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anime_girl
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 Posté - 05 sept. 2013 : 06:16:36
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Bonjour,
Le président du conseil syndical propose de changer les modalités de consultation du conseil syndical. Le plafond est actuellement de 1000 euros , il voudrait le faire passer à 5000 euros.
Pouvez-vous me faire savoir si cela est possible
Merci
ANIME
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BIBI
Contributeur vétéran
France
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Posté - 05 sept. 2013 : 07:45:47
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Cela est possible , à condition d'avoir soumis et voté cette résolution en
A G .
Néanmoins , il serait intéressant de connaître la taille de la résidence ..
Bonne journée .
BIBI
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Louis92
Contributeur vétéran
France
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Posté - 05 sept. 2013 : 12:40:13
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anime_girl, ainsi que le dit BIBI, l'AG peut voter une telle augmentation du seuil. Mais votre question démontre une volonté du président du CS de réduire l'activité du CS dans sa mission d'assistance au syndic. De plus, ce n'est pas le président du CS qui doit décider d'engager cela mais le CS tout entier : le CS veut-il se désintéresser de devis et d'offres qu'il voit jusqu'à présent (ceux de 1.000 à 5.000 €) ?
Curieux message adressé à l'AG de renoncer à des prérogatives.
Je n'élirais pas de tels membres du CS qui se désintéressent de ce que peut faire le syndic quand il est encore temps de corriger le tir.
Cdlt. Louis92.
PS : devant ce peu d'ambition, ne faudrait-il pas un autre président au CS ? |
Édité par - Louis92 le 05 sept. 2013 12:41:06 |
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GĂ©dehem
Pilier de forums
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Posté - 05 sept. 2013 : 12:42:11
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Venant d'un CS, on ne voit pas trop l'intérêt de cette hausse s'agissant uniquement de donner un "avis" sur engagement de fonds décidés préalablement par une AG !
Un syndic ne peut engager 1 centime d'€ qui n'ait été préalablement décidé par une AG, ici par le budget prévisionnel (L.art.14-1 en vigueur depuis 2002).
L'avis du CS ne peut porter que sur ces sommes qui ont été décidées.
Remonter un seuil déja à 1000 € n'a pas trop de sens.
Complaisance de ce pdt de CS ?
Difficulté de communication au sein du CS ?
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anime_girl
Contributeur actif
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 Posté - 06 sept. 2013 : 05:19:12
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bonjour,
La copropriété comprend 187 logements. En effet, il y a eu difficulté, car un membre suppléant a demandé la mise en place d'une rampe pour personnes à mobilité réduite, la mise en place de cette rampe a été décidée par le conseil syndical, ce que je n'ai pas apprécié et je l'ai fait savoir.
Merci de toutes vos réponses |
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vazy
Contributeur vétéran
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Posté - 06 sept. 2013 : 08:11:30
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Vu ce que vous décrivez finalement j'ai l'impression que votre question initiale etait mal formulée.
Il s'agirait en fait de voter une autorisation de dépense pour le CS sans nécessité de consulter l'AG (un budget "travaux " pour le CS).
Celà n'est pas possible, tous les travaux doivent être préalablement votés par l'AG. |
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anime_girl
Contributeur actif
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6
Posté - 06 sept. 2013 : 08:14:54
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Bonjour
Je me suis sûrement mal exprimée, Le fait est que la rampe a été décidée par le CS et que celle-ci a été posée sans passer par l'AG. |
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nefer
Modérateur
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Posté - 06 sept. 2013 : 08:53:16
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la rampe devait être votée par l'AG
le CS n'a aucun pouvoir pour autoriser des travaux
qui a payé cette rampe ? |
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GĂ©dehem
Pilier de forums
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Posté - 06 sept. 2013 : 09:25:36
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La question porte donc sur la réalisation de travaux décidée par le CS, sans budget spécifique et sans délégation qui auraient été décidés par une AG.
Faute d'une telle délégation de pouvoir pour cet acte expressément déterminé (D.art.21), le CS ne peut rien décider. Mais le syndic non plus, lui qui doit procéder au réglement.
En l'absence d'une décision d'AG cette dépense ne peut en aucun cas être imputée aux copropriétaires, ce qu'aucun syndic n'ignore depuis longtemps.
