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panama
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France
6 message(s)
Statut: panama est déconnecté

PostĂ© - 29 dĂ©c. 2009 :  15:16:50  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
bonjour,
le DUERSST (Ă©valuation des risques professionnels des gardiens d'immeuble) fait partie des charges de gestion courante (exigence du CNC).
Notre Syndic sous-traite cette prestation Ă  un cabinet parisien et la facture.
à mon avis, peu importe que le Syndic gère lui même ou sous-traite cette prestation. Elle ne peut fait l'objet d'une facturation
Quel texte/avis/jurisprudence peut-on mettre en avant pour soutenir cet avis? merci et bonnes fĂŞtes
Signature de panama 
pascal

rambouillet
Pilier de forums

18231 message(s)
Statut: rambouillet est connecté

 1 PostĂ© - 30 dĂ©c. 2009 :  08:14:22  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
qu'est-il écrit dans le contrat de syndic à ce sujet. L'AG a t elle voté la sollicitation d'un cabinet ?

guilain
Contributeur actif

223 message(s)
Statut: guilain est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 30 dĂ©c. 2009 :  22:09:26  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par panama
Elle ne peut fait l'objet d'une facturation
Quel texte/avis/jurisprudence peut-on mettre en avant pour soutenir cet avis? merci et bonnes fĂŞtes


a titre d'information complementaire, vous pouvez consulter un dernier abus de l'ARC au sujet du DUER...au sujet d'un syndic que je connais très bien, d'ailleurs.............
http://www.unarc.asso.fr/site/abus/...abus2146.htm

panama
Nouveau Membre

France
6 message(s)
Statut: panama est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 10 janv. 2010 :  14:24:12  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
bonjour et merci de vos informations.
le contrat de Syndic inclut la "gestion du DUERSST'". De plus, il n'y a - je pense - aucune obligation légale à passer par un intervenant qualifié comme pour les termites ou le plomb.
Donc, je pense qu'il y a bien un abus comme le signale l'UNARC.
AG cette semaine, ça va être chaud! cordialement Panama
Signature de panama 
pascal
 
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