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Viviane
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 Posté - 24 oct. 2013 : 16:02:42
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Je voulaisdirelesprojets exactspourle syndic.
Les mêmes avecune date? |
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Viviane
Pilier de forums
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Posté - 24 oct. 2013 : 16:07:50
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N'allez pas payer un avocat pour cette histoire d'assignation, pepa.
Ecrivez simplement en RAR à Doublecasquette, ça vous fera une preuve de plus contre lui que vous utiliserez peut-être un jour, et, qui sait, ça le fera changer d'avis, et ça vous servira pourle décrédibilser auprès des autrescopros.
puis passez à la plainte contre tristesire.
Votre courrier au procureur, s'il n'y a pas de plainte, restera à mon avis sans réponse... |
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pepa
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43
Posté - 24 oct. 2013 : 16:11:07
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citation: Initialement posté par philippe388Il n'existe pas dans la loi, mais rien n'empêche le syndic de le proposer . Aux copros donc de rejetter cette résolution. discret voisin n'a fait aucune erreur ! 
OK Philipppe, mais ils sont capables de l'accepter.
citation:
Partir dans une action au tribunal contre le syndic pour non avoir pris en avocat en défense du SDC va durer plusieurs années. Le SDC est assigné le syndic devait prendre cet avocat immédiatmement sans avoir besoin de l'accord de l'AG.
C'est bien ma crainte et pour qu'il prenne un avocat sans l'AG oui je sais, le problème c'est que Tristesire lui a dit de ne pas en prendre.
citation:
Le seul moyen de sortir de ce "bourbier" est de battir une équipe soudée et pugnace pour virer tout ce beau monde. D'abord se présneter en bloc au CS et en prednre la direction. Controler la gestion du syndic bénévole, celui-ci ne pourra pas aller contre
Merci Philippe, je sais que de loin cela paraît difficile mais comme beaucoup de copros n'ont qu'un box et qu'ils n'habitent pas là , ils ne se sentent pas toujours concernés. En plus même si je vous l'accorde le nombre de tantièmes ne change rien au fait d'être impliqué, même Discretvoisin a donné cette raison pour ne pas être désigné Président de l'AG hier soir comme je le lui avais suggéré.
Je rajoute que vous aviez dit que l'on a le syndic ou le conseil qu'on mérite, oui peut-être, mais quand on rentre dans une copro on ne sait pas toujours ce qui s'y passe, et surtout ces agissements que rien n'arrête.
J'avais déjà assigné pour non respect des tantièmes dans les votes et gagné et c'est pour cela qu'ils ont viré l'ancien syndic pro car ils trouvaient qu'il avait mal fait son boulot (sous entendu, j'avais gagné)
J'ai une amie qui a acheté un appartement dans une petite copro, et cela n'était pas triste, elle aussi a découvert les joies de la copropriété, en moins grave que moi dans le sens qu'il n'y a pas un sadique comme Tristesire mais beaucoup de gens qui ne payent pas et donc elle a eu droit à un administrateur judiciaire.
citation:
pepa : cet OdJ fait il partie d'une convocation notifiée obligatoirement en RAR à tous les copros. Votre AG a eu lieu hier, il serait très étoonant que le syndic ai pu convoquer en RAR une nouvelle AG avec une date précise.
Oui, suite à la demande de discretvoisin, il l'a envoyé par mail pour que nous la lisions après il l'enverra suivant la procédure.
citation: Cette conseillère vous dit que vous n'avez aucun recours !!! mais heureusement que OUI !!! Il vous faut prendre un avocat spécialisé qui vous conseillera beaucoup mieux.
Oui je vais y aller même si en ce moment financièrement pour moi c'est difficile.
citation: pepa : si vous vendez dans quelques mois, laisser tomber tous ces copros irresponsables.[;)
C'est ce que je souhaite car c'est un peu trop much pour moi et cela dure.
J'espère si cela se concrétise qu'ils tomberont sur UN GRAND COSTAUD
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pepa
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Posté - 24 oct. 2013 : 16:31:42
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La date prévu pour la prochaine AG est le 27 Novembre
Je me renseigne pour un syndic pro, Discretvoisin en connaît un et peut avoir un contrat, je demande à Doublecasquette de différer un peu la date pour que nous puissions joindre les contrats car il pense l'envoyer comme ça. |
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Viviane
Pilier de forums
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45
Posté - 24 oct. 2013 : 19:18:26
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citation: Cette conseillère vous dit que vous n'avez aucun recours !!! mais heureusement que OUI !!! Il vous faut prendre un avocat spécialisé qui vous conseillera beaucoup mieux.
Oui je vais y aller même si en ce moment financièrement pour moi c'est difficile.
Pepa, qu'espérez vous obtenir en consultant un avocat? Si vous le consultez pour porter plainte contre Tristesire, OK.
Mais si vous le consultez pour résoudre ce problème d'avocat pas pris, qu'est-ce que vous en tirerez à part dépenser de l'argent?
On vous l'a déjà dit, le juge ne va ni juger que vous avez droit à l'eau ni juger que vous n'y avez pas droit. Perdreou gagner cette procédure n'a donc, au final, aucune espèce d'importance, et c'est pas ça qui fera que Tristesire enlève son camion.
