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alain
Contributeur senior

534 message(s)
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Posté - 29 mai 2013 :  10:47:29  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour
Nous avons au rdc de l’immeuble, un restaurant, qui hange souvent de gérant, et objet de travaux de modification, dont nous ignorons la teneur..
nous émettons des doutes sur la sécurité globale de l'ensemble, par ex; des bouteilles de gaz sous la terrasse.. la cuisine qui a plus de 30 ans, aux ,normes?? , issues de secours ( via les communs) correcte??
l'AG a décidé de demander au propriétaire ( qui loue le fonds de commerce) une attestation de sécurité, et refuse de nous la fournir.. Sommes nous en droit de l'exiger?? ou peut on la décider de notre coté et lui faire payer le montant de la prestation?
Merci aux contributeurs..


nefer
Modérateur

14628 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

 1 Posté - 29 mai 2013 :  18:57:26  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par alain

Bonjour
Nous avons au rdc de l’immeuble, un restaurant, qui hange souvent de gérant, et objet de travaux de modification, dont nous ignorons la teneur..
nous émettons des doutes sur la sécurité globale de l'ensemble, par ex; des bouteilles de gaz sous la terrasse.. la cuisine qui a plus de 30 ans, aux ,normes?? , issues de secours ( via les communs) correcte??
l'AG a décidé de demander au propriétaire ( qui loue le fonds de commerce) une attestation de sécurité, et refuse de nous la fournir.. Sommes nous en droit de l'exiger?? ou peut on la décider de notre coté et lui faire payer le montant de la prestation?
Merci aux contributeurs..


le syndicat n'a aucun lien de droit avec les locataires: votre syndic devrait savoir cela!

il faut dissocier les autorisations que doit demander le propriétaire des murs à l'AG pour effectuer des travaux qui touchent les parties communes (ici le syndic peut faire un courrier au propriétaire pour lui rappeler les termes de l'article 25) et la réglementation administrative concernant l'exploitation de ce commerce(ici le syndic peut contacter les services d ela préfecture pour le respect des normes de sécurité)

alain
Contributeur senior

534 message(s)
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Revenir en haut de la page 2 Posté - 30 mai 2013 :  22:50:30  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
bonjour
bien sur, nous sommes conscients de cela;;
ma question tout simplement: le syndicat , en AG, peut il exiger la fourniture d'un certificat de sécurité , garantissant que le commerce ne comporte pas de risques pour l'immeuble?
merci

Gédehem
Pilier de forums

15985 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 31 mai 2013 :  00:11:46  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Le syndic n'a pas besoin d'une AG pour demander les attestations et/ou autorisations administratives d'un lot "commerce" .... ni même d'un lot "appartement" : c'est le cas pour vérifier que chacun des copropriétaires ou locataires est bien assuré.
C'est même parfois prévu au RDC.

rambouillet
Pilier de forums

18250 message(s)
Statut: rambouillet est connecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 31 mai 2013 :  07:44:30  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
objet de travaux de modification,


s'il y a modification des parties communes ou de l'harmonie de l'immeuble, le commerçant via le propriétaire n'est pas dispensé d'une demande d'autorisation à l'AG

alain
Contributeur senior

534 message(s)
Statut: alain est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 03 juin 2013 :  16:25:48  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par Gédehem

Le syndic n'a pas besoin d'une AG pour demander les attestations et/ou autorisations administratives d'un lot "commerce" .... ni même d'un lot "appartement" : c'est le cas pour vérifier que chacun des copropriétaires ou locataires est bien assuré.
C'est même parfois prévu au RDC.

on sait qu'il est bien assuré, mais cela suffit il pour s’assurer que son activité ne comporte pas de risques..
le propriétaire en question, ne veut pas fournir d'attestation, peut on l'obliger?
 
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