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oulala
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 Posté - 20 mai 2013 : 18:27:41
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Bonjour, je suis propriétaire d'un box auto dans une petite copropriété de banlieue parisienne. La porte basculante d'accès aux parkings sous sol dysfonctionne de manière très régulière depuis un an (au moins une à deux fois par mois, impossible de sortir les véhicules ou les rentrer...). Necessité de faire intervenir le service de maintenance qui ne se déplace pas avant 24-48h... Je loue ce box et le locataire en à marre car trop souvent il doit garer son véhicule dans la rue le soir, car il ne peut pas rentrer, et le matin prendre les transports car il ne peux pas sortir son véhicule. Le changement de la porte était proposé lors de la dernière AG.
Seuls les propriétaires ayant un parking dans le sous sol ont pris part au vote et ont tous voté... contre (j'avais envoyé un pouvoir "Pour", qui n'a pas été respecté, je me deplacerai donc l'année prochaine . Il faut croire que ces personnes n'utilisent jamais leur véhicule 
Ma question est: est ce que le syndicat des copropriétaires n'a pas obligation de remplacer (ou le syndic, de faire procéder au remplacement) un matériel aussi indispensable qu'une porte d'entrée piéton ou porte de parking véhicule qui dysfonctionne beaucoup trop régulièrement car obsolète (dixit service de maintenance). D'autre part, la sécurité de l'immeuble pourrait être mise en cause car si cette porte reste ouverte, n'importe qui peut avoir accès à l'immeuble par une porte non protégée. Je ne suis pas résident de cet immeuble mais de ce fait, je trouve le vote des copros résidents (une majorité) d'autant plus stupide  .
Merci de vos avis éclairés.
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Posté - 20 mai 2013 : 18:47:33
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le syndic a obligation, sans passer par une AG, pour faire en sorte que la porte actuelle fonctionne.
effectivement pour en changer on n'est plus dans l'entretien, et il faut passer par une AG mais si les copros votent contre, le syndic ne peut rien faire si ce n'est se rabattre dna sl'entretien. Mais l'entretien ne peut que durer un certain temps ; au dela de ce "certain" il faut savoir passer à la rénovation ou au remplacment.
l'argument sur la sécurité serait plutot le cas de l'incendie "porte fermée" .....  |
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nefer
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 2
 Posté - 20 mai 2013 : 19:20:54
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avez vous envoyé au syndic un courrier en RAR le mettant en demeure d e faire procéder aux réparations necessaires ce cet élément d'équipement commun dans un délai maximum de 8 jours et lui demandant la copie des interventions effectuées sur cette porte par la société en charge du contrat d'entretien? |
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Gédehem
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Posté - 20 mai 2013 : 19:35:14
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Si le syndic ne peut pas engager des travaux destinés à changer la porte, il DOIT engager les action nécessaire pour permettre la libre jouissance des parties privatives, dont ces parkings.
Et ceci y compris contre un vote défavorable de l'AG.
Ne le faisant pas il engage sa responsabilité.
Mais en ne les faisant pas réaliser, en s'y opposant, le syndicat engage sa propre responsabilité (L.art.14).
Dans la mesure où vous subissez un préjudice, un trouble de jouissance, vous êtes fondé à solliciter le juge ..après la mise en demeure dont parle Nefer restée dans effet. |
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Posté - 20 mai 2013 : 19:56:04
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oulala : Ne pas remplacer cette porte et continuer de payer de nombreuses interventions est ridicule. Le SDC engage sa responsabilité en cas d'accident ou de préjudice.
Le syndic, par raison de sécurité, DOIT laisser la porte de ce garage OUVERTE et non fermée. !! Un manque de reflexion totale de cette AG, du CS et du syndic; le prix de ces travaux n'a pas à passer devant la sécurité, et la jouissance des parties communes et privatives.
Cet argument que la sécurité n'est pas assurée porte ouverte n'est pas recevable !! Le syndic ne doit pas suivre ce genre d'argument, et afficher dans le hall que cette porte restera ouverte en cas de panne pour la sécurité des personnes et des biens. ( il est plus facile de sortir sa voiture en cas de pépins dans le sosu sol avec une porte ouvert et non bloquée fermée !! )
Ne pas pouvoir se servir de sa voiture est un trouble de jouissance des parties privatives !! le SDC ne peut pas décider ET a quelque majorité que ce soit une modification de cette jouissance.
Un syndic sérieux DOIT expliquer cela à l'AG. Il a un role de copnseil, et ce sujet est important, car il engage la resposabilité du SDC, c'est à dire de tous les copros, et celle du syndic qui ne prend pas les bonnes décisions.
oulala : une mise en demeure au syndic en RAR.
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mespres
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Posté - 20 mai 2013 : 21:48:36
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Le Rar ne servira à rien, si ce n'est à précipiter le départ du syndic. Aucun intérêt pour un syndic de gérer un immeuble de radins et/ou de nécessiteux.
