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Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisé |
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 Sujet  |
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BIBI
Contributeur vétéran
France
1227 message(s)
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 Posté - 21 oct. 2013 : 17:12:46
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Après A G qui a eu lieu il y a 3 mois , le C.S. ne parvient pas à se mettre d'accord avec un date qui convienne à tous .
Deux clans ( 7 C.S. , dont 3 non résidents occasionnels )
L'un d'eux a même assigné le syndicat ..et cherche toujours à imposer sa loi ..
Afin de parvenir à élire un président qui pourra coordonner et communiquer avec tous : 4 d'entre eux avaient demandé au syndic de convoquer le 22 avec à l'ordre du jour : Election d'un président
* bien entendu le belliqueux par retour a dit : pas de réunion le 22 .. pas besoin de président , Réunion le 5/11 , voici "mon Ordre du Jour !!
En plus de la Loi (art 21, et 22 ..) leur réglement de copropriété précise :le C.S. élit son président "
Par contre je viens de constater que le syndic a exp les convocations par mail ( comme convenu ..et OK habituellement)
Je viens de relire leur RDC et il y est précisé que les convocations seront faites en LR/AR ..
Pensez vous que le bélliqueux puisse contester la régularité de cette convocation ? Il en est à 3 assignations ..
Quand on aime ..on ne compte pas !!
votre avis , SVP..
BIBI
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nefer
Modérateur
14625 message(s)
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1
Posté - 21 oct. 2013 : 17:40:55
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citation: Initialement posté par BIBI
Après A G qui a eu lieu il y a 3 mois , le C.S. ne parvient pas à se mettre d'accord avec un date qui convienne à tous .
Deux clans ( 7 C.S. , dont 3 non résidents occasionnels )
L'un d'eux a même assigné le syndicat ..et cherche toujours à imposer sa loi ..
Afin de parvenir à élire un président qui pourra coordonner et communiquer avec tous : 4 d'entre eux avaient demandé au syndic de convoquer le 22 avec à l'ordre du jour : Election d'un président
* bien entendu le belliqueux par retour a dit : pas de réunion le 22 .. pas besoin de président , Réunion le 5/11 , voici "mon Ordre du Jour !!
En plus de la Loi (art 21, et 22 ..) leur réglement de copropriété précise :le C.S. élit son président "
Par contre je viens de constater que le syndic a exp les convocations par mail ( comme convenu ..et OK habituellement)
Je viens de relire leur RDC et il y est précisé que les convocations seront faites en LR/AR ..
Pensez vous que le bélliqueux puisse contester la régularité de cette convocation ? Il en est à 3 assignations ..
Quand on aime ..on ne compte pas !!
votre avis , SVP..
BIBI
Pour rappel, il n'appartient pas au syndic de convoquer les réunions du CS!
Ce sont les membres du CS qui décident de leur réunion: ils sont autonomes
il fallait prévoir une date dés la fin d el'AG afin d'élire le président
il semblerait que le CS n'ait eu aucune réunion depuis 3 mois |
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BIBI
Contributeur vétéran
France
1227 message(s)
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 2
Posté - 21 oct. 2013 : 18:08:43
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Effectivement , il n'y a pas eu de réunion !!!!
Dès que l'un proposait une date .. l'autre clan refusait !
Je les ai un peu secoués .. mais voilà que le RC précise ( convocation en LR/AR ) ..Le belliqueux est déjà en train d'affûter ses couteaux .. et fera constater réunion irrégulière .. Il est capable de tout ..
** 3 procèdures .. il n'en est pas à une près !!
Certes le C.S. est un organe autonome .. mais seul le syndic peut encore dialoguer avec le "caïd " ..Il veut imposer sa date et son O du J
Merci à Nefer , en attendant d'autres remarques ..
Bibi
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3
Posté - 21 oct. 2013 : 20:07:18
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BIBI : comme vous n'avez pas élu de président, convoquer les membres du CS pour une date précise avec un ODJ limité à l'élection du président. Vous n'avez plus à attendre le bon vouloir de chacun surtout pour ceux qui bloquent le fonctiooenemt du CS depuis 3 mois !!
SEULS les présents à cette réunion éliront le président, ET cela s'imposera à TOUS. Ce président informera le syndic de son élection, ainsi que les absents qui ne pourront rien contester !!
Les absents ont oujours tort ET il est important et obligatoire d'élir un président du CS.
le syndic n'a rien à faire dans cette affaire !
Le béliqueux n'ira pas au tribunal pour cela si ila été " convoquer" ou plutot " inviter " à cette réunion. Personne et tout le monde peut provoque cette réunion.
Aucun juge ne condamenra la persoenne qui a déclanché cette réunion,bien au contraire. 
c'est le président du CS qui convoauqe le CS, en, RAR ou pas suivnat votre RDC? mais en l'espèce SANS président élu cette clause ne tient plus !!! Laissez votre béliqueux avec ses assigantions, celle-ci est voué à l'échec, son avocat lui conseillera de venir aux autres réuniosn du CS !  |
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BIBI
Contributeur vétéran
France
1227 message(s)
Statut:
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4
 Posté - 22 oct. 2013 : 04:11:15
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Je précise qu'il ne s'agit pas de ma copro , car avec les différents sujets que j'évoque ici ( ce serait l"enfer permanent si tous ces cas se produisaient dans ma copro !!)
Certes Philippe 388 , c'est pourquoi je tente de convaincre ces conseillers de maintenir une réunion avec 2 résolutions seulement ..et surtout celle qui concerne : l' Election d'un président .
Vous avez raison qui condamnerait un C.S. ou des C.S. qui veulent respecter la loi et leur règlement de copro !!!
Mais en attendant ce triste sire est un ex avocat ( qui n'a pas suivi le cours normal des études !!) qui dispose de gros moyens financiers et le fait savoir !!
Il a, en retour : envoyé son ODJ .. avec sa date ( invoquant le fait qu'il ne réside pas sur place ..)
Je peux aider ces C.S. en leur donnant des directives .. mais il faut aussi qu'ils se prennent en main et sachent ce qu'ils veulent .
Je leur ai expliqué que stratégiquement il est important de maintenir ainsi cette 1ère réunion qui est parfaitement légale !à défaut ils ne feront rien de constructif ( sans président, sans règles bien établies ) ..hormis celles du CAÏD ..
Se soumettre ou reprendre les rênes ..
J'avoue ne pas comprendre le raisonnement d'une grande majorité de copropriétaires .. leur laxisme .. leur manque de convictions .. leur peur de dire :non !!
de ne pas faire comme le voisin !! J'enrage face à ces situations ubuesques .. Pour le moment ils sont 4 contre 3 ( après maintes explications , celui qui fait pencher la balance a enfin compris qu'il fallait un président !!) mais le CAÏD n'était pas en face de lui ..
Bonne journée . Merci aux contributeurs dont les remarques me confortent .. J'en viens parfois à douter !!
BIbi
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