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lorelei
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 Posté - 13 juil. 2013 : 14:20:47
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Bonjour,
j'ai effectué (signé hier) l'achat d'un appartement, dans une petite copropriété.
Sur mon acte de propriété, il n'est pas fait mention d'une cave, ni dans le règlement de copropriété.
Mais dans une grande pièce 50 m2 à usage de remise qui m'appartient qui est sous une partie de mon appartement constitué par un bâtiment indépendant, dont je suis responsable des charges, toiture etc, il y a un trou qui donne sur une cave (12m2 peut-être, mais on ne peut pas y descendre il n'y a pas d'accès)
Un voisin dit que c'est automatiquement une cave commune, et donc que je dois donner un droit de passage à tous les copropriétaires pour accéder à cette cave. Il l'a fait inscrire à l'AG de la semaine prochaine, je viens de l'apprendre.
Cette cave est-elle "automatiquement" commune, ou puis-je défendre qu'elle fait partie du lot de la remise?
Je préfèrerais que cette pièce qui donne sur mon appartement par un escalier ne soit pas ouverte à tous.
Avez-vous une idée de ce que peux exiger la copropriété?
Je vous remercie de vos conseils.
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Posté - 13 juil. 2013 : 15:20:22
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est ce que cette cave n'aurait elle pas été "découverte" par un proprio précédent sans aucun accord, donc pas décrit dans le RdC... ? |
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nefer
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 Posté - 13 juil. 2013 : 15:41:01
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comment découvrez vous l'ordre du jour d'une AG pour la semaine prochaine, alors qu'il doit être prévu dans votre promesse de vente que le vendeur vous informe immédiatement en cas de convocation d'AG ?
par ailleurs seul le réglement de copropriété compte pour la désignation des lieux
contactez votre notaire |
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lorelei
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3
Posté - 13 juil. 2013 : 17:13:18
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Effectivement c'est une faute du propriétaire de ne pas m'avoir transmis la convocation. je ne l'ai eu que la veille de la signature, alors qu'elle a dû arriver il y a deux semaines, mais je n'y peux rien maintenant.
La cave d'après le propriétaire existe depuis toujours (ancien bar qui l'utilisait dans les années 50).
Je vais contacter le notaire lundi.
Merci. |
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JB22
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Posté - 13 juil. 2013 : 17:48:45
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"Mais dans une grande pièce 50 m2 à usage de remise qui m'appartient qui est sous une partie de mon appartement
..... il y a un trou qui donne sur une cave (12m2 peut-ĂŞtre, "
Si on comprend bien vous êtes le seul à avoir accès à cette "cave" elle vous appartient elle fait partie de votre lot "grande pièce".
"La cave d'après le propriétaire existe depuis toujours (ancien bar qui l'utilisait dans les années 50)."
"L'ancien bar" est-il devenu la "grande pièce" ? |
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lorelei
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Posté - 13 juil. 2013 : 18:10:04
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Oui, je suis la seule à avoir accès à cette cave qui est sous un lot privé m'appartenant : la" remise". La remise est fermée par une porte qui donne sur une chaufferie qui m'appartient aussi (elle-même fermée) et qui donne sur le corridor commun. Cette "remise" était la partie arrière du bar. La partie donnant sur la rue est maintenant un magasin de chaussure (c'est un des copropriétaires). Un mur sépare la "remise" du magasin de chaussure actuel.
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GĂ©dehem
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Posté - 13 juil. 2013 : 21:58:44
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Pour une répose précise il faut un exposé précis ! 
"Mais dans une grande pièce 50 m2 à usage de remise qui m'appartient qui est sous une partie de mon appartement constitué par un bâtiment indépendant, dont je suis responsable des charges, toiture etc, il y a un trou qui donne sur une cave (12m2 peut-être, mais on ne peut pas y descendre il n'y a pas d'accès)"
Je comprend que vous avez la propriété d'un "batiment indépendant" du reste du bâti, "votre batiment comprenant d'une part un appartement à l'étage, en dessous (RdeChaussée ?) une 'remise" de 50 m², et endessous tout cela, dans ce même bâtiment "indépendant" serait une cave ....
Si tel est le cas, cette cave intégralement comprise dans "votre" bâtiment (*) ne peut être que privative à votre lot....
(*) vous précisez :
"qui est sous une partie de mon appartement constitué par un bâtiment indépendant, dont je suis responsable des charges, toiture etc, "
Quel est le descriptif de votre lot dans le RDC ?
Dans la mesure où vous seul avez la charge de ce "bâtiment indépendant", y compris la toiture, sans doute que ce 'bâtiment' est intégralement votre lot privatif (et pas uniquement un appartement !)
Donc y compris les combles sous toiture ... et la cave sous la remise .....  |
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lorelei
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Posté - 14 juil. 2013 : 09:55:39
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Ce n'est pas simple !
l'appartement est au premier Ă©tage. L'avant donne sur la rue, avec au-dessous le magasin de chaussure et au-dessus un appartement, et sous les toits un autre appartement.
