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 Sujet  |
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JACKENRI
Contributeur débutant
89 message(s)
Statut:
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 Posté - 26 juil. 2013 : 17:36:28
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Bonjour,
A l'origine, une SCI propriétaire de terrains et d'un PC valant division parcellaire, envisage de créer un ensemble immobilier en quatre tranches de construction.
Toutefois au cours de la troisième tranche, la SCI décide de ne plus continuer la construction et procède à la vente des terrains non construits.
L'acquereur, un promoteur, obtient la modification du permis de construire d'origine et une autorisation de lotir accompagné du programme des travaux, CdC, règlement, plans, etc. excluant ainsi ce lot de l'unité foncière.
Un lotissement est donc créer.
Ma question : Ce lotissement fait-il toujours partie de l'ensemble immobilier ou doit-il être considéré comme ayant une gestion indépendante.
Merci pour votre éclairage.
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 Posté - 26 juil. 2013 : 19:58:02
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a priori, mais vous pourrez le vérifier aux hypothèques, le sol du lotissement n'est pas détenu par la coprode l'ensemble immobilier...
à vérifier évidemment ! |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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