputables. Il me semble que le médiateur est capable de constater que je ne dois pas ces charges au vu de mon acte de propriété et du jugement qui a été rendu en ma faveur.
Le syndic ne veut rien savoir de mes réclamations et LR et vient de m'adresser une mise en demeure. Je le sens même capable de mme faire une injonction de payer. Je ne dois pas ces sommes.....comment l'obliger à revoir ce qui m'a été imputé à tort. Celà n'a rien à voir avec le budget prévisionnel pour lequel je suis à jour de tous les appels de fonds trimestriels et des charges et travaux votés en Ag que je règle dès que le syndic appelle.
En ce qui concerne les comptes 2007 et 2008 du syndicat des copropriétaires, ceux-ci n'ont pas été approuvés lors des AG du fait qu'il subsistait des anomalies sur certaines factures comptabilisées pour des travaux non effectués. L'ancien syndic qui a commis ces fautes n'a jamais régularisé et le nouveau syndic qui continue à ignorer nos réclamations sur ces exercices envoie des mises en demeure à une grande partie des copropriétaires. Comment le syndicat des copropriétaires peut-il approuver des comptes sans que la comptabilité ait été revue et modifiée par le syndic conformément à nos réclamations lors de l'ag.
Quant aux frais de relance et de mises en demeure, nous connaitrons la douloureuse plus tard puisque le syndic vient de faire toutes ses actions de recouvrement très récemment.
Le conseil syndical est composé de 3 personnes dont la présidente qui est "à la botte du syndic" ignore complétement les 2 autres membres et n'est d'aucune efficacité pour le syndicat des copro. Il est d'ailleurs question que ces 2 membres démissionnent à moins qu'ils ne la révoquent (en instance de décision).
J'ai oublié de vous dire que je vis dans une ile où poussent les bananiers.
Merci à tous de vos interventions et de vos commentaires à venir.
Bien cordialement. |
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coquillage
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6
Posté - 24 mars 2010 : 14:44:25
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Merci Philippe pour votre réponse, je venais juste d'envoyer mon message quand j'ai lu le vôtre.
Ribouldingue, vous posez la question " Quand l'approbation des comptes de ces années-la va se faire? "
Je vous réponds : quand les comptes auront été corrigés
Vous voudriez qu'on approuve des comptes qui ont été refusés dans les ag précédentes sans aucune rectification du syndic ?
Cordialement |
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Posté - 24 mars 2010 : 14:50:42
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citation: D'autre part, le syndic me doit un solde créditeur en ma faveur du fait d'appels de fonds supérieurs aux comptes de l'exercice 2008 Je ne sais pas si vosu avez bien compris que tant que les comptes ne sont pas approuvés aucune régularisation n'est possible.
citation: On m'impute aussi des frais de procédure d'avocat que je n'ai pas à supporter puisqu'il s'agit d'une procédure que j'ai faite contre le syndicat des propriétaires et que j'ai gagnée avec dommages et intérêts. Comment ont-ils été pris en compte lors de l'approbation des comptes (qui, je le rappelle n'a pas eu lieu).
Vous semblez vous battre contre le syndic; non, vous vous battez contre le syndicat géré par le syndic.
citation: des anomalies sur certaines factures comptabilisées pour des travaux non effectués. L'ancien syndic qui a commis ces fautes Des anomalies ne sont pas des fautes. Ce sont des erreurs.
Mais une grosse erreur, c'est de rejeter les comptes, ca bloque tout.
En revanche, le syndic, en l'absence d'approbation ne peut pas solder. D'un autre coté, sans régularistion, l'argent doit manquer, donc gros B....
citation: Comment le syndicat des copropriétaires peut-il approuver des comptes sans que la comptabilité ait été revue et modifiée par le syndic conformément à nos réclamations lors de l'ag On ne 'réclame' pas en AG, on donne des ordres, sous forme de résolution.
Si les ordres ne sont pas éxécutés, on vire le mauvais, et on en prend un meilleur.
citation: et n'est d'aucune efficacité pour le syndicat des copro Oui, mais ils ont été élus.
C'est d'ailleus bie embêtant.
citation: on a porté sur mon compte individuel une taxe foncière de l'année 2006 que je ne dois pas supporter du fait que je ne suis propriétaire que depuis février 2007. Comment se fait-il que le syndicat paye la TF des copros?
