Universimmo.com - Hypotheque

	Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009. Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici

Abonnez-vous à nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informé automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo

Universimmo.com

Identifiant:
Mot de passe:		Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

Tous les forums

Coproprietaires

Appel à expériences similaires copropriété

Hypotheque

Imprimer le sujet

Partager ce sujet

Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisé

Auteur

Sujet

cluedo
Nouveau Membre

30 message(s)
Statut:

Posté - 29 mai 2013 : 21:34:52

Bonjour,
Savez vous si un syndic benevole peut prendre une hypothèque légale sur un appartement ? Vers qui faut il diriger cette demande ? Faut il nécessairement passer par un avocat pour cela ?
Merci par avance,

rambouillet
Pilier de forums

18251 message(s)
Statut:

Posté - 30 mai 2013 : 08:35:37

un syndic bénévole est un syndic non pro à part entière et à ce titre peut tout à fait prendre une hypotheque légale sur un appartement en cas d'impayés importants.

cluedo
Nouveau Membre

30 message(s)
Statut:

Posté - 30 mai 2013 : 08:42:17

Merci,
Savez vous comment faire en pratique pour prendre cette hypotheque ?

rambouillet
Pilier de forums

18251 message(s)
Statut:

Posté - 30 mai 2013 : 09:14:50

http://vosdroits.service-public.fr/F785.xhtml

http://www.legifrance.gouv.fr/affic...ateTexte=vig

cluedo
Nouveau Membre

30 message(s)
Statut:

Posté - 30 mai 2013 : 21:23:27

Merci !

Sujet

Aller à:

Imprimer le sujet

Partager ce sujet

Universimmo.com