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 Sujet  |
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nefer
Modérateur
14626 message(s)
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 Posté - 17 juil. 2013 : 19:01:50
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Quelqu'un peut il Ă©clairer ma lanterne?
en vérifiant des factures, j'ai vu la facture d'un électricien qui s'est déplacé pour changer la lampe dans un hublot avec 2 taux de TVA différents
- 7% pour la fourniture et pose de la lampe
- 19.6% pour l'ECO contribution recyclage ( 0.12 € + TVA 0.02 €)
Qu'en est il ?
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GĂ©dehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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Posté - 17 juil. 2013 : 21:06:48
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Parce qu'en plus, la lampe ne marche pas ??? |
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Posté - 17 juil. 2013 : 22:09:38
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Nefer, vous me décevez !!!
Comment ne pas avoir compris que "dans le pays du GĂ©ant vert", le taux de TVA ne soit pas au maximum pour l'ECO contribution ???
Pourquoi faire simple lorsque la complication - spécialité franco française - peut Emm.rder tout un chacun...
DĂ©jĂ chez le boulanger vous avez 2 taux de TVA
Petite explication, très très simple
citation: http://ecolix.blog.felixapps.com/bl...rticipation/... Le mode de calcul de l’éco-participation Publié le 10 octobre 2012 par dans Eco participation, Législation 11 commentaires Nous connaissons désormais le mode de calcul de l’éco-participation. La date d’entrée en vigueur de cette législation est fixée au 1er mai 2013.
Et, comme l'indique Gedehem, soyez satisfaite que l'électricien n'ait pas remplacé une ampoule défectueuse par une ampoule qui ne consomme rien, mais n'éclaire pas...
CĂ , c'est l'avenir ...
Si, comme moi, vous n'avez pas "tout compris", allez faire un tour sur le site de la CCI miterrandienne de la NIEVRE, c'est "tout aussi simple" pour le professionnel
enfin, presque
    
http://www.nievre.cci.fr/media/file...t_savoir.pdf
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Édité par - quelboulot le 17 juil. 2013 22:14:10 |
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nefer
Modérateur
14626 message(s)
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3
Posté - 17 juil. 2013 : 22:42:44
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citation: Initialement posté par quelboulot
Nefer, vous me décevez !!!
Désolé...
et pourquoi les autres électriciens (ou sociétés d'entretien en charge d'un contrat de "relamping") facturent leur intervention avec un seul taux de TVA ?
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Posté - 18 juil. 2013 : 00:21:36
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http://www.malampe.org/qui-est-recy...contribution
citation: http://www.recylum.com/assets/uploa...-lampes1.pdfL’éCo-ContributionL’Éco-contribution est fixée à 0,12 € ht (0,14 € ttc*) pour les lampes mises sur le marché à partir du 1er janvier 2010. Une Éco-contribution réduite de 0,10 € ht (0,12 € ttc*) a été mise en place pour les lampes à LED, compte tenu de leur longévité, de l’absence de mercure et de leur faible consommation énergétique (cf. Fiche 08). Ce n’est pas une taxe mais la contribution de l’acheteur d’une lampe neuve au financement de son élimination en application du principe du ”pollueur payeur”. * TVA à 19,6 % |
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