N'est-ce pas plutot une taxe pro de parties communes, auquel cas cela fait partie des charges du syndicat? |
Édité par - ribouldingue le 24 mars 2010 15:25:43 |
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Posté - 24 mars 2010 : 16:39:56
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coquillage : en ce qui concerne les taxes foncières, elles doivent concernés le non-bati, mais elles figurent dans le budget voté par l'AG. Le syndic appelle les fonds sur la base du montnat total budget voté par l'AG et non par catégorie de charges !!
Demandez à votre nouveau syndic qu'il vous donne des explications sur cette taxe foncière, sur le fiat qu'il ne PEUT PAS appeler des fonds sans accord de l'AG, et lorsque les comptes ne sont pas approuvés il ne peut envoyer de mise en demeure pour payer une régularisation sur les années précédentes, il ne peut rien fiare tant que ces comptes ne sont pas appurés !!! |
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nefer
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9
Posté - 24 mars 2010 : 16:54:49
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"on a porté sur mon compte individuel une taxe foncière de l'année 2006 que je ne dois pas supporter du fait que je ne suis propriétaire que depuis février 2007."
l'exercice comptable est il en année civile?
etiez vous copropriétaire au moment de l'approbation des comptes de 2006 ? |
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coquillage
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10
Posté - 24 mars 2010 : 17:05:06
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A Ribouldingue
citation: tant que les comptes ne sont pas approuvés aucune régularisation n'est possible.
donc aucune mise en demeure n'est possible. Comment contester formellement cette mise en demeure ? Dois-je laisser faire ?
citation: Comment ont-ils été pris en compte lors de l'approbation des comptes (qui, je le rappelle n'a pas eu lieu).
Vous semblez vous battre contre le syndic; non, vous vous battez contre le syndicat géré par le syndic.
l'approbation des comptes du syndicat n'a pas eu lieu mais ce n'est pas l'erreur matérielle faite sur un compte individuel qui empêche l'approbation des comptes du syndicat des copropriétaires, L'approbation des comptes du syndicat par l'assemblée générale ne constitue pas une approbation du compte individuel de chacun des copropriétaires.
C'est quand même bien le syndic qui est chargé de tenir la comptabilité de la copro et aussi bien à lui de procéder aux régularisations qui s'imposent.
citation: Des anomalies ne sont pas des fautes. Ce sont des erreurs.
Vous jouez sur les mots......une erreur peut également être une faute et parfois faute grave.
citation: En revanche, le syndic, en l'absence d'approbation ne peut pas solder. D'un autre coté, sans régularisation, l'argent doit manquer, donc gros B....
Non, l'argent ne manque pas et le syndic pourrait solder s'il avait rectifié les erreurs constatées afin de de présenter de nouveaux comptes à une nouvelle assemblée.
citation: On ne 'réclame' pas en AG, on donne des ordres, sous forme de résolution.
C'est une façon de parler ici.
Nous avons voté sous forme de résolution la non approbation des comptes (je ne sais pas si je m'exprime bien mais l'essentiel est que vous ayez compris  )
citation: Si les ordres ne sont pas éxécutés, on vire le mauvais, et on en prend un meilleur.
Je vis dans une ile et les syndics qui se font rares sont tous aussi véreux les uns que les autres.
citation: Oui, mais ils ont été élus.
Comment savoir si un élu va être bon ou pas bon et dans le cas présent, bien malin qui aurait pu penser que madame la présidence du conseil syndicat vende son ame au diable pour quelques petites faveurs personnelles
Cordialement |
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Posté - 24 mars 2010 : 17:43:28
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citation: donc aucune mise en demeure n'est possible. Comment contester formellement cette mise en demeure ? Dois-je laisser faire ? Je pense que oui. Si il vous entraine au tribunal il va peut-etre vouloir l'approbation de l'AG deja, donc vous le saurez, et vous aurez le temps d'exposer au syndicat la faiblesse de l'action.
Avez-vous deja discuté de vive voix avec lui?
citation: L'approbation des comptes du syndicat par l'assemblée générale ne constitue pas une approbation du compte individuel de chacun des copropriétaires. . Non mais elle est nécessaire
citation: C'est quand même bien le syndic qui est chargé de tenir la comptabilité de la copro et aussi bien à lui de procéder aux régularisations qui s'imposent. Pas du tout.
le syndic régularise sur approbation du syndicat.
