Universimmo.com - Charges de chauffage

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Charges de chauffage

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maitrekanter59
Nouveau Membre

49 message(s)
Statut:

Posté - 23 nov. 2009 : 10:41:21

Quoi qu'il arrive il est de toute façon hors de question que je paie quoi que ce soit.

filomat
Contributeur vétéran

1370 message(s)
Statut:

Posté - 02 déc. 2009 : 07:42:58

Il faut consulter le contrat de chauffage passé entre le syndicat (le syndic) et le chauffagiste : En général des pénalités sont prévues en cas d'interruption de chauffage dépassant une certaine durée.

Signature de filomat

Les copropriétaires se rebiffent !

chenkak
Contributeur senior

619 message(s)
Statut:

Posté - 02 déc. 2009 : 23:43:27

Filomat nous parle d'un cas où il y aurait un contrat idéal particulier. C'est loin d'être le cas général. De plus, malheureusement, il existe des cas très difficiles où la solution n'est pas évidente, voire trop coûteuse ; et ce qui est rageant c'est le fait qu'aucun compromis sur les charges ne soit possible avec la rigidité de l'article 11 de la loi.

Trouvera-t-on enfin un juge qui osera dire que la notion d'utilité, définie par l'article 10, doit être justement considérée comme prioritaire par rapport aux exigeances de l'article 11 de la même loi?

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