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baptiste
Contributeur débutant
68 message(s)
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 Posté - 10 juil. 2013 : 12:40:52
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bonjour à tous,
peut-on trouver un code de la copropriété à télécharger où faut-il l'acheter
d"après vous quel éditeur serait le mieux.... merci et bien amicalement... toutes mes salutations...... baptiste
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chenkak
Contributeur senior
619 message(s)
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 Posté - 10 juil. 2013 : 13:49:26
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Il n'y a pas de code de la copropriété, mais des lois et des décrets. Dans la colonne de gauche de ce forum vous trouverez tous les éléments nécessaires, notamment dans "le guide juridique".
Il est aussi très utile d'avoir toujours sous la main le numéro spécial de la revue Le Particulier intitulé Le Guide du Copropriétaire. |
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Posté - 10 juil. 2013 : 14:29:47
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surtout ne chercher pas à acheter un code de la propriété, pour deux raisons :
* comme le dit chenkak vous le trouverez en bas à gauche du site avec accès direct à légifrance qui le met gratuitement à disposition
* des changements apparaissent presque tous les 2 ans et le prochain est dans le tuyau (loi Duflot...)
De plus il n'ya que deux textes principaux à connaitre : la loi de 1965 modifiée et le décret de 1967 modifié.
Bonne lecture. |
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PROSPER83
Contributeur senior
France
504 message(s)
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Posté - 10 juil. 2013 : 22:58:30
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Bonsoir BAPTISTE
Un "Code de la copropriété" excite réellement. Il s'agit en fait d'une "bible" qui regroupe notamment la loi du 1O juillet 1965, ses principaux décrets d'application des 17 mars 1967 et 27 mai 2004, les 26 recommandations de la commission relative à la copropriété, la convention collective des concierges etc...
Deux "Codes de la copropriété" sont notamment utilisés par tous les professionnels du droit, magistrats compris. Il s'agit du DALLOZ (qui est rouge) et du LEXIS NEXIX (ex LITEC et qui est bleu) qui valent environ 58 € et qui sont disponibles dans toutes les bonnes librairies et sur Internet et ce qui en fait surtout leur l'intérêt par rapport à Légifrance ou Universimmo, se sont notamment les très nombreuses jurisprudences citées ainsi que les très nombreux commentaires et différentes interprétations des textes faits par de vrais professionnels du droit.
C'est un investissement indispensable pour tous ceux qui veulent s'intéresser à la connaissance et à la défense de leur droit légitime de copropriétaire et ne pas vivre dans un obscurantisme trop souvent volontairement maintenu par une très forte proportion de syndic largement soutenu par des conseils syndicaux incompétents (et parfois corrompus.)
Car il est de fait qu'au travers de toute les inepties ce que l'ont peut lire sur les forums, qu'une forte majorité de copropriétaires impliqués dans des conseils syndicaux pour sensément défendre les intérêts de la copropriété ne font même pas l'effort de s'instruire sur les lois et décrets qui régissent la copropriété en acquérant ces outils indispensables.
Une bonne formule étant d'en acheter un tous les deux ans, un coup le DALOZ, un coup le LEXIS NEXIX - LITEC, ce qui permet ainsi d'avoir un éventail de jurisprudence et de commentaires de texte plus étendu.
Et ce qui ne fera jamais que la modique somme de 30 € par an environ. 
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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Posté - 10 juil. 2013 : 22:58:56
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Il n'existe pas au sens strict un Code de al copro, comme il esxiste un Code de la route ou du travail ....
Toutefois il est souvent nécessaire d'aller plus loin que la seule lecture des textes (L.65, D.67), téléchargeable comme il est dit.
Et pour aller plus loin, le Dalloz et/ou le Litec est/sont nécessaires : commentaires étayés par des citations d'arrêts, + les annexes indispensables (recommandations CRC, CCN, etc ....
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sparte
Contributeur senior
803 message(s)
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Posté - 10 juil. 2013 : 23:02:13
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Objectivement, le Lexis Nexis est le meilleur.
Et je suis d'accord avec vous, Prosper, ce code de la copropriété excite beaucoup
La preuve sur ce forum tous les jours... |
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filomat
Contributeur vétéran
1370 message(s)
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Posté - 11 juil. 2013 : 08:43:20
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Les jurisprudences ne sont elles pas également accessibles gratuitement avec légifrance ?
Il m'a semblé le voir mais je n'ai pas encore essayé.
Il est vrai que pour le profane la loi est très difficile à apréhender sans le secours de ces jurisprudences.
J'approuve entièrement les propos de prosper83 et gédehem ci-dessus : Un copropriétaire qui ne connait pas ses droits ne peut demander ni vérifier qu'ils sont bien respectés... et les forums posent bien souvent plus de questions qu'ils n'apportent de réponses.
Toute information qui n'est pas aujourd'hui en accès libre sur internet est pénalisée par son défaut d'audience et ce sera encore plus vrai avec la généralisation d'un haut débit fiable et bon marché (fibre optique et 4G). |
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| Les copropriétaires se rebiffent ! |
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Posté - 11 juil. 2013 : 08:52:40
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on le répètera jamais assez : la jurisprudence ne vaut que si le cas est similaire à celui déjà jugé, et surtout la jurisprudence n'est pas une loi elle ne s'applique pas d'emblée, il faut qu'un juge dise que le cas à juger est équivalent à celui déjà jugé et dans ce cas la jurisprudence s'applique.
le commun des mortels que nous sommes ne peut pas dire : la jurisprudence s'applique à mon cas donc vous devez, etc.... |
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oldman24
Contributeur senior
France
852 message(s)
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Posté - 12 juil. 2013 : 11:16:44
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Bonjour aux uinautes
La Bible du propriétaire,ED PRAT, 27 euros, est aussi à conseiller . |
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Administrateur civil honoraire.
Ancien Combattant 39/45 |
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