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jikroi
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 Posté - 26 mai 2013 : 15:36:56
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Bonjour,
Voici l'histoire de mon litige avec ma copro depuis plus de 3ans maintenant.
Disposant d'un emplacement de parking qui est dans un coin sombre dans l’espace parking dont le plafond est traversé au plafond
de 4 canalisations dont seulement 1 canalisation doit se trouver là où il est.
Ma demande de boxage ayant été rejetée par 2 fois par l'AG2008/2009 sans en préciser le motif, alors qu’implicitement, je me suis aperçue que le SDC se servait bien de mon emplacement pour faire héberger toutes les canalisations de l’immeuble.
Je me suis donc insurgée le jour où j’ai constaté de 2008 – 2012 il y avait de nouvelles canalisations d'installées.
Ils ont organisé une AG extraordinaire 09/2012 précisant que l'emplacement à boxer ne doit comporter aucune canalisation ni cables ,etc..
Là , j'ai décidé de contester la décision de l'AG par voie judiciaire
Devant mon attitude virulente, le CS a fait appel à un architecte dont les conclusions sont :
- 1 canalisation d’eau alimentant un robinet de puisage peut être dévoyé et circuler l’autre côté du mur à l’emplacement de stationnement non cloisonné.
- 2 canalisations d’évacuation se raccordent à l’intérieur de l’emplacement.
Il a donc précisé que ces canalisations auraient tout intérêt à être dévoyées en dehors de l’emplacement d stationnement et se raccorder sur le collecteur dans une zone accessible.
A la lumière de ce qui précité, le SDC a remanié le projet de résolution (33) concernant ma demande de boxage de l'ODJ de l'AG 18/06/2013 pour me couper l’herbe sous les pieds comme suit :
…. Dans un esprit de conciliation L'AG autorise le boxage sous condition que les dévoiements soient effectués sous contrôle d’un architecte de la copro et aux frais exclusifs du copropriétaire demandeur….
Ma question à vous : Est-ce normal que le copropriétaire doit payer les frais des dévoiements des canalisations installées à la hussarde avec l’approbation/complicité de l’AG ? Est- qu’ils ont été assistés par un architecte ?
J’ai besoin de vos expérience et vos divers avis me seront précieux pour me permettre d’agir dans le bon sens,
Merci de v/réponse.
Cordialement
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Gédehem
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Posté - 26 mai 2013 : 18:13:54
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Bien entendu, pas du tout !
L'intervention de cet architecte, demandée par le CS, était semble t-il destinée à répondre à votre intention de contester en justice, avec sans doute l'espoir de démonter votre position.
Manque de "chance", cette intervention semble se retourner contre ses auteurs, les solutions préconisées mettant fin au litige ...
Sauf que cela présente un coût pour le syndicat, ces travaux étant à l'évidence communs afin de mettre fin à un empiétement irrégulier.
D'où la pirouette avec cette proposition, irrecevable, des travaux communs ne pouvant en aucun cas être imputés à l'un des copropriétaires, comme pourrait l'être un "clause pénale" du RDC.
Il faut notifier au syndic (en dessous de tout ici) une lettre ferme, rappelant que les travaux à entreprendre pour mettre fin au passage abusif de ces canalisations, selon ce qui a été préconisé par l'architecte sollicité par le CS, relèvent des "travaux communs d'entretien ou de réfection", et qu'ils ne peuvent à quelque titre ou condition que ce soit être imputés à l'un ou l'autre des copropriétaires, sorte de "pénalité".
Qu'à défaut de rectification de la proposition soumise à l'AG et/ou de refus de celle-ci pour votre demande de "boxage", vous saisirez le juge pour faire sanctionner le syndicat, et conjointement assignerez le syndic pour "défaut de conseil" sur ces points de droit qu'il ne peut ignorer, défaut qui vous porte personnellement préjudice.
Ou quelque chose dans ce style ....
Copie à chacun des membres du CS, bien entendu.
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Posté - 26 mai 2013 : 19:16:58
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citation: est traversé au plafond
de 4 canalisations dont seulement 1 canalisation doit se trouver là où il est
plusieurs interrogations de ma part :
* qui dit que 1 canalisation doit se trouver là ou elle est ? l'architecte ?
* rien n'empeche que ces canalisations soient à l'intérieur de votre box sauf si des vannes se trouver ainsi enfermer
* que dit votre RdC sur la possibilité ou l'impossibilité de boxer des emplacements de parking
* enfin, si vous devez boxer vous devriez le faire sur votyre emplacement et non en mitoyen et dans ce cas aurez vous toujours la possibilité de garer un véhicule et d'en sortir ensuite ?  |
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Gédehem
Pilier de forums
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3
Posté - 26 mai 2013 : 19:40:18
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On peut effectivement s'interroger sur celles existantes à l'origine, créant de fait une servitudes !
Mais comme cela ne suffit pas :
"Je me suis donc insurgée le jour où j’ai constaté de 2008 – 2012 il y avait de nouvelles canalisations d'installées."
On n'est donc plus du tout dans le même cas, le syndicat pouvant passer par ailleurs ainsi que cela est envisagé maintenant après "expertise en conciliation" de l'architecte sollicité par le CS !
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Édité par - Gédehem le 26 mai 2013 19:42:40 |
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Posté - 27 mai 2013 : 08:53:23
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citation: On peut effectivement s'interroger sur celles existantes à l'origine, créant de fait une servitudes !
il faudrait aussi savoir si ce parking est une partie commune à jouissance privative ou une partie privative elle-même : le terme "disposant" n'est peut-être pas utilisé à bon escient (et cela se comprend).
en effet, suivant le cas le traitement est totalement différent d'où aussi ma question sur la possibilité de "boxage" () dans le RdC .... |
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jikroi
Nouveau Membre
France
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Posté - 27 mai 2013 : 11:06:37
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Bonjour Gedehem et Rambouillet,
D'abord, Un grand merci à tous deux pour votre éclairage précieux.
Je tiens à apporter qq éclaircissements sur mes propos :
Le terme 'disposant' est impropre et doit être remplacé par 'Propriétaire'
En effet, je suis propriétaire d'un lot composant de deux emplacements disposés en enfilade dont celui du fond (l'objet de ma demande de boxage) est entouré de 3 murs bétonnés...Le boxage n'aurait gêné personne mais empêcherait le SDC de faire installer d'autres canalisations !
1.Je confirme que ce parking de configuration atypique est 100% partie privative pour lequel je paie bien charges/impôts, etc.
2. Le RDC autorise le boxage sous réserve de l'approbation de l'AG et autorisation administrative (c'est une erreur !)
Enfin, je suis du même avis que Gedehem sur l'impact du rapport de l'architecte demandé par le CS.
Je vais donc envoyer un email, avec copie CS, au syndic qui est un petit mouton qui se laisse mener par le bout du nez par les membres du CS qui sont des pauvres nuls pensant qu'ils ont tout pouvoir d'imposer des règles aux autres comme bon leur semble au mépris du RDC ....
Tout cela doit cesser au nom du principe d'égalité des droits de des copropriétaires !
Encore une fois, merci |
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Gédehem
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Posté - 27 mai 2013 : 11:11:58
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Je vais donc envoyer un email.....
C'est bien pour une copie, mais la LRAR au syndic est incontournable. |
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jikroi
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 Posté - 27 mai 2013 : 12:29:59
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