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juan claudio
Contributeur débutant

France
50 message(s)
Statut:

Posté - 22 oct. 2009 : 15:06:14

Lors de l'AG de 2007 il a été voté des appels de fonds à faire en 2007 pour l'étanchéité de balcons sans devis. Ces appels de fonds n'ont pas été réalisés en temps et en heure. Le mois dernier septembre 2009 le Syndic s'est décidé à effectuer ces appels de fons mais nous n'avons toujours pas de dossier ni de devis. Qu'en pensez-vous? Puis-je ne pas honorer ces appels qui n'ont pas été faits comme prévus en 2007 et pour lesquels nous n'avons toujoours pas de devis ?

Gédehem
Pilier de forums

15985 message(s)
Statut:

Posté - 22 oct. 2009 : 15:21:27

Pour la réalisation de travaux, il faut impérativement :
- une proposition précise de travaux (détail, chiffrage, montant) jointe à l'ODJ de l'AG. (D.art.11 4°)
- une décision effective (vote "de principe" exclu) pour la réalisation des travaux selon ce qui est proposé.
- une décision acceptant le montant des travaux et sur l'exigibilité des provisions.

Sur ce que vous exposez, dans la mesure où l'AG n'a pas décidé de travaux sur une proposition chiffrée précise (devis) les appels de fonds auquel procéderait le syndic ne sont pas exigibles.
Il faut vous rapprocher du CS, qui devrait être vigilant sur cette affaire.

Controlez tout de même que l'AG 2007 n'a effectivement pas voté des travaux sur la base d'un devis qui lui avait été soumis avec la convocation.

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