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indemnité payée pour des places de parking

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Gédehem
Pilier de forums

15985 message(s)
Statut:

Posté - 16 mars 2011 : 14:19:47

Concernant les loccations consenties par le syndicat, on peut utilement se reporter à ce sujet :
http://www.universimmo.com/forum_un...OPIC_ID=9224
pour ce qui concerne l'imposition qui doit être faites à tous les copropriétaires pour ce revenu foncier.

Outre le fait que doit exister un bail, cette "recette" ne peut uniquement venir en déduction des dépenses !
C'est un "revenu" pour chaque copropruétaire, qui doit être déclaré par chacun selon sa quote-part.

jenngirl
Nouveau Membre

28 message(s)
Statut:

Posté - 16 mars 2011 : 15:16:30

citation:

Initialement posté par BANZAI

avez vous demandé la copie de ces baux ?

il n'y a aucun bail, simplement une décision d'AG.

BANZAI
Contributeur vétéran

1376 message(s)
Statut:

Posté - 16 mars 2011 : 16:10:02

le syndicat doit obligatoirement conclure un bail pour pouvoir percevoir un loyer!

Gédehem
Pilier de forums

15985 message(s)
Statut:

Posté - 16 mars 2011 : 17:09:57

Ou du moins un bout de papier signé par les parties, les 2 étant parfaitement identifiées, ainsi que les précisions sur les conditions de cette location.

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