Tant que rien n'est régularisé il n'a le droit que aux Appels qui ont été votés lors de la précédente AG, RIEN de PLUS...
Donc il ne peut pas faire ce que vous lui demandez, mai sil n' a pas le droit non plus de faire ce qu'il fait.
Ce n'est pas au syndic de décider quoi que ce soit, il éxécute.
C'est au syndicat in fine d'etre d'accord et d'approuver que la dépense de 600 euros est bien sur les charges commuens ou sur un compte copro privatif.
citation: Des anomalies ne sont pas des fautes. Ce sont des erreurs.
Vous jouez sur les mots......une erreur peut également être une faute et parfois faute grave. Non, une erreur n'est pas une faute. Si on s etrompe dans un c alcul, c'est une erreur. Si on se trompe intentionellement c'est une faute.
citation: On ne 'réclame' pas en AG, on donne des ordres, sous forme de résolution. C'est une façon de parler ici. Nous avons voté sous forme de résolution la non approbation des comptes (je ne sais pas si je m'exprime bien mais l'essentiel est que vous ayez compris )
Je m'explique; C'est un peu comme si votre femme achète sur les sous du ménage un vaisselier tout neuf avec une TV intégrée et un frigo américain intégré, 10 000 euros.
Elle avait 1000 euros, et donc il faut faire un second chèque de 9 000 euros; vous n'êtes pas pour cet achat, et c'est votre droit.
Vous refusez de sortir le cheque de 9000 euros, point à la ligne.
Pendant ce temps, la la terre continue a tourner.
Refuser d'approuver n'est pas un acte positif et utilisable.
Un acte positif c'est d'aller chez le vendeur et de négocier la sortie de ce auvais pas.
Dans la copro c'est pareil, le sydnic ne peut rien faire d'un refus. grosso modo, vous le laissez dans la m... pendant un an. L'année suivante, vous arrivez en disant 'au fait, on en est ou?
citation: Si les ordres ne sont pas éxécutés, on vire le mauvais, et on en prend un meilleur.
Je vis dans une ile et les syndics qui se font rares sont tous aussi véreux les uns que les autres.
citation: Comment savoir si un élu va être bon ou pas bon et dans le cas présent, bien malin qui aurait pu penser que madame la présidence du conseil syndicat vende son ame au diable pour quelques petites faveurs personnelles L'affaire ne date pas de deux mois.
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coquillage
Contributeur débutant
Île de la Réunion
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12
Posté - 24 mars 2010 : 20:30:27
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Bonsoir,7
Oui Néfer, l'exercice est en année civile et j'étais copropriétaire au moment de l'approbation des comptes de 2006 (ag de mai 2007). Je me souviens que les copropriétaires avaient signalé au syndic une erreur sur la taxe foncière qui avait plus que doublé, et demandé à celui-ci de se rapprocher du cadastre (cdif) en vue d'obtenir un dégrèvement.....ce qu'il a obtenu dans le courant de l'année 2007. Je ne vois pas en quoi je suis concernée par la taxe foncière de 2006 puisque je n'étais pas copropriétaire et je ne pense pas que le centre des impots fonciers réclamerait une taxe foncière pour un bien dont un individu ne serait pas propriétaire. Selon moi, il y a lieu de réclamer cette taxe foncière au copropriétaire qui était propriétaire du logement en 2006.
Merci de me confirmer si mon raisonnement est logique.
Philippe, il s'agit bien de TF sur du non-bati et piscine étant des parties communes. La taxe foncière comprise dans les charges générales de la copro de chaque année est toujours intégrée dans le budget prévisionnel qui permet de faire les appels de fonds mais doit être imputée sur le compte individuel du copropriétaire concerné s'il y a changement en cours d'année.
Ribouldingue, je suis ravie que vous disiez que le syndic n'a pas le droit de faire ce qu'il fait. Par contre, je ne comprends pas que le syndic ne soit pas obligé de corriger les erreurs relevées par les copropriétaires et inscrites sur le pv d'ag lors du vote de la résolution (approbation des comptes refusée et report à la prochaine ag).
Je pense que dans le cas présent le syndic exécutera si nous saisissons le tribunal. Ce syndic en place depuis juillet 2009 ne veut même pas reprendre l'exercice comptable 2009 depuis le 1er janvier car il estime qu'il a la charge de la copro que le 1er juillet 2009, et a déclaré en ag que ce qui a été fait avant cette date ne le concerne pas .
