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 Sujet  |
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rafmiouc
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 Posté - 02 mars 2010 : 18:41:56
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Bonjour,
Je découvre (mes connaissances étant limitées) que lorsqu'un vandalisme est constaté sur les fenêtres d'un appartement en Rez de Jardin, c'est l'assurance de la copro qui doit payer les réparations.
Idem pour une porte palière qui a subit une tentative d'infraction !
Ou encore un évier qui déborde et qui endommage le parquet.
Ces éléments constituent une partie de l'immeuble et c'est l'assurance de la copro qui prend !!
Pouvez vous me confirmer cette règle étrange ?
Merci
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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1
Posté - 02 mars 2010 : 19:06:27
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Et où donc découvrez-vous des choses pareilles ?????
L'assurance de la copropriété n'assure le syndicat que pour les choses communes dont il est le gardien, à quelques variables près !
Votre évier qui déborde ou votre porte privative d'apparte forcée, c'est à votre assureur qu'il faut en faire la déclaration, non sans en informer le syndic. |
Édité par - Gédehem le 02 mars 2010 19:09:20 |
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rafmiouc
Nouveau Membre
9 message(s)
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 2
Posté - 03 mars 2010 : 12:37:02
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C'est l'assurance de la copro qui nous déclare ces sinistres via le syndic.
On m'informe que le niveau de sinistrabilité a augmenté et quand j'ai demandé la la liste des sinistres, j'ai vu ces points.
L'explication, comme dit précédemment, est que le parquet, la porte et le cadre des fenêtres font partie de l'immeuble et sont considérés comme partie commune !! Ce sont les assurances des sinistrés qui se retournent contre l'assurance de la copro.
Cela me paraît tout de même étrange ? Est-ce un prétexte pour l'assurance de révision de ces prix ?... |
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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3
Posté - 03 mars 2010 : 14:12:43
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"la porte et le cadre des fenêtres font partie de l'immeuble et sont considérés comme partie commune !! "
Sont considérés par qui ???? Heureusement que vos fenetres et portes font parties de l'immeuble, faute de quoi vive les courants d'air et les factures de chauffage !!!!
C'est votre RDC qui détermine ce qui est privatif ou commun. Pas une Cie d'assurance ou le syndic !
Les fenetres des appartements comme les portes palières sont à 99% classées "parties privatives" puisqu'à l'usage exclusif des propriétaires de lots.
Idem pour les revêtement intérieurs des murs et surfaces planes, ici type moquette, plancher et autres, qui ne participent en rien à la structure de l'immeuble, revêtement de confort dont seul le propriétaire a l'usage : privatifs.
Un plancher flottant, une moquette, une tapisserie sont exclusivement privatifs, comme l'évier, le lavabo ou la cuvette des WC ... qui pour ces derniers peuvent fuir !
Mais cela ne concerne en rien le syndicat.
Dans la mesure où les dégats ne concernent que les parties privatives (baignoire qui débprde sur le parquet "revêtement de surface"), ou un litige entre copropriétaires (fuite du lavabo au dessus qui inonde l'apparte en dessous), les personnes concernées (propriétaire / locataires) doivent établir une déclaration à leur assurance personnelle, information étant faite au syndic .."pour info".
Dans votre cas, il semblerait que la majorité des sinistres ne concerne en rien le syndicat, tant pour ce qui concerne l'origine du litige que des réparations, le tout étant sur du privatif dont chacun doit faire son affaire personnelle !
Votre syndic ne serait pas lié à la Cie d'assurance de l'immeuble ? 
Votre CS, qui devrait connaitre ce point, doit être réactif dans cette affaire qui vous (syndicat) porte préjudice !!!! |
Édité par - Gédehem le 03 mars 2010 14:21:24 |
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sparte
Contributeur senior
803 message(s)
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4
 Posté - 03 mars 2010 : 14:28:23
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Gédéhem,j'ai déjà évoqué,dans un fil récent, ce cas que j'ai rencontré.
Certains équipements pourtant privatifs sont considérés comme "immobiliers par destination" et seraient à ce titre couverts par l'assurance de la copropriété.