Voilà ce que personnellement je ferais, après c'est votre histoire...
1) Courrier RAR à Doublecasquette pour lui demander de prendre un avocat. Avec un peu de chance il le fait, sinon tant pis. Copie à tous les voisins (vous avez leur adresse sur la liste de présence) . Rien d'autre, ce serait une perte de temps, d'argent et d'énergie.
2) Courrier à Doublecasquette pour modifier l'ODJ selon tout ce qu'on vous a déjà dit. En ce qui concerne l'élection du syndic, contentez-vous de modifier l'intitulé comme indiqué par l'aRC et joindre le contrat du syndic que connait discretvoisinoir
3) Aller voir l'avocat pour porter plainte contre Tristesire.
Voilà . Je pense réellement que rien d'autre qu'une plainte contre Tristesire n'aura le moindre effet. UNE FOIS ENVOYE LE RAR A DOUBLE CASQUETTE, OUBLIEZ CETTE ASSIGNATION.
Et si vos voisins élisent encore ce triumvirat de choc, laissez pisser.Vous vous épuiseriez pour rien.
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Édité par - Viviane le 24 oct. 2013 19:20:27 |
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pepa
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Posté - 24 oct. 2013 : 19:52:15
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citation: Initialement posté par Viviane
Voilà ce que personnellement je ferais, après c'est votre histoire...
1) Courrier RAR à Doublecasquette pour lui demander de prendre un avocat. Avec un peu de chance il le fait, sinon tant pis. Copie à tous les voisins (vous avez leur adresse sur la liste de présence) . Rien d'autre, ce serait une perte de temps, d'argent et d'énergie.
2) Courrier à Doublecasquette pour modifier l'ODJ selon tout ce qu'on vous a déjà dit. En ce qui concerne l'élection du syndic, contentez-vous de modifier l'intitulé comme indiqué par l'aRC et joindre le contrat du syndic que connait discretvoisinoir
3) Aller voir l'avocat pour porter plainte contre Tristesire.
Voilà . Je pense réellement que rien d'autre qu'une plainte contre Tristesire n'aura le moindre effet. UNE FOIS ENVOYE LE RAR A DOUBLE CASQUETTE, OUBLIEZ CETTE ASSIGNATION.
Et si vos voisins élisent encore ce triumvirat de choc, laissez pisser.Vous vous épuiseriez pour rien.
Viviane, vous avez raison et j'ai réfléchi. Je me sens un peu mieux maintenant, et je suis en train de faire la lettre à Doublecasquette. Merci pour votre aide à ce sujet.
Je vais envoyer les 2 courriers en recommandée AR et une amie que j'ai eu au téléphone (cela fait du bien) m'a dit d'en envoyer 2, un normal l'autre recommandé, car peut-être m'a-t-elle dit, ils n'iront pas à la poste pour rechercher la recommandée. J'avoue que je n'y aurais pas pensé.
Ensuite, j'ai demandé un contrat à un syndic et Discretvoisin aussi l'a fait.
Je lui demanderai de les mettre à l'odj. Je ne sais pas s'il le fera.
Pour les voisins, leur adresse n'est pas indiquée, juste les noms et tantièmes. Pour certains j'ai fait des recherches et j'ai trouvé. 2 personnes me manquent, elles ne semblent pas être repertoriées.
Je trouve vraiment bien humainement parlant votre patience, et cela me fait beaucoup de bien car je me sens moins piégée. Merci vivement à vous et à tout ce forum pour l'aide.
Parenthèse, j'avais lu un livre il y a pas mal de temps d'Henri Laborit "Eloge de la fuite" où entre autres il explique le fonctionnement face au danger de l'être humain qui affronte ou qui fuit quand il sent qu'il n'aura pas le dessus. S'il ne peut faire ni l'un ni l'autre, il dépérit.
Ce matin j'avais cette impression, mais maintenant cela va mieux grâce à vous.
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Posté - 24 oct. 2013 : 20:04:47
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pepa : Je lui demanderai de les mettre à l'odj. Je ne sais pas s'il le fera.
ATTENTION !! vous devez lui notifier votre demande de joindre un contrat concurrent à l'ODJ de la prochaine AG, en RAR AVEC la copie de ce contrat
Vous lui rappelez la loi et son obligation de porter cette résolution normalement notifiée, à cet OdJ sous peine d'annulation de l'AG que vous demanderez immédiatement au TGI ( même si vous ne le faites pas !! )
Sans ce RAR, votre syndic ne portera pas votre question à l'Odj !! et vous ne pourrez rien faire.
pepa :" Pour les voisins, leur adresse n'est pas indiquée, juste les noms et tantièmes."
Ce n'est donc pas la liste de présence de la dernière AG !!! Sur cette liste de présence DOIT y figurer le nom des propriétaires, leur numéro de lots, et leur tantièmes, leur signature ou celle de leur mandataire.
Cette liste est bidon et ne sert à rien.
