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Article 23
Lorsque plusieurs lots sont attribués à des personnes qui ont constitué une société propriétaire de ces lots, chaque associé participe néanmoins à l'assemblée du syndicat et y dispose d'un nombre de voix égal à la quote-part dans les parties communes correspondant au lot dont il a la jouissance.
En cas d'indivision ou d'usufruit d'un lot, les intéressés doivent, sauf stipulation contraire du règlement de copropriété, être représentés par un mandataire commun qui sera, à défaut d'accord, désigné par le président du tribunal de grande instance à la requête de l'un d'entre eux ou du syndic.
Il faut que usufruitier et nu-propriétaires signent un document (libre) qui désigne l'usufruitier comme les représentant : le mandataire commmun. C'est aussi simple que cela. L'usufruitier, ainsi mandataire commun, peut venir à l'AG avec l'original et laisse une copie avec la feuille de présence.
A signaler que ce mandataire commun sera destinataire de tous documents les concernant émis par le syndic jusqu'à nouveau courrier définissant un nouveau mandataire commun.
Posté - 26 nov. 2013 : 22:35:05
Posté - 26 nov. 2013 : 23:03:16
