Universimmo.com - Répartition frais sur charges générales/spéciales

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Répartition frais sur charges générales/spéciales

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Sujet

amade
Nouveau Membre

France
1 message
Statut:

Posté - 21 déc. 2009 : 22:04:04

Bonjour,

Nous avons actuellement un différent au sein des copropriétaires et du syndic concernant l'affection d'honoraires d'architecte sur les charges de la copropriété.

Nous avons fait rénover l'escalier principal. Une partie des travaux est imputée en charges générales (peintures murs, réfection électricité, ponçage parquets...) et une autre en charges spéciales (tapis de l'escalier, portes ascenseur).

Le désaccord apparait sur l'affectation des frais de l'architecte d'intérieur qui a étudié le projet, choisi les entreprises et suivi les travaux.

Certains affirment que ces honoraires doivent être imputés en charges générales.
D'autres prétendent, que ces honoraires doivent être répartis en charges générales et spéciales au prorata du montants des travaux respectifs affectés à ces deux types de charges.

Y a-t-il un texte de loi ou une jurisprudence permettant de départager les avis ?

Merci de vos réponses.

Gédehem
Pilier de forums

15985 message(s)
Statut:

Posté - 21 déc. 2009 : 22:33:15

La "loi" de votre copropriété c'est votre RDC et ses grilles de ventilation de charges.

Dans la mesure où existe une grille de répartition RDC selon ce que vous exposez pour ces dépenses "travaux", les honoraires des intervenants qui sont liés à ces travaux subissent la même répartition.

Il n'y a pas de différence à faire entre l'intervention de telle entreprise pour tels travaux et l'intervention d'un archi d'intérieur pour ces mêmes travaux.
Tout est lié.

Donc les honoraires de l'archi (et du syndic ?) sont à répartir selon ces 2 grilles de répartition RDC.

rambouillet
Pilier de forums

18231 message(s)
Statut:

Posté - 22 déc. 2009 : 08:09:49

vous écrivez :

citation:

Nous avons fait rénover l'escalier principal. Une partie des travaux est imputée en charges générales (peintures murs, réfection électricité, ponçage parquets...) et une autre en charges spéciales (tapis de l'escalier, portes ascenseur).

Est ce la retranscription de votre RdC ?
Si OUI, les honoraires de l'architecte (et du syndic

) doivent suivre cette répartition.

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