Votre nouveau syndic devra se présenter à cette nouvelle AG. Un tel changement cela se prépare sérieusement sinon ce " charlot" va encore rouler tout le monde de la farine.
Le vote se fait hors la présence de ce syndoc sortant.
Le syndic que vous avez trouvé devra se présenter et SURTOUT expliquer aux copros présents TOUTES les fautes commises par le syndic bénévole, en rappelant les textes de loi. Votre syndic non-pro ne sera pas présent lors de cette présentation. Vous lui poserez alors TOUTES les questions sur la bonne gestion des dossiers en cours sur les mandants donnés au syndic, sur l'avcoat non saisi, ......
L'AG déliberera seule avant de voter sur chacun des contrats présentés. C'est une chance à saisir pour sortir le mauvais sortant !
En espérant que vos voisins réagissent " normalement" en sortant deur torpeur.
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pepa
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48
Posté - 24 oct. 2013 : 21:08:40
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citation: Initialement posté par philippe388
Sans ce RAR, votre syndic ne portera pas votre question à l'Odj !! et vous ne pourrez rien faire.
Oui Philippe.Merci.
citation:
Ce n'est donc pas la liste de présence de la dernière AG !!! Sur cette liste de présence DOIT y figurer le nom des propriétaires, leur numéro de lots, et leur tantièmes, leur signature ou celle de leur mandataire.
OK
citation:
Le syndic que vous avez trouvé devra se présenter et SURTOUT expliquer aux copros présents TOUTES les fautes commises par le syndic bénévole, en rappelant les textes de loi. Votre syndic non-pro ne sera pas présent lors de cette présentation. Vous lui poserez alors TOUTES les questions sur la bonne gestion des dossiers en cours sur les mandants donnés au syndic, sur l'avcoat non saisi, ......
Oui c'est un peu précipité mais a-t-on le choix ?
Par contre, s'il y a deux contrats, donc deux syndics, faut-il qu'ils soient présents tous les deux pour se présenter, ils seront alors un peu en concurrence, c'est courant de faire cela ?
citation: En espérant que vos voisins réagissent " normalement" en sortant deur torpeur.
Comme vous dites, En espérrant.... Merci Philippe388
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Édité par - pepa le 24 oct. 2013 23:06:58 |
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pepa
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49
Posté - 24 oct. 2013 : 23:15:21
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Bonsoir,
Quelques précisions encore à vous demander :
Mail reçu ce soir adressé au CS, Doublecasquette semble accepter ce moi et Discretvoisin lui avons dit de joindre les contrats mais il demande de changer la durée, la résolution serait :
"reconduction du mandat du syndic bénévole ou désignation d'un syndic pro contrats joints, pour un mandat de 15 mois"
Egalement faut-il une résolution pour cette prochaine AG pour annuler l'AG avortée du 23.
Merci de vous mettre à contribution.
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Édité par - pepa le 25 oct. 2013 00:10:49 |
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Viviane
Pilier de forums
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Posté - 24 oct. 2013 : 23:47:23
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L'éloge de la fuite est un excellent livre
Votre amie a raison, doubler le RAR en courrier normal est très bien. Pour gagner du temps, vous pouvez envoyer les RAR via le site internet de la poste. La poste imprime votre courrier et le distribue. Ainsi, vous avez aussi la preuve du contenu de votre courrier.
Pour l'ODJ, il vous faut rajouter l'élection du CS. Il est aussi mal élu que le syndic (sans date). Et ça fera l'occasion peut-être d'en virer Doublecasquette.
Désignation du conseil syndical (article 25)
L'assemblée générale désigne M NOM comme membre du conseil syndical pour une durée de UN AN, soit du..................au......................
Pour: XXX tantièmes
Contre XXXX
Abstention XXXX
La résolution est adoptée/rejetée à la majorité de l'article 25.
Si nécessaire:
La résolution n'a pas recueilli la majorité de l'article 25. Mais elle a recueilli au moins le tiers des voix de tous les copropriétaires. Par conséquent il est procédé, sur la candidature de Mr NOM à un deuxième vote à la majorité de l'article 24.
L'assemblée générale désigne M NOM comme membre du conseil syndical pour une durée de UN AN, soit du..................au......................
Pour: XXX tantièmes
Contre XXXX
Abstention XXXX
La résolution est adoptée/rejetée à la majorité de l'article 24.
ET TOUT ca autant de fois qu'il y a de candidats. Préparez 4 fois puisque actuellement vous êtes 4.
citation: Par contre, s'il y a deux contrats, donc deux syndics, faut-il qu'ils soient présents tous les deux pour se présenter, ils seront alors un peu en concurrence, c'est courant de faire cela ?
Je suis pas sure que ce soit une bonne idée de présenter deux contrats.Les syndics n'aiment pas ça, en général. Parfois même ils refusent de se déplacer s'il y a concurrence, ce qui se comprend. Si ça leur pose pas de problème, OK. Ca vous donne 21 jours pour examiner leur contrat en détail. Si ça leur pose problème, au stade ou vous en êtes, ne faites pas les difficiles, choisissez en un. Mais surtout, REFUSEZ DE LUI DONNER LA DISPENSE DE COMPTE SEPARE. Il faut garder votre compte séparé. Et c'est un bon test. Un syndic qui veut absolument que vous mettiez l'argent sur son compte est généralement un syndic peu fiable.
citation: Le vote se fait hors la présence de ce syndoc sortant.
