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LNOUVO
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 Posté - 04 août 2009 : 16:06:07
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Bonjour
Quel montant pour cautions solidaires de 2 colocataires?
Le titre est auto explicite je crois, mais je précise : 2 colocataires veulent louer mon appartement, et ont convenu de partager les frais 50-50. Chacun aura besoin d'être cautionné par ses parents. Le bail est réputé "conjoints et solidaires" (la mention figurera en alinéa à leurs 2 noms en 1ère page).
Est ce que le montant Ă cautionner par chacun sera de 100 % du loyer ou seulement de 50 %?
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Plus j'apprends, plus je constate mon ignorance (Jean GABIN)
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joulia
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Posté - 04 août 2009 : 18:14:51
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c'est comme vous voulez !
les personnes cautions s'engagent pour la durée prévue (en general, 1 bail + 1 (ou 2) renouvellements) avec un montant maxi.
voir l'autre sujet ouvert sur le meme thème il y a qq jours ....
vous pouvez prendre le total des loyers sur la periode prévue et faire signer à chaque parent pour 50% . comme les locataires sont solidaires, meme en cas de depart de l'un, l'autre reste solidaire des paiements, ainsi que les cautions. |
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BANZAI
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 Posté - 04 août 2009 : 18:24:15
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je ne suis pas du mĂŞme avis
le bailleur a pour co-contractant une seule entité locataire.
d'ailleurs les arrangement entre co locataires ne regarde pas le bailleur: il est en droit d'exiger un seul réglement.
l'acte de caution doit représenter le montant total du loyer et provisions sur charges sur la période de....ans
en effet un des co locataire peut donner congé...et l'autre co locataire reste donc seul titulaire du bail
qu'adviendra t il s'il ne règle plus son loyer et que le bailleur doive faire intervenir la caution solidaire? cette caution ne versera qu'1/2 loyer ? |
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joulia
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Posté - 04 août 2009 : 19:18:24
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et avoir 2 cautions, le bailleur peut choisir celle qu'il veut ... je ne vois pas trop de risque la dedans ... il pourrait demander aux parents de X ou de Y de payer le total. si les impayés sont courants, il peut alterner les demandes 
si vous multiplier un loyer de 500 euros par 6 ans (je suis gentille), ca vous fait 36.000 euros !
vous avez de quoi voir venir.
car comme dans toute caution, la garantie s'arrete bien un jour !
citation: le bailleur a pour co-contractant une seule entité locataire.
oui ce peut etre locataire DURAND + DUPONT, avec les cautions de parents DURAND et parents DUPONT.
ou est le pbl d'apres vous ?
citation: l'acte de caution doit représenter le montant total du loyer et provisions sur charges sur la période de....ans
NON - d'ou sortez vous le "DOIT" ??? quelle loi ?
citation: en effet un des co locataire peut donner congé...et l'autre co locataire reste donc seul titulaire du bail
vous devriez savoir que si un coloc donne son préavis, il reste solidaire des paiements jusqu'au terme de l'echeance du bail en cours ...
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joulia
Contributeur vétéran
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Posté - 04 août 2009 : 19:19:29
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citation: qu'adviendra t il s'il ne règle plus son loyer et que le bailleur doive faire intervenir la caution solidaire? cette caution ne versera qu'1/2 loyer ?
qui vous parle de 1/2 loyer ?
vous devez aussi savoir que si solidarité, le loyer est dû en totalité, quelle que soit le coloc qui paye.
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gregor
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Posté - 09 août 2009 : 15:54:46
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citation: Initialement posté par jouliacitation: qu'adviendra t il s'il ne règle plus son loyer et que le bailleur doive faire intervenir la caution solidaire? cette caution ne versera qu'1/2 loyer ? qui vous parle de 1/2 loyer ? vous devez aussi savoir que si solidarité, le loyer est dû en totalité, quelle que soit le coloc qui paye.
Vous mĂŞme 
citation: vous pouvez prendre le total des loyers sur la periode prévue et faire signer à chaque parent pour 50% . comme les locataires sont solidaires, meme en cas de depart de l'un, l'autre reste solidaire des paiements, ainsi que les cautions.
citation: et avoir 2 cautions, le bailleur peut choisir celle qu'il veut ... je ne vois pas trop de risque la dedans ... il pourrait demander aux parents de X ou de Y de payer le total
 C'est d'une logique !!!!
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Édité par - gregor le 09 août 2009 17:05:34 |
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Posté - 09 août 2009 : 20:27:22
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Va falloir que gregor explique ses réponses. Ca apporte un maximum d'aide, et c'est d'un creux...
Joulia n'a pas parlé d'un demi loyer, mais d'une caution solidaire s'engagent pour la moitié du montant total, mais faut-il encore savoir lire.