L'arrière de l'appartement est constitué par un bâtiment B qui a sa propre toiture et ne sert qu'à moi, le rez de chaussée de ce bâtiment B étant constitué par la remise (à l'arrière du magasin de chaussure)
Mais dans le RC mon appartement est tout entier compris dans la copropriété. C'est pourquoi le voisin des toits voudrait la revendiquer comme commune.
D'un autre côté la copro a voté que je suis la seule responsable des charges de cette partie. ça m'énerve un peu qu'ils ne veuillent pas payer le toit d'un côté et que de l'autre ils veuillent profiter de ce qui est en dessous.
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GĂ©dehem
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Posté - 14 juil. 2013 : 15:16:03
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C'est Ă peine plus clair !
Sur ce que vous eposez, il n'y a qu'un seul bâtiment, aurait-il des toitures décalées en raison d'un bâti comprenant :
- en façade sur rue un RdeCH (magasin) + 2 étages (2 appartes)
- à l'arrière un RdeC (remise magasin) + 1 étage (1 apparte)
Il n'y a pas dissociation physique de 2 bâtiments (il faut le préciser) qui seraient détachables l'un de l'autre.
De ce fait, l'intégralité du bâti (des fondations jusqu'au faitage le plus haut) serait en copropriété entre chacun des lots.
Pour la toiture, peu importe qui est en dessous !
Dans la mesure où cette cave est intégralement sous la remise dont vous avez la propriété, et accessible que par cette remise (le trou ?), elle est automatiquement "chez vous" !
On ne peut ici vous imposer un "droit de passage" ! |
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lorelei
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Posté - 14 juil. 2013 : 16:54:03
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merci de votre réponse,
vous avez compris ce que j'expliquais sur ce(s) bâtiment(s). Je verrai aussi ce que dis mon notaire, et est-ce qu'il faut inscrire cette cave à la copropriété, calcul des millièmes, etc.
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vazy
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Posté - 15 juil. 2013 : 21:44:04
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citation: la copro a voté que je suis la seule responsable des charges de cette partie.
Si il a modification de la répartition des charges, il faut l'unanimité, avez-vous voté "Pour" à cette résolution ?
En dehors de l'unanimité il ne peut y avoir de décision de ce genre. |
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lorelei
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Posté - 18 juil. 2013 : 21:02:51
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Je n'en sais pas beaucoup plus après consultation du syndic, l'Ag est dans quatre jours, je vais donc attendre de voir la suite. Merci de votre participation. |
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lorelei
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Posté - 21 juil. 2013 : 14:37:10
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je viens préciser certaines choses que j'avais mal comprises, venant juste d'arriver dans la copropriété : il est dans de RdC que je prends en charge le toit (normal il me semble puisque je suis la seule à habiter dessous). Donc pas de vote comme je l'avais écrit.
Au vu de vos réponses, je ne pense pas que la copropriété puisse facilement m'imposer une servitude sur cette cave.
Bon cela ne règle cependant pas son cas. Je vais descendre dedans pour voir s'il y a d'autres accès.
Merci
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GĂ©dehem
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Posté - 21 juil. 2013 : 14:50:50
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"(normal il me semble puisque je suis la seule Ă habiter dessous)."
Pas du tout, dans la mesure où cette toiture assure la couverture du bâti dans son ensemble.
Si tel était le cas, seuls les propriétaires du dernier étage supporteraient les charges de toiture ? Et ceux du RdeChaussée les fondations ?
 ... ce sont là des modalités d'avant 1938, et même de bien avant (règle appliquée 2000 ans avant JC et encore au moyen age !  )
Et pas sûr que s'il y a une fuite en toiture que les murs porteurs, obligatoirement communs, ne soient pas impactés, avec des infiltrations chez votre voisin de la façade .... .
Met avis, Ă vue de nez, que c'est une clause illicite ..... |
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JB22
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Posté - 21 juil. 2013 : 20:06:34
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Oubliez pour l'instant la toiture.
Le problème c' est la conduite à tenir lors de l' A.G.
DĂ©s l'ouverture du vote sur la "cave"
Vous votez "CONTRE" et vous demandez, en application de l' article 17 du décret du 17 mars 1967, avant dernier alinéa, au Président de séance (Pas au syndic qui n' aucun pouvoir en A.G., il n' est que secrétaire à défaut de décision contraire de l' A.G.) l' inscription des réserves suivantes:
" L' Assemblée Générale ne peut, sauf à l'unanimité de tous les copropriétaires:
-Modifier le règlement de copropriété,
-Imposer à un copropriétaire la modification de ses modalités de jouissance de ces parties privatives,
-Modifier les quotes-parts des charges de copropriété,
En raison de mon vote CONTRE, l' unanimité n'est pas obtenue, toute décision ne peut être valablement prise"
Si l' A.G. met au vote des questions ne figurant pas à l' ordre du jour, vous votez CONTRE et demandez l' inscription des réserves suivantes:
"Il ne peut être délibéré valablement sur une question ne figurant pas à l' ordre du jour."
Vous informez le Président de séance et le ou les scrutateurs de leurs responsabilités concernant l' obligation d' inscription des réserves.
Ne vous laissez pas embarquer dans des discutions inutiles, la loi rien que la loi. |
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