Je ne crois pas que ce soit possible avec un syndic bénévole. Il est aussi copropriétaire. Il doit donc lui aussi voter pour ou contre le syndic pro. Et donc entendre ses arguments.
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Viviane
Pilier de forums
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Posté - 25 oct. 2013 : 00:17:55
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citation: reconduction du mandat du syndic bénévole ou désignation d'un syndic pro contrats joints, pour un mandat de 15 mois"
Il n'y a pas à indiquer la durée du mandat dans la question? Et puis pourquoi 15 mois? Il a une idée derrière la tête. Finassez. Dites que c'est inutile.
Qu'il y aura 3 résolutions, pour chacun des candidats, et trois votes.
Que lui, comme syndic bénévole, peut rédiger sa résolution comme il veut, pour une durée de 15 mois, mais que vous ne pouvez imposer une durée aux syndics pros.
La question proposée par la personne de l'ARC est vraiment alambiquée. J'en vois pas l'intérêt. Mettez "désigation du syndic", et derrière, les résoliutions pour chacun des syndics..
Signalez lui aussi,(en tant que CS, il vous faut le faire) sans lui indiquer comment rédiger sa propre résolution, (mieux vaut le laisser se mettre dans la mouise tout seul) que trésorier et sécrétaire du syndic bénévole sont des postes qui ne correspondent à aucune définition légale.
citation: Egalement s'il faut une résolution pour cette prochaine AG pour annuler l'AG avortée du 23.
SURTOUT PAS. Il réalise qu'il n'avait pas le droit et cherche à se couvrir. Si vous lui répondez par écrit; OUBLIEZ de répondre à cette question. Vous verrez s'il vous relance.
En fait, le syndic n'est pas indispensable pour tenir une AG. Quand bien même vous n'étiez que deux après le départ de Doublecasquette et consorts, vous auriez pu et du continuer l'AG. Il fallait avoir la présence d'esprit de le faire, je l'aurais pas eue non plus. Réélire le bureau, noter le départ des autres, et tout débattre et voter...
Changement de tactique:
1) Vous envoyez en RAR les questions que VOUS souhaitez voir inscrites:
Monsieur, (Mail et RAR)
Vous trouverez ci-après les questions que je souhaite voir inscrites à l'ordre du jour.
- Désignation du syndic (article 25)
A)
L’assemblée désigne le Cabinet X en qualité de syndic pour une durée courant jusqu’au..................... et fixe à ...................euros hors taxes ................... € ttc) sa rémunération au titre de la gestion courante pour la période du ................ au ...............
Elle approuve le projet de contrat présenté par le syndic et désigne M................ pour le signer »
La résolution n'a pas recueilli la majorité de l'article 25. Mais elle a recueilli au moins le tiers des voix de tous les copropriétaires. Par conséquent il est procédé, sur la candidature de Mr NOM à un deuxième vote à la majorité de l'article 24.
L’assemblée désigne le Cabinet X en qualité de syndic pour une durée courant jusqu’au..................... et fixe à ...................euros hors taxes ................... € ttc) sa rémunération au titre de la gestion courante pour la période du ................ au ...............
Elle approuve le projet de contrat présenté par le syndic et désigne M................ pour le signer »
B)
L’assemblée désigne le Cabinet Y en qualité de syndic pour une durée courant jusqu’au..................... et fixe à ...................euros hors taxes ................... € ttc) sa rémunération au titre de la gestion courante pour la période du ................ au ...............
Elle approuve le projet de contrat présenté par le syndic et désigne M................ pour le signer ».
La résolution n'a pas recueilli la majorité de l'article 25. Mais elle a recueilli au moins le tiers des voix de tous les copropriétaires. Par conséquent il est procédé, sur la candidature de Mr NOM à un deuxième vote à la majorité de l'article 24.
L’assemblée désigne le Cabinet Y en qualité de syndic pour une durée courant jusqu’au..................... et fixe à ...................euros hors taxes ................... € ttc) sa rémunération au titre de la gestion courante pour la période du ................ au ...............
Elle approuve le projet de contrat présenté par le syndic et désigne M................ pour le signer ».
C)
Si vous souhaitez représenter votre candidature, je vous laisse le soin de rajouter une autre résolution.
Désignation du CS (article 25)
(voir plus haut)
Par ailleurs, sur les résolutions proposées par vous, je tiens à faire les observations suivantes:
Question 7 : cette résolution ne me semble pas conforme aux textes. En effet, l'assemblée générale ne peut approuver les comptes individuels.
et attendez d'avoir reçu l'ODJ.
2)APRES Vous commencez à lui taper dessus pour l'avocat.Enlevez le paragraphe sur l'AG annulée.
citation: il a rajouté celle concernant la destination des lots privatifs, alors que 2 jours avant en présence de Discretvoisin et moi-même nous lui avions indiqué que le vote était à l'unanimité.
