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viso05
Contributeur débutant
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 Posté - 23 juil. 2009 : 18:54:35
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je suis président asl et nous avons accordé une servitude de passage pour 7 lots pour passer chez nous et se raccorder aux VRD. (tout ca chez notaire avec un cahier des charges et une clé de répartition a été faite pour les faire participer aux charges du lotissement). Il ne participe pas au A.G. ni décision prise.
Nous avons demandé une somme pour cette servitude que nous gardons pour des travaux(voierie ou autres).
ma question: Si nous décidons de refaire la route du lotissement nous ponctionnerons sur nos économies et rajouterons s il faut.
Mais eux comment doivent il payer? plein pot avec la clé de répartition existante ?
(en prévoyant bien sur un devis sur 2 ans je pense).
vu que cet argent il a été payé par eux pour la servitude ? ou on les inclus dans cette cagnote ? et il ne paye que la part restante à tout le monde.
(j'espére mettre bien fait comprendre)
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consturba
Nouveau Membre
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Posté - 26 juil. 2009 : 10:19:28
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pas très clair, désolé...
Si j'ai bien compris, constitution d'une servitude en contrepartie dune indemnité + participation financière aux charges de l'ASL.
L'indemnité n'est pas un participation aux charges, elle a juste pour objet d'indemniser l'ASL dont le fond est auj grevé d'une servitude de passage au profit d'un fond dominant que constitue ces 7 lots.
Donc si auj des travaux doivent avoir lieux, répartition de l'intégralité des frais selon clef de répartition prévue à cet effet.
Cdt |
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hes
Contributeur actif
362 message(s)
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 2
 Posté - 26 juil. 2009 : 12:39:40
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Bonjour
Je suis d'accord avec consturba.
Si vous avez signé un accord prélable avec les bénéficiaires du droit de passage, il faut juste l'appliquer.
Cette "contribution" ne sera pas une charge de l'ASL, juste une indemnisation apportée à l'ASL.
A vrai dire, la questio qui vous préoccupe n'apparaît pas très clairement.
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Mout
Contributeur vétéran
1083 message(s)
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Posté - 27 juil. 2009 : 07:41:39
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Il appartient à celui qui bénéficie d'une servitude d'en assumer l'entretien...
La somme versée pour acquérir la servitude est une chose.
La participation à l'entretien en est une autre.
Reste à savoir si le notaire vous a bien conseillé et si l'entretien courant a été distingué de la remise en état |
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viso05
Contributeur débutant
69 message(s)
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Posté - 27 juil. 2009 : 17:54:53
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suite à une discussion avec une personne d'un lot qui me déclarait que ce serait pas normal qu'il ne bénéficient pas de notre cagnotte pour des futurs travaux de refection route vu qu'il avait payé une somme pour la servitude.
pour repondre à consturba & Hes : pour moi il est clair que les personnes ayant cette servitude doivent payer selon la clé de répartition établi lors de l'acte notarié. La somme demandée était pour le droit de passage uniquement.
Mout: dans l'acte il est stipulé "il est consenti une servitude de passage sur la voirie du lotissement et un droit de raccordement aux voies et réseaux divers dudit lotissement.
Ce droit de passage ne confera pas à son titulaire la qualité de membre de l'ASL. En revanche, il devra participer aux charges d'entretien dans les proportions suivantes:
charges de déneigement: 1000/13 699
toutes charges autres que le déneigement: 1000/15 239. soit electricité-papeterie-assurance lotissement-divers( =entretien route(goudron)+lampes+location salle etc).
il y a 2 chiffres car 2 lots ne participent pas aux déneigement
voila ce qui est écrit aprés ce du bla bla
voila mr mout par rapport a ton interrogation :Reste à savoir si le notaire vous a bien conseillé et si l'entretien courant a été distingué de la remise en état.
Avons nous bien fait les choses ? |
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Mout
Contributeur vétéran
1083 message(s)
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Posté - 28 juil. 2009 : 07:28:00
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DONC:
si des travaux sont votés en AG, leur coût sera réparti sur les fonds dominants à raison de 1000/15239.
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viso05
Contributeur débutant
69 message(s)
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6
Posté - 28 juil. 2009 : 14:19:14
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merci mout,
car ce bien ce qui me semblait mais je preferais avoir un avis du forum
bonnes vacances a tous |
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Posté - 02 mai 2013 : 16:02:42
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ce forum est il toujours actif |
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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8
Posté - 03 mai 2013 : 14:57:12
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Pourquoi ne le serait-il pas ? |
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