Quant au mécanisme d'appel de l'une ou l'autre cuation, c'est très logique, mais c'est vrai que si on a jamais utilisé, ca va être difficile de donner des conseils avisés... Un minimum de pratique aide a doner des conseils. |
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gregor
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Posté - 10 août 2009 : 04:15:17
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citation: Initialement posté par ribouldingue
Va falloir que gregor explique ses réponses. Ca apporte un maximum d'aide, et c'est d'un creux...
Joulia n'a pas parlé d'un demi loyer, mais d'une caution solidaire s'engagent pour la moitié du montant total, mais faut-il encore savoir lire.
Quant au mécanisme d'appel de l'une ou l'autre cuation, c'est très logique, mais c'est vrai que si on a jamais utilisé, ca va être difficile de donner des conseils avisés... Un minimum de pratique aide a doner des conseils.
Oui j'ai bien lu et où avez vous vu que je parlais d'un demi loyer ? relisez vous même il s'agit bien de la caution dont parlait joulia et elle demande un engagement basé sur 50% des loyers 
Joulia dit :
citation: les personnes cautions s'engagent pour la durée prévue (en general, 1 bail + 1 (ou 2) renouvellements) avec un montant maxi.
voir l'autre sujet ouvert sur le meme thème il y a qq jours ....
vous pouvez prendre le total des loyers sur la periode prévue et faire signer à chaque parent pour 50% . comme les locataires sont solidaires, meme en cas de depart de l'un, l'autre reste solidaire des paiements, ainsi que les cautions.
Comment peut-on être solidaire de l'intégralité des loyers quand on a signé pour 50% ?
Votre grande expérience et votre profondeur en la matière vont nous éclairer
En ce qui me concerne, je continue Ă "creuser" et je ne trouve pas.
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Édité par - gregor le 10 août 2009 08:47:41 |
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gregor
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Posté - 10 août 2009 : 09:12:51
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citation: Initialement posté par LNOUVO
Bonjour
Quel montant pour cautions solidaires de 2 colocataires?
Le titre est auto explicite je crois, mais je précise : 2 colocataires veulent louer mon appartement, et ont convenu de partager les frais 50-50. Chacun aura besoin d'être cautionné par ses parents. Le bail est réputé "conjoints et solidaires" (la mention figurera en alinéa à leurs 2 noms en 1ère page).
Est ce que le montant Ă cautionner par chacun sera de 100 % du loyer ou seulement de 50 %?
A la question précise, je répond 100% du loyer sinon ce n'est plus une caution solidaire, c'est chacun pour soi.
Les vrais spécialistes du site vous répondent ici 
http://www.universimmo.com/fiches/u...che_Code=130 |
Édité par - gregor le 10 août 2009 09:16:47 |
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joulia
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Posté - 11 août 2009 : 23:03:12
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et si vous vous donniez la peine de relire, gregor ?
quand je parle de 36.000 euros, ce qui est un exemple, il y a vraiment peu de personnes qui vont s'engager sur un montnat pareil sans se poser qq questions avant de s'endormir !
de plus si les 2 parents font de meme, pour le coup, c'est le bailleur qui dort tranquille !
voilà pourquoi ma réponse indiquait que les 2 parents pouvaient se partagent la somme totale comme engagement .... 
ca y est, votre euro est tombé ?
merci cher ami pour votre précieuse collaboration sur ce post !!!! ce fut un plaisir |
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gregor
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Posté - 11 août 2009 : 23:17:40
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citation: Initialement posté par jouliaet si vous vous donniez la peine de relire, gregor ? quand je parle de 36.000 euros, ce qui est un exemple, il y a vraiment peu de personnes qui vont s'engager sur un montnat pareil sans se poser qq questions avant de s'endormir ! de plus si les 2 parents font de meme, pour le coup, c'est le bailleur qui dort tranquille ! voilà pourquoi ma réponse indiquait que les 2 parents pouvaient se partagent la somme totale comme engagement .... ca y est, votre euro est tombé ? merci cher ami pour votre précieuse collaboration sur ce post !!!! ce fut un plaisir
Il suffit de relire les deux premiers posts pour constater votre bonne foi
BANZAI vous contredit et l'auteur du post n'a rien compris Ă votre explication.
Vous pouvez mettre les exemples que vous voulez, il faut pour une caution solidaire 100% et non pas 50%.