Vous pouvez recopier ce "rajout?"
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Édité par - Viviane le 25 oct. 2013 00:46:58 |
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pepa
Contributeur senior
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Posté - 25 oct. 2013 : 09:47:35
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citation: Initialement posté par Viviane
Il n'y a pas à indiquer la durée du mandat dans la question? Et puis pourquoi 15 mois? Il a une idée derrière la tête. Finassez. Dites que c'est inutile.
citation: Qu'il y aura 3 résolutions, pour chacun des candidats, et trois votes.
Ouh la la, ça va être compliqué pour lui.
citation:
Que lui, comme syndic bénévole, peut rédiger sa résolution comme il veut, pour une durée de 15 mois, mais que vous ne pouvez imposer une durée aux syndics pros.
OK
citation:
Signalez lui aussi,(en tant que CS, il vous faut le faire) sans lui indiquer comment rédiger sa propre résolution, (mieux vaut le laisser se mettre dans la mouise tout seul) que trésorier et sécrétaire du syndic bénévole sont des postes qui ne correspondent à aucune définition légale.
OK
citation:
SURTOUT PAS. Il réalise qu'il n'avait pas le droit et cherche à se couvrir. Si vous lui répondez par écrit; OUBLIEZ de répondre à cette question. Vous verrez s'il vous relance.
OK
citation:
Changement de tactique:
1) Vous envoyez en RAR les questions que VOUS souhaitez voir inscrites:
A / B / C
Je me demande si cela ne vas pas être trop compliqué pour lui.
Ou si finalement je ne devrais pas laisser Discretvoisin avec son contrat à lui car moi celui que j'ai trouvé c'était sur une liste de partenaires d'une Association que j'avais consultée avant de connaître l'ARC, la CSCP je l'avais rencontré lors de cette visite à la CSCP mais je ne le connais pas plus que ça;
citation:
Par ailleurs, sur les résolutions proposées par vous, je tiens à faire les observations suivantes:
Question 7 : cette résolution ne me semble pas conforme aux textes. En effet, l'assemblée générale ne peut approuver les comptes individuels.
ok Elle porte maintenant le n° 9
citation: 2)Enlevez le paragraphe sur l'AG annulée. ok
citation: il a rajouté celle concernant la destination des lots privatifs,
Vous pouvez recopier ce "rajout?"
Celle que j'avais traité dans "Utilisation des lots" qui est devenue maintenant la n°17. Dans ce nouveau odj il n'annonce que le titre, donc je suppose que le texte sera le même texte, à savoir "
Utilisation des lots
Tout appartement, tout garage et terrain doit être réservé à un usage strictement personnel et ne peut pas être utilisé en entrepôt de matériel à usage professionnel.
Tout lot non-conforme disposera d’un délai de 6 mois pour se conformer à cette résolution
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Posté - 25 oct. 2013 : 11:12:11
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viviane : Signalez lui aussi,(en tant que CS, il vous faut le faire) sans lui indiquer comment rédiger sa propre résolution,
attention viviane !!! l'OdJ est préparé OBLIGATOIREMENT en concertation avecle syndic. Le syndic DOIT recevoir les membres du CS pour rédoger cet OdJ.
Cela permettra à pepa de proposer ces résolutions - sans oublier de les envoyer en, RAR !!
viviane :" mais que vous ne pouvez imposer une durée aux syndics pros."*
NON !! c'est l'AG qui peut négosier et decider de la durée du mandat !! de 1 à 3 ans. La durée de 15 est une durée parfaite !! ne rien modifeir la dessus; le syndic n'a rien derrière la tête.
Pepa : allez jetter u gros coup d'oeil sur le site de JPM ; jpm.copro. Viviane devrait aussi aller voir ce site. La durée du mandat est parfaitement expliqué !!
pepa : Un seul contrat concurrent sera la bonne dé"marche. Personne n'est capable de gérer correctement ce changement de syndic. Un tel changement doit se préparer en amont : élmection d'u président de séance - pepa ou son voisin par exemple - , ne pas élir le syndic comme secrétaire de séance, mais une personne de votre coté!! , .....
Vous trouverez sur ce site de nombreux fils sur ce sujet de changement de syndic.
Utilisation des lots
Tout appartement, tout garage et terrain doit être réservé à un usage strictement personnel et ne peut pas être utilisé en entrepôt de matériel à usage professionnel.
Tout lot non-conforme disposera d’un délai de 6 mois pour se conformer à cette résolution
Généralement ceci est prévu dans les RDC !! Quand à l'usage strictement persoennel, cela n'est pas juridiquement valable !! un copropriétaire peut louer son garage, son lot, .....
Ne pas entropser du matériel dangereux, ou professionnel peut être adopté par l'AG.
viviane : En fait, le syndic n'est pas indispensable pour tenir une AG.
Attention à vos affirmations !!! le syndic rédige l'Odj et convoque l'AG. Sa PRESENCE n'est pas obligatoire !! MAIS en aucun cas il ne tioent ou dirige une AG de copropriétaires !!! Généralement il est élu secrétaire de séance dont la mission ets de consigner les résultats des votes et rédiger le PV !!
viviane : "Mais surtout, REFUSEZ DE LUI DONNER LA DISPENSE DE COMPTE SEPARE. Il faut garder votre compte séparé. Et c'est un bon test. Un syndic qui veut absolument que vous mettiez l'argent sur son compte est généralement un syndic peu fiable."