Ce point n'a rien Ă voir avec la modification du seuil de l'engagement de fondspar le syndic pour lequel le CS doit donner un avis. |
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Posté - 06 sept. 2013 : 11:28:40
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gedehem : Venant d'un CS, on ne voit pas trop l'intérêt de cette hausse s'agissant uniquement de donner un "avis" sur engagement de fonds décidés préalablement par une AG !
gedehem : évidemment !! mais la réalité de ce genre de souhait du CS, est qu'il " pense " que cela l'autorise à commabnder des travaux ! ajouter un syndic laxiste ou incompétent, et vous arrivez à la situation exposée par anime-girl !!
CS dictateur, Syndic mou et maxiste, copros qui ne diront rien ou n'y con,naissent pas grand chose aux textes ,... la réalité du terrain contre le respect des textes !!  Que du connu !! |
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anime_girl
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Posté - 07 sept. 2013 : 02:26:46
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Bonjour,
Merci à tous de vos réponses
anime_girl |
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Posté - 07 sept. 2013 : 06:08:56
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moi aussi je suis surpris par cette proposition, mais je m'interroge aussi sur un autre libellé : ne serait ce pas plutôt la somme mini à partir de laquelle la consultation de plusieurs entreprises serait obligatoire, car les syndics ont une fâcheuse tendance à faire remonter ce seuil pour diminuer leur charge de travail ....
en effet, qui dit somme plus élevée dit moins de courriers ou coups de fil aux entreprises, moins de RDV sur le terrain etc..... |
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GĂ©dehem
Pilier de forums
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12
Posté - 07 sept. 2013 : 10:15:47
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Sur l'exposé d'Anime-G, on pourrait plutot penser qu'il s'agirait de remonter le seuil d'un budget attribué au CS pour faire ... ce qu'il juge utile de faire, .... ici des travaux communs (rampe d'accés handicapé).
Si l'AG peut décider d'allouer un budget de fonctionnement au CS pour l'exercice de la mission du CS, ce budget ne peut servir à la réalisation de travaux.
Cela passe nécessairement par un vote spécifique de l'AG (travaux hors BP art.14-2), ou par une délégation de pouvoir selon D.art.21 pour un acte expressément déterminé (ces travaux de rampe)
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sparte
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Posté - 07 sept. 2013 : 10:21:40
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citation: Initialement posté par Gédehem
La question porte donc sur la réalisation de travaux décidée par le CS, sans budget spécifique et sans délégation qui auraient été décidés par une AG.
Faute d'une telle délégation de pouvoir pour cet acte expressément déterminé (D.art.21), le CS ne peut rien décider. Mais le syndic non plus, lui qui doit procéder au réglement.
En l'absence d'une décision d'AG cette dépense ne peut en aucun cas être imputée aux copropriétaires, ce qu'aucun syndic n'ignore depuis longtemps.
Ce point n'a rien Ă voir avec la modification du seuil de l'engagement de fondspar le syndic pour lequel le CS doit donner un avis.
Anime-girl,
Gédehem et les autres intervenants ont bien sûr juridiquement raison.
J'aimerais toutefois connaître par curiosité le montant des travaux et si oui ou non ces travaux pour accès des personnes à mobilité réduite avaient un caractère urgent justifiant une action immédiate.
Dans l'affirmative, même si cette décision est en dehors des clous, on peut avoir un brin d'indulgence.Mais il aurait fallu convoquer une AG dans la foulée...
Dans la négative, il faut très vite rappeler à ce CS et à son président les limites importantes de leurs prérogatives.
Pour votre syndic, pas facile d'être coincé entre un CS dont sa peau dépend souvent et le respect strict des textes.Il faut un gestionnaire qui a un peu de tripes pour dire non face à des présidents dictateurs...
Maintenant, je ne sais pas comment cela se passe dans votre copropriété.
Je pense que vous devez écrire en LR/AR au syndic pour lui demander d'inscrire à l'ODJ de la prochaine AGO la ratification de ces travaux ainsi qu'une demande d'explications précises ayant amené le syndic à commander ces travaux sans accord préalable de l'AG.
Si votre CS est "puissant", vous risquez de passer pour une pénible.