Seules les copros sont responsables, en refusant d'entretenir leur porte. J'imagine un immeuble de personnes qui n'utilisent pas leur véhicule pour aller travailler : une porte en fin de vie ne les dérangent aucunement. |
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nefer
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Posté - 20 mai 2013 : 22:16:05
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citation: Initialement posté par mespres
Le Rar ne servira à rien, si ce n'est à précipiter le départ du syndic. Aucun intérêt pour un syndic de gérer un immeuble de radins et/ou de nécessiteux.
Seules les copros sont responsables, en refusant d'entretenir leur porte. J'imagine un immeuble de personnes qui n'utilisent pas leur véhicule pour aller travailler : une porte en fin de vie ne les dérangent aucunement.
MESPRES, vous oubliez que le propriétaire ici est aussi un bailleur et qu'il doit pouvoir démontrer à son locataire qu'il a agit en tant que bailleur et fait le necessaire pour assurer la jouissance du bien à son locataire |
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oulala
Nouveau Membre
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Posté - 21 mai 2013 : 21:19:59
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Merci à tous les 5.
Pour répondre à NEFER j’ai demandé depuis deux mois par e-mail le relevé des interventions de la société de maintenance depuis novembre dernier… J’attends encore.
Je n’ai pas envoyé de RAR au syndic car il fait bien procéder aux réparations mais entre le moment ou il envoie l’ordre de service et le moment ou le technicien intervient il peut se passer 48h. Le technicien qui intervient soit n’est volontairement pas efficace pour mieux revenir 15j après, soit ne peut vraiment trop rien faire car la porte est usée (c’est ce que la maintenance semble dire).
Pour répondre à GEDEHEM, le syndic envoie bien des ordres de service de réparation à répétition, semble t’il dés qu'’il est informé du problème.
Le syndicat ne s’oppose pas ces réparations, il s’oppose au remplacement du matériel vétuste.
Pour répondre à philippe 388 : effectivement, c’est totalement ridicule, en deux ans je pense qu'’on a payé l’équivalent d’ une nouvelle porte en réparations…
Ce que vous dites par la suite est très pertinent : « par raison de sécurité, DOIT laisser la porte de ce garage OUVERTE et non fermée. »
« cette porte restera ouverte en cas de panne pour la sécurité des personnes et des biens »
« Ne pas pouvoir se servir de sa voiture est un trouble de jouissance des parties privatives !! le SDC ne peut pas décider ET a quelque majorité que ce soit une modification de cette jouissance. »
Tout ceci semble très logique et fondé, mais le syndic risque de me répondre qu'’à chaque fois il fait le nécessaire pour limiter le trouble de jouissance en faisant procéder à la réparation au plus vite, et qu'’il ne peut pas faire plus. C’est la répétition anormale des problèmes qui cause le trouble plus que la panne isolée qui peut bien sur arriver. Mais quand est ce qu'une suite de réparations est considérée comme anormale...
Pour répondre à Mespres : Le syndic est le même depuis 30 ans, c’est un immeuble bourgeois de propriétaires occupants (à la retraite pour la plupart) ayant des revenus confortables. Dans ce parking il y a 12 places je crois (6 emplacements et 6 box) et seulement 6 ou 7 voitures de garées dont certaines bougent moins d’une fois par mois certainement… Ceci peut expliquer celà .
En faisant une synthèse, je pense que le seul levier est ce que dit philippe388 mais je ne vois pas bien comment tourner l’argument ni à qui adresser le RAR (Syndic ou syndicat).
Encore merci
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nefer
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Posté - 21 mai 2013 : 21:40:16
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en tant que copropriétaire , vos courriers en RAR doivent être adressés au syndic en sa qualité de mandataire du syndicat
il faudrait envoyer un courrier en RAR au syndic pour faire un rappel des faits et lui demander la copie des relevés d'intervention,le montant total des factures depuis la cloture de l'execrice précédent (vous devez déjà avoir le relevé des dépenses de l'exercice précédent)
faites vous même établir 2 devis pour le remplacement de cette porte |
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mespres
Contributeur vétéran
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Posté - 21 mai 2013 : 23:10:03
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Bien, vous avez laché le mot que je pensais très fort : retraité. La majorité du syndicat n'a plus l'usage régulier de son véhicule. Pis, la moitié du parling est inoccupée : le propriétaire n'a plus de voiture, et vit très bien avec un parking vacant. Il faut troubler cette tranquilité paisible. Le syndicat doit comprendre qu'une assignation lui pend au nez. Ne comptez pas sur le syndic, il va dans le sens du syndicat, il ne fera rien pour vous.
Essayez de dresser un état objectif du trouble de jouissance, avec le locataire. Envoyez un courrier l'informant de votre volonté de prendre un avocat, en joignant votre constat de nuisance.
Je n'ai aucune idée dans quel sens irait le juge, à supposer que votre avocat démontre que la porte ne remplit la fonction.
Bref, rien d'évident à entamer : vous êtes face à ... un mur, ou une porte en voie de condamnation. |
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