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 Posté - 29 sept. 2013 : 11:10:22
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Question subtile pour un dimanche après-midi à laquelle nous n'avons pas (à ce jour) su répondre :
- la copropriété décide de vendre le logement du gardien après avoir supprimé le poste ;
- nous savons que les parties communes appartiennent aux copropriétaires, et c'est donc chaque copropriétaire qui est vendeur de sa quote-part du logement ;
- pour un copropriétaire occupant à titre de résidence principale, pas d'imposition sur la plus-value de cette quote-part par rapport à la valeur qu'elle avait lors de son achat de ses parties privatives auxquelles elle est attachée ;
- quid pour un bailleur ? ou un copropriétaire de résidence secondaire ? Par exemple quelqu'un qui a acheté en 2000 dans une copropriété où le prix du m2 a été multiplié par 2,5...
- que fait un notaire dans ce cas puisque ce sont les notaires qui déclarent et paient l'impôt sur la plus-value pour les particuliers ? (rien probablement mais à quel titre ?)...
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Posté - 29 sept. 2013 : 11:55:08
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On pourrait dans un premier temps connaître le montant revenant à chaque copropriétaire, car exonération (pour le moment !) jusqu'à 15 000 euros...
Je vous renvoie vers une discussion intéressante de 2012 sur... UI
http://www.universimmo.com/forum_un...PIC_ID=11903
qui est malheureusement restée... sans réponse 
réponse d'un "juriste bordelais" !!! qui considère que le montant de la vente est une plus value totale...
citation: http://www.droitissimo.com/forum/im...-coproprietequestion : Bonjour, mon syndic m'a adressé une déclaration fiscale pour la vente d'une partie commune en 2011, qui n'a pas été affectée sur mes charges. Dans quelle catégorie dois-je inclure cette vente (revenus fonciers ?). Je tiens à préciser que mon syndic est bien entendu injoignable. Merci de votre aide. réponse : Bonjour, Si tu as ta résidence principale dans l’immeuble dont des parties communes ont été cédées, ta quote-part dans le prix de la vente n’est pas imposable. Tu n’as donc rien à déclarer. Dans le cas contraire, tu dois déclarer ta quote-part du prix de la vente en tant que plus-value immobilière (et non pas revenus fonciers comme tu le penses), sauf si le montant de ta quote-part est inférieur ou égal à 15 000 euros (auquel cas ta plus-value est exonérée et tu n'auras rien à déclarer non plus). En espérant avoir répondu à ta question, Cordialement. |
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Édité par - quelboulot le 29 sept. 2013 11:59:10 |
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Gédehem
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Posté - 29 sept. 2013 : 12:02:45
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Il faudra poser la questions aux notaires ... 
Mon avis :
Une plus value se déduit du delta "prix d'acquisition / prix de vente" ...
S'agissant de la loge concierge "partie commune" passée "lot provatif" pour les nécessités de la vente, il n'y a pas de prix d'acquisition.
Il n'est donc pas possible de déterminer un delta, la vente de la loge s'entendant d'une 1ère vente et non d'une "re"vente ....
Mais c'est juste en vitesse un dimanche matin .... 
Abstraction faite que la quote-part de chacun doit être du niveau 3 paquets de cigarettes .... |
Édité par - Gédehem le 29 sept. 2013 12:06:29 |
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Posté - 29 sept. 2013 : 14:05:17
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Estimation
Loge concierge = 40 m2
Prix "parisien" au m2 pour un RDC sans lumière donnant côté cours "des poubelles" 
= 6000 euros/m2
Prix de vente (bien payé - sur payé -par l'acquéreur) = 6000 x 40 = 240 000 euros
prorata du prix de vente - basé sur tantièmes identiques de chaque copro - pour qu'il y ait exonération (inf 15 000 euros)
240 000/15 000 = 16 lots |
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JPM
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Posté - 29 sept. 2013 : 14:36:23
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La réponse est en principe celle fournie plus haut : déclaration si la plus value est supérieure à 15 000 €.
Il y avait eu une controverse : certains prétendait qu'il fallait calculer la plus value globalement puis répartir l'impôt à payer. Cela ne tenait pas debout puisque la durée de possession doit être prise en compte.
Par contre il y a eu récemment un texte ou un avis relatif à la neutralisation fiscale des modifications d'un état descriptif de division. Situation différente certes mais un fiscaliste distingué prétendait en tirer une inerprétation extensive.
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JPM
Modérateur
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Posté - 29 sept. 2013 : 14:38:20
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A noter que la Rédaction Universimmo travaille le dimanche
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andre78fr
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 Posté - 29 sept. 2013 : 15:13:41
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Pourquoi on ne calcule pas la plus-value pour chaque copropriétaire en tenant compte de la valeur des parties communes cédées au moment de son achat ?...
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Posté - 29 sept. 2013 : 15:30:43
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citation: andre78fr
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6 Posté - 29 sept. 2013 : 15:13:41
Pourquoi on ne calcule pas la plus-value pour chaque copropriétaire en tenant compte de la valeur des parties communes cédées au moment de son achat ?...
Andre78,
Quel modèle de calcul proposez-vous ? car une partie commune n'a rien à voir avec un logement (excepté le cas de la loge concierge qui est elle même proche d'un logement) et puis quelles difficultés de connaître ce prix de façon rétroactive...
De plus, avec l'exonération de 15 000 euros par copropriétaire, combien de fois un syndicat va se trouver dans la situation ou les copros seront "taxables" ?
Dans ce cas mieux vaut se renseigner auprès d'un fiscaliste, voir du fisc lui-même, non ?
JPM
citation: JPM Posté - 29 sept. 2013 : 14:38:20 -------------------------------------------------------------------------------- A noter que la Rédaction Universimmo travaille le dimanche
Oui, mais de façon raisonnée, un réveil brutal suivit d'un long endormissement façon "monstre du Loch ness" et non façon Leroy Merlin et/ou Casstorama
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Édité par - quelboulot le 29 sept. 2013 15:31:15 |
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Gédehem
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Posté - 29 sept. 2013 : 18:43:17
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A bien regarder de près, je me demande si UI n'aurait pas mieux fait de rester au lit ou d'aller au ciné ce dimanche AM .... |
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