Bravo
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Édité par - gregor le 11 août 2009 23:34:05 |
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joulia
Contributeur vétéran
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Posté - 11 août 2009 : 23:32:31
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citation: Initialement posté par gregorIl suffit de relire les deux premiers posts pour constater votre bonne foi
si vous connaissiez un tant soit peu ce forum, vous sauriez que je suis de bonne foi
citation:
BANZAI vous contredit
et
l'auteur du post n'a rien compris Ă votre explication.
et alors ???? Que banzai me contredise: il en parfaitement le droit et j'y ai répondu. Ce plus ce n'est qu'un contributeur comme nous tous ... que je sache  - de plus il n'est plus revenu sur le fil pour repondre à mes interrogations ... comme quoi ... !
que l'auteur n'ait rien compris: ah bon ? ou cela ???
car a part son 1er post, il n'est pas revenu sur le fil .... BRAVO !!!!
vous me faites vraiment rigoler avec VOTRE mauvaise foi  - ce sont des remarques pour qq'un a cours d'arguments.
si c'est vraiment le cas, je vous laisse alors le soin et la charge de lui re-expliquer ....
c'est bien ce que je disais au début : vous êtes un troll : vous n'apportez strictement rien à la question posée, vous ne faites que critiquer ! alors amusez vous tout seul .... aucun intêrêt pour moi. Salut
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gregor
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12
Posté - 11 août 2009 : 23:39:52
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joulia citation: je vous laisse alors le soin et la charge de lui re-expliquer ....
C'est fait, il suffit de dire 100% et non pas 50% si vous voulez bien le reconnaitre sans traiter de troll ceux qui vous contredisent
http://www.legifrance.gouv.fr/affic...090609/quote]
"Il y a solidarité de la part des débiteurs, lorsqu'ils sont obligés à une même chose, de manière que chacun puisse être contraint pour la totalité, et que le paiement fait par un seul libère les autres envers le créancier."
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Édité par - gregor le 12 août 2009 00:41:21 |
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nefer
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Posté - 12 août 2009 : 12:44:02
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je confirme : que le bailleur demande la caution d'une ou plusieurs personnes: c'est son droit
mais il est aussi en droit de demander une caution solidaire sur le montant total (loyer + charges) sur la totalité de la période
donc (loyer + charges) x 72 (si on veut une caution sur 6 ans)
le bailleur expliquera le mode de calcul et le fonctionnement de la caution Ă son interlocuteur |
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LNOUVO
Nouveau Membre
36 message(s)
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Posté - 12 août 2009 : 12:56:30
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Bonjour Ă tous
De retour de congés je découvre toutes vos réponses et je vous en remercie grandement (et vous souhaite, à vous aussi de profiter prochainement de vacances)
Je suis très étonné que ma question soulève tant de débats, ce qui prouve vraisemblablement que la loi n'est pas très nette sur ce point.
Je regrette que le dernier lien donné par gregor ne fonctionne pas.
Mais, par contre, je crois remarquer que le montant de la caution doit couvrir la totalité de la durée du contrat, et non le seul montant mensuel du loyer. Ça, je ne l'avais pas compris. Ça fait des montants extraordinaires. Est ce que les parents vont l'accepter? Le specimen de caution complété fourni par Particuliers à Particuliers n'est vraiment pas explicite à ce sujet, et je n'y avais pas pensé. Donc, merci pour cette info si vous pouvez me la confirmer par un texte législatif.
Quant au 50% ou 100%, j'attends que gregor me donne le lien complet pour voir si je m'y retrouve! C'est beau d'imposer que nul ne doit ignorer la loi, mais alors on devrait tous ĂŞtre des magistrats tous azimuts! En existe seulement 1? |
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Plus j'apprends, plus je constate mon ignorance (Jean GABIN)
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gregor
Contributeur actif
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Posté - 12 août 2009 : 14:27:27
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citation: Initialement posté par LNOUVO
Bonjour Ă tous
De retour de congés je découvre toutes vos réponses et je vous en remercie grandement (et vous souhaite, à vous aussi de profiter prochainement de vacances)
Je suis très étonné que ma question soulève tant de débats, ce qui prouve vraisemblablement que la loi n'est pas très nette sur ce point.
Je regrette que le dernier lien donné par gregor ne fonctionne pas.
Mais, par contre, je crois remarquer que le montant de la caution doit couvrir la totalité de la durée du contrat, et non le seul montant mensuel du loyer. Ça, je ne l'avais pas compris. Ça fait des montants extraordinaires. Est ce que les parents vont l'accepter? Le specimen de caution complété fourni par Particuliers à Particuliers n'est vraiment pas explicite à ce sujet, et je n'y avais pas pensé. Donc, merci pour cette info si vous pouvez me la confirmer par un texte législatif.
Quant au 50% ou 100%, j'attends que gregor me donne le lien complet pour voir si je m'y retrouve! C'est beau d'imposer que nul ne doit ignorer la loi, mais alors on devrait tous ĂŞtre des magistrats tous azimuts! En existe seulement 1?
