Article 5

Dans le silence ou la contradiction des titres, la quote-part des parties communes afférente à chaque lot est proportionnelle à la valeur relative de chaque partie privative par rapport à l'ensemble des valeurs desdites parties, telles que ces valeurs résultent lors de l'établissement de la copropriété, de la consistance, de la superficie et de la situation des lots, sans égard à leur utilisation.

Initialement posté par filomat

début de citations (loi de 1965)
Article 25 Ne sont adoptées qu’à la majorité des voix de tous les copropriétaires les décisions concernant

b) L’autorisation donnée à certains copropriétaires d’effectuer à leurs frais des travaux affectant les parties communes ou l’aspect extérieur de l’immeuble, et conformes à la destination de celui-ci ;

Lorsque l’assemblée générale des copropriétaires n’a pas décidé à la majorité prévue à l’article précédent mais que le projet a recueilli au moins le tiers des voix de tous les copropriétaires composant le syndicat, la même assemblée peut décider à la majorité prévue à l’article 24 en procédant immédiatement à un second vote. 
Lorsque le projet n’a pas recueilli au moins le tiers des voix de tous les copropriétaires, une nouvelle assemblée générale, si elle est convoquée dans le délai maximal de trois mois, peut statuer à la majorité de l’article 24.


Article 26 (Sont prises à la majorité des membres du syndicat représentant au moins les deux tiers des voix les décisions concernant ):

b) La modification, ou éventuellement l’établissement, du règlement de copropriété dans la mesure où il concerne la jouissance, l’usage et l’administration des parties communes

c) Les travaux comportant transformation, addition ou amélioration, à l’exception de ceux visés aux e, g, h, i, j, m , n et o de l’article 25 ;  

e) Les modalités d’ouverture des portes d’accès aux immeubles. En cas de fermeture totale de l’immeuble, celle-ci doit être compatible avec l’exercice d’une activité autorisée par le règlement de copropriété. La décision d’ouverture est valable jusqu’à la tenue de l’assemblée générale suivante

L’assemblée générale ne peut, à quelque majorité que ce soit, imposer à un copropriétaire une modification à la destination de ses parties privatives ou aux modalités de leur jouissance, telles qu’elles résultent du règlement de copropriété.  
 
 
Elle ne peut, sauf à l’unanimité des voix de tous les copropriétaires, décider l’aliénation des parties communes dont la conservation est nécessaire au respect de la destination de l’immeuble. 
 
 
A défaut d’avoir été approuvés dans les conditions de majorité prévues au premier alinéa du présent article, les travaux d’amélioration mentionnés au c ci-dessus qui ont recueilli l’approbation de la majorité des membres du syndicat représentant au moins les deux tiers des voix des copropriétaires présents ou représentés peuvent être décidés par une nouvelle assemblée générale, convoquée à cet effet, qui statue à cette dernière majorité.
fin de citations

Il s'agit d'une modalité d'ouverture de porte donc la décision ne peut être prise qu'à l'article 26, ce qui est donc correct. "l'assemblée décide que le portail pourra être ou non automatisé".

Ensuite, cette autorisation étant acquise, les propriétaires de box demandent à effectuer à leurs seuls frais ces travaux affectant les parties communes, et ils votent à l'article 25 la résolution n°y : "autorisation donnée aux propriétaires de box d'effectuer à leurs frais l'automatisation du portail, conformément aux modalités d'ouverture autorisées par l'assemblée générale dans la résolution n° x".

Je poste un peu au hasard, juste pour donner tort à Nefer ... Mais je risque une fois de plus de me "ramasser" !

En attendant les réponses de rambouillet, gédéhem ou philippe388 ou d'autres, cela m'évite d'acheter un billet de loto et si ça ne me rapporte pas aussi gros cela ne me fait pas perdre aussi gros non plus !

Que faire d'autre par un dimanche de juin pluvieux ? 

ps : je n'avais pas vu que rambouillet avait déjà répondu : J'envoie quand même "pour le fun" ! ... Nous avons peut-être tous un peu raison, ce sont les deux "décisions" de l'assemblée générale qui n'auraient pas été bien formulées avec suffisamment de précision, et en ce cas la copropriétaire contestataire serait bien dans son droit.

Ensuite se pose la question des frais d'entretien de l'automatisation, à moins que les propriétaires de box ne signent un contrat d'entretien gratuit "à vie" avec l'installateur ces frais seraient comme le dit rambouillet répartis entre tous les copropriétaires au prorata de leurs quotes parts des parties communes, propriétaires de box ou non.
 

Cela a été décidé, entre autre, car les appartements n'ont pas tous un box et cette porte automatique est surtout utilisée pour les voitures