Sachez que je ne cherche pas à justifier la décision de votre syndic et qu'à titre perso,sous réserve des informations que peut-être vous allez nous donner, j'aurais attendu l'AG. C'est juste l'éclairage d'un syndic pro qui connaît le terrain |
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air jordan
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Posté - 07 sept. 2013 : 11:21:02
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Partage d’expérience :
J'ai pris l'habitude de fixer le seul de consultation du cs pour les copropriétés que je gère à ................1 euros
Par mail de nos jours, il est aisé de consulter le cs pour tout devis
Cela favorise la communication l'échange et c'est grandement facilité par l'internet ,
Pour les petites et les grands copropriétés sans distinction , j'ai pris cette habitude!
et vous Sparte ? |
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sparte
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Posté - 07 sept. 2013 : 12:34:22
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Bonjour Air-Jordan
Content de vous revoir sur UI.
2 syndics pro, cela mérite au moins d'ouvrir un Chassagne-Montrachet pour nous (et une caisse de Bourbon pour Gédehem).
Si on compte JPM, c'est une invasion! (qui n'est plus syndic..mais juste un peu expert)
Tous aux abris !
Plus sérieusement, je fonctionne précisément comme vous.
J'utilise systématiquement internet pour informer et consulter les CS.
Scanner est devenu chez moi et nos assistantes une seconde nature.
Cela étant, je préfère par sécurité mettre un seuil entre 500 et 1000 euros.
Mais il est vrai que je me sers très peu de cette faculté. |
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air jordan
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Posté - 07 sept. 2013 : 13:37:37
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bonjour Sparte
Il est intéressant de constater que nous utilisons les mêmes nouvelles méthodes
Je demande à ce que tous les docs soient scannés
Tout est scanné chez moi gain de temps d'énergie
Réactivité , cela a quelque peu révolutionné notre façon de travailler
Nous faxons de moins en moins......je dirai que nous avons baissé notre activité fax de 20 % en agence préférant bosser par mail et PJ
En qui concerne le seuil, j'aime Ă faire voter la consultation au 1er euros , cela entretien la confiance avec mes clients
Bien sur une exception : Le cas d'urgence
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Posté - 07 sept. 2013 : 14:07:59
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air jordan
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Posté - 07 sept. 2013 : 15:33:56
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je vous reconnais bien lĂ Quelboulot
depuis j'ai changé de voiture, j'ai pris plus gros
mais est ce bien l'endroit idéal pour en parler je ne crois pas ! |
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Posté - 07 sept. 2013 : 17:12:18
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citation: depuis j'ai changé de voiture, j'ai pris plus gros
FĂ©licitations Air Jordan, les 2 ont donc pris du volume, la voiture et vous !
citation: mais est ce bien l'endroit idéal pour en parler je ne crois pas !
Mais si, mais si, cela prouve que votre entreprise est "en bonne santé" |
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Posté - 07 sept. 2013 : 18:04:33
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sparte :" J'aimerais toutefois connaître par curiosité le montant des travaux et si oui ou non ces travaux pour accès des personnes à mobilité réduite avaient un caractère urgent justifiant une action immédiate."
AIE !!! du syndic dans le texte !!! l'urgence comme excuse de la faute de gestion de ce syndic, sous pression du CS certainement, est aussi connue !! Le syndic doit rappeler la loi au CS. Pas d'excuse possible sur ce coup, faute du syndic.
Ce genre de travaux n'est en aucun cas une urgence !! il ne s'agit pas de la sauvegarde de l'immeuble, et de plsu ce genre de travaux demande une étude précise.
Suite à des dérives importnates sur des résolutions mal ficelées comme l'autorisation donné au CS de commander des travaux sur un montant fixé par l'AG, que certains confondent facilement avec le montant obligatoire de consultation du CS par le syndic, sans limitation du nbre de trvaux engagés par le CS ( résolution qui est d'ailleurs totalement illicité !!), notre CS fait voter ce montant de consiltiation à 0 euros.
expérience perso : montnat fixé à 1500 e de depenses autorisés ua CS, le CS a passé commande 7 fois en une année !!! moralité 10500 € de d^penses supplémentaires, pas de budget voté, et le syndic dans une situation intenable !!!
Comme précisé par nos " amis" syndics, il est facile de solliciter tous les membres du CS par mail en envoyant le ou les devis pour recevoir la position de chacun de ses membres; sachant que le syndic n'a aucune obligation de suivre l'avis du CS! |
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