Désolé pour lelien qui s'est désactivé
en voici un autre pour le code civil
http://droit-finances.commentcamarc...es-debiteurs
citation: Article 1200
Il y a solidarité de la part des débiteurs, lorsqu'ils sont obligés à une même chose, de manière que chacun puisse être contraint pour la totalité, et que le paiement fait par un seul libère les autres envers le créancier.
Vous trouvez dans toutes les bonnes papeteries un modèle de bail 1989 ainsi que toutes les annexes : charges récupérables, acte de caution solidaire, état des lieux ainsi qu'une notice explicative , ce n'est pas cher, il ne faut pas négliger l'utilisation de formulaires à jour. |
Édité par - gregor le 12 août 2009 14:57:07 |
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gregor
Contributeur actif
497 message(s)
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16
Posté - 12 août 2009 : 14:44:48
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citation: Initialement posté par nefer
je confirme : que le bailleur demande la caution d'une ou plusieurs personnes: c'est son droit
mais il est aussi en droit de demander une caution solidaire sur le montant total (loyer + charges) sur la totalité de la période
donc (loyer + charges) x 72 (si on veut une caution sur 6 ans)
le bailleur expliquera le mode de calcul et le fonctionnement de la caution Ă son interlocuteur
engagement pour 100% des loyers Ă une ou deux personnes et non pas 50% sinon ce n'est plus une caution solidaire mais un engagement pour la couverture du loyer d'une seule personne
LNOUVO, Autrement dit vous pouvez prendre une ou plusieurs cautions mais pour l'intégralité du loyer chacun en cas de caution solidaire, or vous nous avez bien précisé en début de fil que vous souhaitiez une caution solidaire (titre du fil)
Il arrive fréquemment qu'un seul des colocataires amène une caution car l'autre ne peut en fournir. C'est cela la solidarité et il arrive que ça se paye très cher pour celui qui a signé seul l'engagement.
Vous pouvez éviter tout cela en souscrivant à la GRL qui est déjà très étendu et qui va encore s'élargir à la rentrée en principe .
http://www.lesechos.fr/patrimoine/i...verselle.htm |
Édité par - gregor le 12 août 2009 15:13:53 |
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Posté - 26 mars 2010 : 11:53:49
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Est-ce que les deux parents garants doivent remplir et signer chacun une formulaire de caution solidaire ou une seule suffit ? |
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maoyann
Contributeur vétéran
2819 message(s)
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Posté - 26 mars 2010 : 13:12:45
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Colombe,
citation: Est-ce que les deux parents garants doivent remplir et signer chacun une formulaire de caution solidaire ou une seule suffit ?
S'ils l'acceptent, chacun des parents doit remplir et signer le formulaire en sachant que :
citation: Lorsque la caution est mariée, le soucis de protéger la famille conduit à ce que seuls les biens propres
de la caution soient engagés (art. 1415 c. civ.) ; mais, si l'autre conjoint “consent” à l'acte, les biens
communs sont engagés ; et si l'autre conjoint s'engage personnellement, tous les biens du foyer sont
engagés !
Source :
http://www.adil.org/35/acrobat/Fich...onnement.pdf
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Posté - 26 mars 2010 : 14:43:51
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citation:
Lorsque la caution est mariée, le soucis de protéger la famille conduit à ce que seuls les biens propres
de la caution soient engagés (art. 1415 c. civ.) ; mais, si l'autre conjoint “consent” à l'acte, les biens
communs sont engagés ; et si l'autre conjoint s'engage personnellement, tous les biens du foyer sont
engagés !
Merci pour le lien, mais je n'arrive pas à saisir les termes soulignés, est-ce bien l'engagement d'un parent suffit ? |
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maoyann
Contributeur vétéran
2819 message(s)
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Posté - 26 mars 2010 : 14:52:53
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citation: citation: Lorsque la caution est mariée, le soucis de protéger la famille conduit à ce que seuls les biens propres
de la caution soient engagés (art. 1415 c. civ.) ; mais, si l'autre conjoint “consent” à l'acte, les biens
communs sont engagés ; et si l'autre conjoint s'engage personnellement, tous les biens du foyer sont
engagés ! Merci pour le lien, mais je n'arrive pas à saisir les termes soulignés, est-ce bien l'engagement d'un parent suffit ?
Ca veut dire que dans le cas où une personne mariée se porte caution, cette personne n'engage que ses biens propres et ses revenus.
Par contre si le conjoint donne son consentement, le couple engage en plus ses biens communs.
Si en plus, le conjoint s'engage personnellement, tous les biens du foyer sont alors engagés.
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