Si nous avons sur le forum un spécialiste de la convention Cidre...
L'autre problème sur lequel j'avais interrogé nos amis d'UI était le règlement de la franchise.Même si les dégâts sont pris en charge par l'assurance de l'immeuble,qui la paye alors que ce sont des éléments considérés comme privatifs selon le RDC?
Et l'assureur de la cop n'avait aucun lien avec le syndic(si tel était le cas il préférerait modérer son augmentation que de payer des portes,des parquets ou des fenêtres...). |
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Gédehem
Pilier de forums
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5
Posté - 03 mars 2010 : 14:46:58
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"...sont considérés comme "immobiliers par destination""
Certes, et encore heureux ! !
Mais cela n'induit pas que les déclarations de sinistres soient faites à l'assureur de la copropriété, lequel n'assure que les choses dont le syndicat est le gardien, les parties communes !
"Ou encore un évier qui déborde et qui endommage le parquet..."
L'assureur du syndicat n'a rien à faire ici !
La convention CIDRE ne traite que de l'indemnisation, qui est rendue plus rapide. Rien à voir avec la Cie d'assurance qui doit intervenir.
Dans l'évier qui débourde et souille la moquette, il n'y a ni CIDRE ni Champagne : la déclaration DDE doit être faite aux assureurs des copropriétaires concernés, pas à celle de la copropriété !
Cette dernière n'est appelée à l'affaire que lorsque le dégat a pour origine un équipement ou une canalisation dont le syndicat est le 'gardien' ou dans l'autre sens dont les parties communes subissent un dégat dont l'origine est dans une partie privative.
L'assureur de la copro ET l'assureur du propriétaire sont appelés à l'affaire !
Mais l'évier qui déborde, souille la moquette, avec tache au plafond de l'apparte en dessous, c'est aux assureurs de l'un et l'autre propriétaire d'intervenir.
L'assurance du syndicat n'a rien à voir dans ces cas.
S'il y a des franchises, ce sont les les copropriétairecncernés qui devront les supporter !
Je viens ajouter un point, par pure polémique  .
Il est évidentq ue les assureurs ont interet à tout mettre sur le dos du syndicat, la facture étant alors quasi indolore puisque lissée annuellement !
Si votre assureur perso vous met 15% de plus d'un coup vous allez ruer dans les brancards..
Alors que celle du syndicat qui prend 18% mine de rien tous les ans, qui va le voir, mis à part le CS sans doute qui dira "Ils se moquent de nous", sans plus de réaction ! |
Édité par - Gédehem le 03 mars 2010 14:52:43 |
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rafmiouc
Nouveau Membre
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Posté - 04 mars 2010 : 10:07:08
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j'ai sollicité un RdV avec l'assureur et le syndic dans 10j pour tirer tous ces éléments au clair.
Pour le parquet je pense que Gédehem à raison, par contre pour la fenêtre en Rez de Jardin, l'assurance à dépêché un expert... et pour le syndic c'est bien à la copro de prendre en charge. Et comme le dit sparte l'argument avancé est bien "l'immobilier par destination".
Bref le copropriétaire concerné à présenter un devis avec le changement de la fenêtre, du cadre et des stores...
J'aurai les éléments de chacune des parties (assurance, expert, syndic) au prochain RdV sur place....
L'ambiguïté est tout de même préjudiciable d'autant que nous avons changer d'assurance il y a 2 ans à cause justement du niveau de sinistre jugé trop haut.
Ce nouvelle assureur reprend les mêmes technique pour justifier une augmentation.
Merci pour vos réflexions |
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Gédehem
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7
Posté - 04 mars 2010 : 12:05:15
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Voyez ce sujet, et la fiche sur la convention CIDRE, laquelle ne concerne que la procédure d'intemnisation plus rapide, facilité.
Sauf que les assureurs en ont profité pour faire leurs petites affaires sur le dos des assurés.
http://www.universimmo.com/forum_un...OPIC_ID=5082
RESISTEZ !
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