Encore une affirmation que ne peut que troubler pepa ! SEULE l'AG adopte la dérogation du compte séparé et pas le CS. Le CS peut tout à fait négosicier avec le syndic les honoraires et divers prestations, mais le syndic est libre de proposer le compte individualisé ou séparé dans son contrat !!
Ecrire que les syndics qui gèrent des comptes individualisés sont peu fiables n'est pas vrai !!! Le TOUS pourris est encore d'actualité ?
pepa : Il n'y pas besoin de résolution pour annuler des décisions d'AG. Une AG peut défaire ce qu'elle a adopté !!
Un copro. peut demander l'annulation de résoluitons ou de l'AG si il est opposants ou défaillants ET dans les 2 mois après la réception en RAR du PV.
pepa : le seul conseil est de bien préparer ce changement de syndic. le "charlot" qui fiat office de syndic bénévole n'y connait rien et c'est peut être une chance à saisir pour le dégager.
Il ne DOIT PAS diriger cette AG, ni un des ses " amis" !! c'est très important pour bien controler les votes .
L'AG doit d'abord se prononcer sur chacun des 2 syndics à l'article 25; si aucun n'a atteintcette majorité, MAIS qu'un tiers des voix s'est porté, un duxième vote immédiat est possible - passerelle 25.1 - à la majorité 24.
On ne vote pas au 25 puis au 24 immédiatement sur le premier syndic !! beaucoup d'AG se passe ainsi, c'est illégal ! cela permet de ne pas changer de syndic !! mais attention, votre sortant va aussi préparer ce changement.
Des fils sur UI existent sur UI !
Bon courage, ne vous éparpillez pas !! virez ce syndic, et le pro. fera enfin un vrai boulot de syndic, ..... avocat, appel de fonds, gestion " normale d'une copro, .......ils ne sont pas tous "pourris" !  |
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Sunbird
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 Posté - 25 oct. 2013 : 11:58:32
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Il ne faut pas tout mélanger dans cette histoire. Il y a certes un syndic bénévole incompétent, mais surtout un problème de voisinage.
Concernant le problème de raccordement à l'eau voir avec avocat.
Si l'AG vous a autorisé à faire ce branchement et qu'un mauvais coucheur vous empêche de faire ce branchement, assigner le en référé, et demandez une astreinte.
Ensuite essayer de faire élire un syndic pro, mais je n'y crois pas car vous n'aurez pas la majorité nécessaire, et de toute façon pour une petite copropriété les couts d'un syndic pro vont être tellement importants que cela sera très difficile de le faire.
Demander à l'UNARC qu'ils vous communiquent les coordonnées d'avocats spécialistes, ils ont une liste.
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Viviane
Pilier de forums
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Posté - 25 oct. 2013 : 15:00:33
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citation:
Changement de tactique:
1) Vous envoyez en RAR les questions que VOUS souhaitez voir inscrites:
A / B / C
Je me demande si cela ne vas pas être trop compliqué pour lui.
Ou si finalement je ne devrais pas laisser Discretvoisin avec son contrat à lui car moi celui que j'ai trouvé c'était sur une liste de partenaires d'une Association que j'avais consultée avant de connaître l'ARC, la CSCP je l'avais rencontré lors de cette visite à la CSCP mais je ne le connais pas plus que ça;
Pepa, là je suis pressée, donc je vais au plus pressé..
Ne gardez qu'UN candidat syndic pro.
Le plus important: la question n'est pas de savoir si c'est compliqué. S'il y a deux candidats, ils y a DEUX possibilités de vote, donc DEUX resolutions. Obligatoirement
Il n'a qu'à recopier ce que je vous ai mis, et que vous lui envoyez, rien de compliqué la dedans... |
Édité par - Viviane le 25 oct. 2013 15:01:25 |
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pepa
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Posté - 25 oct. 2013 : 16:37:43
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Merci Philippe388 pour vos suggestions, c'est toujours très utile d'avoir des précisions, avec vous, les autres membres du forum et Viviane si aidante et dynamique, je vais devenir "subtile".
Mais il y a encore du chemin ....
Je vais effectivement simplifier car j'étais c'est vrai en train de me noyer, mais grâce à vous, je reprends de l'oxygène.
Merci aussi à Sunbird, qui porte un joli nom et qui est aussi assez perspicace car effectivement la majorité sera difficile à atteindre.
Je me pose d'ailleurs la question du référé qu'André78 avait aussi suggéré dans mon autre fil, dans le cas de vente ce serait peut-être plus rapide ?