Il est facile de comprendre pourquoi ce nouveau syndic s'est mis depuis peu la présidente du conseil syndical dans la poche. Les 2 autres membres du CS devraient soit démissionner soit la révoquer dans les prochains jours.
Si vous avez des conseils, je suis preneuse.
Cordialement
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Posté - 24 mars 2010 : 22:26:36
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citation: je ne comprends pas que le syndic ne soit pas obligé de corriger les erreurs relevées par les copropriétaires et inscrites sur le pv d'ag lors du vote de la résolution (approbation des comptes refusée et report à la prochaine ag).
Vous nous dites que les comptes ont été refusés.
Maintenant, vous dites qu'il y a des erreurs listées au pV. Y'a t'il DEs ou TOUTES les erreurs listées au PV
Dit autrement, les comptes ont-ils été APPROUV2S a condition que .... condition 1, condition 2, condition 3, auquel cas le syndic peut agir,
ou ont ils été REFUSES avec Par exemple erreur1, erreur2, erreur3, auquel cas il ne peut rien faire? |
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océan
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Posté - 24 mars 2010 : 23:28:38
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Exactement dans la même situation et ce n'est pas sous les cocotiers ou les bananiers mais sur Paris...
à part au bazouka je n'ai pas encore trouvé moyen de forcer un syndic à corriger les comptes...
peu importe de les refuser en bloc car trop d'erreurs ou quelques lignes qui de toutes façons ne sont pas corrigées .
le nouveau syndic continue à facturer des relances et des lignes de contentieux (300 € par trimestre) et l'avocat (150 €)qui se contente de renvoyer le même extrait que le syndic et qui ne tiennent pas comptes des décsions de justice.
Je précise que comme vous je paie mes provisions.
L'ancien syndic a tenu 3 ans sans rien faire, celui en cours 2 ans qu'il ne fait irne et refuse même de donner les éléments comptables au CS .
LRAR etc n'y font rien . Ils n'attendent qu'une chose c'est que les gens en aient marre et approuvent surtout ceux qui ont compris qu'avec les mauvaises répartitions maintenues, ils paient moins ...
Entre temps les problèmes s'accumulent et se multiplient ... |
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coquillage
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15
Posté - 24 mars 2010 : 23:51:03
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Ribouldingue
Les erreurs ont été listées sur le pv : erreur1, erreur2, erreur3, et de ce fait les comptes qui n'ont pas été approuvés devaient être représentés à la prochaine ag.
Oui Océan, on est dans la même situation et c'est pourquoi je suis venue sur le forum......notre syndic vient de se permettre d'envoyer une vingtaine de mises en demeure sur 36 copros et à mon avis, ses procédures de recouvrement ne font que commencer.Il doit bien y avoir un moyen de l'obliger à nous présenter des comptes corrects et sans erreurs et aussi de faire cesser toutes ses intimidations illégales.
Il nous a dit que nous n'allions pas lui apprendre la loi qu'il maitrise parfaitement (poudre aux yeux des crédules)
En ce qui nous concerne, impossible de changer de syndic car c'est le 4ème et le dernier (il n'y en a pas d'autres).
Merci de vos interventions
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coquillage
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16
Posté - 24 mars 2010 : 23:56:07
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Non, les comptes n'ont pas été refusés ......ils n'ont pas été approuvés pour X erreurs notées sur le pv. Il est noté qu'ils devaient être corrigés et représentés à la prochaine ag.
J'insiste car je ne sais pas si je me suis bien exprimée dans le message précédent. 
Cordialement |
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Posté - 25 mars 2010 : 07:35:36
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Et l'Ag suivante ne s'est pas encore faite?
Dans ce genre de situation, il vaut mieux faire la liste des erreurs, en demander la correction, et accorder au conseil syndical un mandat d'approbation de la part de l'Ag, de façon que l'on attende pas un an, voire deux si il y a encore des erreurs, pour solder cette année la.
citation: Il doit bien y avoir un moyen de l'obliger à nous présenter des comptes corrects et sans erreurs Vous ne pouvez qu'attendre la prochaine AG puisque c'est vote décision. |
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18
Posté - 25 mars 2010 : 08:46:01
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coquillage : citation: Non, les comptes n'ont pas été refusés ......ils n'ont pas été approuvés
Rejettés en totalité ou pas ??? approuvés en totalité ou pas ???? mais les comptes pas refusés mais non approuvés, cela ne veut pas dire grand chose.
