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BIBI
Contributeur vétéran
France
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 Posté - 26 sept. 2013 : 07:04:30
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Un copropriétaire a installé une caméra perso sur sa terrasse ..
Le pouvait il ?
Bonne journée .
bibi
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Posté - 26 sept. 2013 : 07:29:31
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s'il ne filme que chez lui, oui  ....
mais vraisemblablement votre question porte sur une caméra qui filme l'extérieur, dans ce cas, c'est non en général surtout s'il y a enregistrement. Mais il peut aussi filmer des paysages ou des oiseaux, dans ce cas pas de problèmes...
dites nous en un peu plus sur ce qu'il filme : les parties communes d'une résidence, la rue, ses voisins, etc... |
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nefer
Modérateur
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 2
 Posté - 26 sept. 2013 : 08:38:55
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ne serait ce pas une caméra de video surveillance ? |
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BIBI
Contributeur vétéran
France
1227 message(s)
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3
Posté - 26 sept. 2013 : 21:25:25
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Il s'agit de la résidence de ma fille .. qui se pose cette question ??
Quand j'aurai constaté par moi même .. je reviendrai vers vous , pour détails ou questions ..
Il est vrai que cela peut être aussi ( camera de vidéo surveillance ..)
mais comment savoir ..
Bonne soirée .
bibi |
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GĂ©dehem
Pilier de forums
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Posté - 26 sept. 2013 : 21:37:11
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.Il faut de plus vérifier comment est fixé cette caméra, le statut de cette 'terrasse'. Privative, commune grevé d'un droit de jouissance excludif ?
Dans la mesure où sa fixation affecterait les parties communes (percemment des brides, chevilles, etc ) ces travaux privatifs affectant les parties communes doivent être autorisés par une AG.
S'il est dans un pavillon d'une copropriété horizontale dont l'ensemble du bâti est privatif, il n'a rien à demandertour les travaux.
Reste l'aspect "caméra/atteinte à la vie privée", sur lequel il fait des données plus précises.
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