Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009.
Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici
             
 
  Abonnez-vous Ă  nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informĂ© automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo
Universimmo.com
Identifiant:
Mot de passe: Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

 SĂ©lectionnez un thème:
 
Accueil | Portail | S’enregistrer | Sujets actifs | Recherche | FAQ  
Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

 Tous les forums
 Coproprietaires
 Appel Ă  expĂ©riences similaires copropriĂ©tĂ©
 vente de partis communes?
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
  Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisĂ©  
Auteur
Sujet prĂ©cĂ©dent Sujet Sujet suivant  

alain
Contributeur senior

534 message(s)
Statut: alain est déconnecté

PostĂ© - 03 juin 2013 :  16:29:29  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
bonjour
Nous avons 4 locaux d'accès au vide ordre, qu'on a condamnés.. 1 m2 chacun !!

il y aurait des acquéreurs pour les acheter,
comment déterminer un prix de vente "honnête".; car de toute façon, çà reste non intégrable au logements existants ( çà peut servir de cave annexe)
j’imagine qu'il y aura un passage chez le notaire.. qui risque de coûter + cher que le local??


rambouillet
Pilier de forums

18250 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

 1 PostĂ© - 03 juin 2013 :  18:00:49  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
il faudra d'abord transformer ces locaux communs en lots privatifs du syndicat avec des tantièmes (cout du géomètre), changer le RdC et l'EDD (cout du notaire et de l'inscription au fichier immobilier).
Ensuite vente Ă  copro avec peut-ĂŞtre frais du syndic

etc...

quant au cout, il faudrait s'arranger pour que les futurs acquéreurs paient tous ces frais dans le prix d'achat....

JB22
Pilier de forums

France
4457 message(s)
Statut: JB22 est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 03 juin 2013 :  18:46:38  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
"Article 5 de laloi du 10 juillet 1965:

"Dans le silence ou la contradiction des titres, la quote-part des parties communes afférente à chaque lot est proportionnelle à la valeur relative de chaque partie privative par rapport à l'ensemble des valeurs desdites parties, telles que ces valeurs résultent lors de l'établissement de la copropriété, de la consistance, de la superficie et de la situation des lots, sans égard à leur utilisation"

A partir de lĂ  je propose le mode calcul suivant:

Lot Privatif affecté de 400/10.000 ayant une valeur estimée de 120.000 €
Lot Cave 4 M2 ayant 4/10.000
Sa valeur vénale est donc de: 120.000/400*4 = 1.200 €

La Mini-Cave de 1 M2 aura donc 4/10.000 divisé par 4 = 1/10.000
et une valeur de 1.200/4 = 300 €

Une A.G. devra décider de la création des lots privatifs et de leur ventes.
Il faut donc créer quatre lots de 1/10.000 chacun
Il faudra passer par un notaire pour l' acte de vente et les modifications du R.C.et la publication au fichier immobilier.
Tous les frais étant dans l' acte de vente prévus à la charge des acquéreurs.

alain
Contributeur senior

534 message(s)
Statut: alain est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 03 juin 2013 :  22:12:15  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
merci pour l'approche de calcul.. mais çà valorise le m2 de "cave" au même coût qu'un appart..
ais çà donne une idée de calcul.. à évoluer éventuellement

JB22
Pilier de forums

France
4457 message(s)
Statut: JB22 est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 03 juin 2013 :  22:56:11  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Les valeurs relatives des lots n'ont rien Ă  voir avec les surfaces.

Si dans l' exemple donné, la valeur du lot de 400/10.000 est de 120.000 € pour une surface de 50 M2 cela donne 2.400 € le M2 et pour la cave et la mini-cave 300 € du M2

andre78fr
Pilier de forums

France
3183 message(s)
Statut: andre78fr est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 PostĂ© - 03 juin 2013 :  23:29:08  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil

Question subsidiaire dans ce type de situations : est-il possible de voter non pas une vente mais l'attribution d'un droit de jouissance associé à un lot existant ?
N'y aurait-il pas une solution plus simple et plus Ă©conomique en creusant cette piste ?

rambouillet
Pilier de forums

18250 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 PostĂ© - 04 juin 2013 :  07:57:14  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
ce droit de jouissance étant irréversible, il s"assimilerait à une vente. Certes du point de vue financier cela reviendrait moins cher pour l'utilisateur mais aucun interet pour le syndicat.

JB22
Pilier de forums

France
4457 message(s)
Statut: JB22 est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 PostĂ© - 04 juin 2013 :  08:51:47  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
D' accord avec rambouillet aucun intérêt pour le syndicat et mêmes formalités que pour une vente, cela ne présente donc pas d' intérêt économique.

alain
Contributeur senior

534 message(s)
Statut: alain est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 PostĂ© - 04 juin 2013 :  10:27:48  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par JB22

Les valeurs relatives des lots n'ont rien Ă  voir avec les surfaces.

Si dans l' exemple donné, la valeur du lot de 400/10.000 est de 120.000 € pour une surface de 50 M2 cela donne 2.400 € le M2 et pour la cave et la mini-cave 300 € du M2

exact, j'avais pas tt saisi !!
 
Sujet prĂ©cĂ©dent Sujet Sujet suivant  
 
Aller Ă :  
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
 
Universimmo.com © 2000-2012 AEDev Revenir en haut de la page
   












Copyright © 2000-2024 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
Informations légales | Contactez nous