Si certains comptes ont été rejettés et le reste approuvés, alors OUI le syndic est dans son droit de relancer les débiteurs. Si il va jusqu'au tribunal vous allez perdre.
Ce qui pose question c'est le nombre de débiteurs, 20 sur 36 est assez rare, et ce nombre est juste votre copropriété doit être dans de gros soucis de trésorerie.
Lorsque votre nouveau syndic vous dit qu'il n'a pas à revenir sur les années passées, il vous raconte de grosses bétises, et de plus il vous relance sur les comptes de 2006 !!!
Beaucoup de contradictions dans vos posts.
La taxe foncière sur les parties communes non-bati fait partie du budget voté par l'AG, le syndic ne peut vous réclamer que la somme due que ce budget, il ne peut vous indiquer que cette somme est votre quote-part sur cette taxe !!! pourquoi pas les hoboriares du syndic, l'électricité ou l'entretien des jardins ?? |
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océan
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19
Posté - 25 mars 2010 : 09:50:26
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Alors je repose la question sans réponse sur l'ancien forum : comment forcer un syndic à corriger les comptes, les répartitions sans les mettre en compte d'attente ou les retrouver au changement de syndic dans les comptes...
comment forcer un syndic à transmettre les éléments comptables, les grans livres etc, mails, LRAR n'y font rien ... et cela fait plusieurs années que cela dure avec 3 syndics successifs .... |
Édité par - océan le 25 mars 2010 09:52:43 |
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coquillage
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20
Posté - 25 mars 2010 : 10:04:08
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Bonjour à tous,
Les comptes de l'exercice 2006 ont été approuvés lors de l'ag 2007
Quant au comptes de l'exercice 2007, j'ai le pv de l'ag 2008 sous les yeux, il est écrit :
1ère résolution approbation des comptes de l'exercice écoulé
- L'ag des.....n'approuve pas en leur forme, teneur , imputation et réparttion des comptes de l'exercice écoulé pour un montant de ...(montant total des charges du 1.01.07 au 3112.07) pour les motifs suivants
- demander dégrévement sur TF 06 et 07
- fournir les factures détaillées des travaux de la sté X (pour répartition éventuelle des travaux privatifs)
-demander correction de la facture Y (erreur sur facture)
-les travaux de la sté z ont été payés dans leur totalité, alors qu'ils ne sont que partiellement exécutés (gros montant).
Le syndic informe le SDC que la non approbation des comptes, empeche toute action contentieuse dan le cadre des recouvrements des charges sur l'année 2007. Les comptes seront à nouveau présentés lors d'une AG extraordinaire.
Résolution adoptée par 6680/6680
Le syndic a été relancé plusieurs fois pour l'age qui devait avoir lieu 3 mois après. mails du CS et des copros. Sans suite !!!!
Pour appeler l'Ag 2009, le conseil syndical a mis en demeure le syndic afin qu'il fasse l'ag afin la fin de son mandat. Celle-ci a eu lieu mais le syndic a rendu son tablier (non renouvellement de son mandat) Lors de cette ag 09, il a été procédé à l'élection d'un nouveau syndic.
Le budget prévisionnel a été voté sur la base de l'exercice 2008.
Une résolution pour l'approbation des comptes a été votée :
- exercice 2007 non approbation des comptes
- exercice 2008 idem avec détails des erreurs constatées à corriger.
Une nouvelle ag a eu lieu le 21.12.2009 avec notre nouveau syndic, les comptes n'ont même pas été à l'ordre du jour.
Depuis cette date, la Présidente du CS qui était aussi présidente de de la dernière ag est devenue très copine avec le syndic et ignore complétement les 2 autres membres du CS. Il ne se passe rien dans la copro en dehors d'une avalanche de mises en demeure de la part du nouveau syndic.
Les appels de fonds trimestriels sont convenablement réglés par les copros
mais il reste un sacré contentieux sur les années 2007 et 2008.
J'espère vous avoir bien reproduit cet historique quant aux termes utilisés. Y a-til toujours autant de contradictions ?
Merci de m'avoir lue.
Cordialement
Chantal
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