Mais j'attends l'ojd et ensuite je consulterai un avocat, en espérant qu'il m'indique la meilleure marche à suivre car je dois savoir, si j'attaque juste Tristesire, sans passer par la copro, si la procédure aura une incidence sur la vente ou au contraire non puisque ce sera juste lui qui sera concerné. |
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Viviane
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57
Posté - 25 oct. 2013 : 17:23:44
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citation: attention viviane !!! l'OdJ est préparé OBLIGATOIREMENT en concertation avecle syndic. Le syndic DOIT recevoir les membres du CS pour rédoger cet OdJ.
Cela permettra à pepa de proposer ces résolutions - sans oublier de les envoyer en, RAR !!
Philippe, LA question n'est pas de savoir quelle est la loi à respecter mais de savoir comment présenter les choses pour que le syndic de Pepa respecte la loi.. Autrement dit le caresser suffisamment dans le sens du poil pour qu'il mette à l'ODJ les questions que Pepa veut y mettre. Parce que pepa peut bien les communiquer en RAR et lui sortir tous les articles de loi de la terre, si son syndic ne met pas à l'ODJ les contrat de l'autre syndic, c'est foutu, il sera réelu.
D'où la "finasserie" de prétendre que " vous ne pouvez imposer une durée aux syndics pros."*
citation: NON !! c'est l'AG qui peut négosier et decider de la durée du mandat !! de 1 à 3 ans. La durée de 15 est une durée parfaite !! ne rien modifeir la dessus; le syndic n'a rien derrière la tête.
Il faut être deux pour un contrat. Si pepa contacte le syndic en disant "la question posée est celle d'un syndic élu pour 15 mois obligatoirement, QUI VOUS DIT QUE LE SYNDIC PRO ACCEPTERA?
citation: viviane : En fait, le syndic n'est pas indispensable pour tenir une AG.
Attention à vos affirmations !!! le syndic rédige l'Odj et convoque l'AG. Sa PRESENCE n'est pas obligatoire !! MAIS en aucun cas il ne tioent ou dirige une AG de copropriétaires !!! Généralement il est élu secrétaire de séance dont la mission ets de consigner les résultats des votes et rédiger le PV !!
TENIR une AG Philippe, TENIR, pas convoquer. Vous ne dites rien de différent que ce que j'ai dit.
citation: viviane : "Mais surtout, REFUSEZ DE LUI DONNER LA DISPENSE DE COMPTE SEPARE. Il faut garder votre compte séparé. Et c'est un bon test. Un syndic qui veut absolument que vous mettiez l'argent sur son compte est généralement un syndic peu fiable."
Encore une affirmation que ne peut que troubler pepa ! SEULE l'AG adopte la dérogation du compte séparé et pas le CS. Le CS peut tout à fait négosicier avec le syndic les honoraires et divers prestations, mais le syndic est libre de proposer le compte individualisé ou séparé dans son contrat !!
Evidemment que c'est l'AG qui décide. Mais pour départager deux syndics à proposer, (ce qui était le cas de Pepa quand j'ai écrit) moi en tant que CS, je m'embête plus. Celui qui est farouchement contre le compte séparé est éjecté.
citation: pepa : Il n'y pas besoin de résolution pour annuler des décisions d'AG. Une AG peut défaire ce qu'elle a adopté !!
Il ne s'agit pas d'annuler des résolutions, cette AG n'a rien décidé à part son bureau, elle a été ajournée unilatéralement mercredi 23 par le syndic et ses potes. Il s'agit de faire dire à l'AG à venir que c'était bien ou normal.
citation: Je me pose d'ailleurs la question du référé qu'André78 avait aussi suggéré dans mon autre fil, dans le cas de vente ce serait peut-être plus rapide ?
Pepa.... l'avocat seul vous dira ce que vous pouvez faire, après avoir examiné le dossier, arrêtez de vous torturer les méninges avec des questions auxquelles lui seul peut répondre.
citation: si la procédure aura une incidence sur la vente ou au contraire non puisque ce sera juste lui qui sera concerné.
C'est VOUS qui faites un procès à Tristesire. Les gens n'achètent pas votre procès avec votre maison. Mais ce qui a une incidence sur la vente c'est:
- pas d'eau et impossible de savoir quand et comment vous obtiendrez que Tristesire dégage son camion. Donc, pour celui qui achète, il achète sachant qu'il lui faudra faire un procès à Tristesire. C'est pas franchement motivant.
En gros vous avez DEUX solutions (pas 3 ni 6)
- vendre sans eau, probablement à un prix totalement cassé (et pourquoi pas, ça peut être la meilleure des choses à faire pour votre santé)
- poursuivre Tristesire pour le faire plier. Et le faire le plus vite possible
Tout le reste n'est que Tergiversations qui vous font perdre du temps, de l'argent et de l'énergie. Si vous aviez d'emblée attaqué Tristesire au lieu de passer par l'AG, l'histoire serait peut-être finie.
A l'époque, vous ne pouviez pas savoir que vous aviez affaire à un personnage qui se moquerait comme de sa première chemise des décisions d'AG, des huissiers, et de la loi en général.
Maintenant, vous le savez. Il vous faut prendre vos décisions en conséquence, sinon vous pouvez encore trainer des années à angoisser pour des procès que fait tristesire et dont le résultat nele fera pas changer d'attitude, même s'il perd, ou a essayer d'obtenir des décisions d'AG que Tristesire ne respectera pas.
La seule chose qu'il respectera, c'est si vous tapez au portefeuille et que ça lui coûte de vous chercher des noises.
Changer de syndic n'est au milieu de ça, qu'un DETAIL. Il ne respectera pas plus le nouveau syndic, il aura juste plus de mal à obtenir qu'il lui obéisse.
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pepa
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58
Posté - 29 oct. 2013 : 11:39:01
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Bonjour,
Après un interlude de silence qui vous aura fait du bien, je reviens avec mes questions.
Pour ceux qui ont suivi, l'AG du 23 a été interrompue pratiquement à ses débuts. Elle est reportée fin Novembre.
Mais l'ODJ est toujours contestable, malgré toutes les informations que je leur ai déjà signalées et que j'ai glanées ici et par un conseil afin de leur faire prendre conscience et qu'ils corrigent l'ODJ.
Mais rien n'y fait. Ils acceptent très difficilement de mettre à l'ODJ la désignation en concurrence du syndic bénévole, d'un syndic pro.
Du coup, ils demandent qu'on fasse faire un contrat par ce nouvel syndic mais ils donnent un chiffre de lots qui n'est pas la totalité de la copro, il en manque 10. Bien sûr je demande explication, rien ne vient.
Je suppose qu'ils veulent que ce nouveau contrat n'inclue que "les contestataires dont moi". En Avril dernier, ils m'avaient déjà sortie de l'assurance lors du renouvellement. Je sais que ce n'est pas correct mais devant leur insistance j'ai cédé en le mettant par écrit.
Au-dela de toute la problèmatique de cet ODJ qui est douteux, je me demandais si je pouvais en tirer un bénéfice pour demander de sortir de la copropriété. J'avais cette idée depuis longtemps que m'avait donné un avocat. Que ce soit à moi si pas vente ou au futur acheteur, cela pourrait être une délivrance.
Qu'en pensez-vous ? |
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59
Posté - 29 oct. 2013 : 12:00:30
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pepa : laissons viviane et ses bagarres entre CS et syndic; cela ne fait jamais avancer le schmilblic !!
Votre désir de sortir de la copropriété, et j'ai cru comprendre que tout était réuni pour cela avec votre lot de copro séparé de l'immeuble, est certainement le bonne décision.
Pour cela il faut faudra proposer une dossier pratique et complet d'un avocat spécialisé, proposer à l'OdJ que tous les couts de modifications du RDC seront à votre charge, ...... Vous dépenserez cet argent pour vous et non en lançant des actions contre le SDC ou le syndic sans être sur de gagner ou de résoudre définitivement vos soucis.
Les autres copropriétaires seront peut-être très content de se débarrasser de ce vieux conflit !
Si l'AG refuse votre cission, il sera temps de voir avec votre avocat si cela n'est pas un abus de majorité !!
Cessez de vous battre avec ce syndic, CS et copros grincheux, et partez sur ce dossier, c'esr du sérieux !
Bon courage. |
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nefer
Modérateur
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60
Posté - 29 oct. 2013 : 12:03:20
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une scission de copropriété est régi par l'article 28 de la loi de 65:
"Article 28
Modifié par Loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 - art. 81
I. - Lorsque l'immeuble comporte plusieurs bâtiments et que la division de la propriété du sol est possible :
a) Le propriétaire d'un ou de plusieurs lots correspondant à un ou plusieurs bâtiments peut demander que ce ou ces bâtiments soient retirés du syndicat initial pour constituer une propriété séparée. L'assemblée générale statue sur la demande formulée par ce propriétaire à la majorité des voix de tous les copropriétaires ;
b) Les propriétaires dont les lots correspondent à un ou plusieurs bâtiments peuvent, réunis en assemblée spéciale et statuant à la majorité des voix de tous les copropriétaires composant cette assemblée, demander que ce ou ces bâtiments soient retirés du syndicat initial pour constituer un ou plusieurs syndicats séparés. L'assemblée générale du syndicat initial statue à la majorité des voix de tous les copropriétaires sur la demande formulée par l'assemblée spéciale.
II. - Dans les deux cas, l'assemblée générale du syndicat initial statue à la même majorité sur les conditions matérielles, juridiques et financières nécessitées par la division.
L'assemblée générale du ou des nouveaux syndicats, sauf en ce qui concerne la destination de l'immeuble, procède, à la majorité de l'article 24, aux adaptations du règlement initial de copropriété et de l'état de répartition des charges rendues nécessaires par la division.
Si l'assemblée générale du syndicat initial décide de constituer une union de syndicats pour la création, la gestion et l'entretien des éléments d'équipements communs qui ne peuvent être divisés, cette décision est prise à la majorité de l'article 24.
Le règlement de copropriété du syndicat initial reste applicable jusqu'à l'établissement d'un nouveau règlement de copropriété du syndicat ou de chacun des syndicats selon le cas.
La division ne prend effet que lorsque sont prises les décisions mentionnées aux alinéas précédents. Elle emporte la dissolution du syndicat initial.
"
Il me semble que cela vous avait déjà été indiqué.... |
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