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dboyer
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 Posté - 08 avr. 2013 : 12:12:37
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bonjour,
je suis propriétaire dans une résidence de vacance où les propriétaires napparaissent épisodiquement
l'AG a décidé sans que cela fasse l'objet d'une résolution que la part d'eau non attribuée aux personnes ayant déclareur leur consommation sera réparti à part égale entre ceux qui n'ont pas relevé leur compteur
il me semble que c'est illégal et abitraire, il n'est pas toujours possible d'etre présent dans sa résidence de vacance
j'ai demandé que cela fasse l'objet d'une résolution soumise à tous les copropriétaire.
cette résolution est-elle légale ?
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Gédehem
Pilier de forums
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Posté - 08 avr. 2013 : 14:00:14
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IL est question de répartition individualisée, ce qui sous entend que les lots sont équipés de compteurs divisionnaires pour la répartition individuelle.
Dans la mesure où n'existe pas de relévé automatique (gardien, syndic, soutraitant, etc ..), les relevés semblent être déclaratifs.
Cela doit être précisé s'agissant d'une répartition de charges.
Si des copriopriétaires ne satisfont pas à l'obligation de relevé prévue, il peut être appliqué un forfait (*), en attendant une régularisation sur le relevé suivant. Rien d'irrégulier ici .... sous réserve que cela soit ici aussi prévu, décidé par une AG, clause annexée au RDC et applicable à tous.
Voir si votre RDC n'envisage pas ce cas.
Sur le fond de la question : hors de l'application de ce forfait en raison de l'absence d'un relevé à charge de chaque copropriétaire, comment procéder pour faire supporter la charge "eau" par chacun ??? Il faut bien payer les factures, non ??? 
(*) les concessionnaire du service des eaux appliquent ce même principe : application d'un forfait calculé sur les consommations précédentes dans l'attente d'une régulatisation sur le relevé suivant. |
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Posté - 08 avr. 2013 : 14:14:58
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tous les ans ce même problême se posera et au delaà de ce que dit, avec justesse, gedehem, il faudrait poser le porblême de relevage par autrui des compteurs, voir par telerelevage.
Un sous traitant peut faire cela.
certes cela a un cout, mais cela peut auss l'occassion de faire le changement de compteurs anciens (sup à 10 ans). Il faut faire un calcul d'équilibre. |
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dboyer
Contributeur actif
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3
Posté - 08 avr. 2013 : 14:18:15
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Ce que je contest c est le calcul du forfait qui doit être en fonction de la consommation précédente et non la consommation non attribuée divisée par le nombre de proprieraires qui n ont pas relèves leur compteurs. En cas de fuites d eau ils vont se partages la facture je ne trouve pas que ce soit normal |
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Posté - 08 avr. 2013 : 14:25:36
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les 2 cas sont possibles, mais comme le dit gedehem, il faut que la solution choisie soit au RdC, ou tout au moins décidée en AG. Et pour le mot "décidé" il faut que la question soit à l'OdJ, mis dans la convocation avec un projet de résolution, discuté en AG et voté ; ce qui n'est pas le cas chez vous. citation: l'AG a décidé sans que cela fasse l'objet d'une résolution
et avant cette AG comment cela se passait-il ?
citation: En cas de fuites d eau ils vont se partages la facture je ne trouve pas que ce soit normal cela se résoudra lorsque les relevés pourront être faits, mais quand ?
Il vous faut trouver une solution plus durable et je vous conseille les telerelevages.... |
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Gédehem
Pilier de forums
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Posté - 08 avr. 2013 : 15:01:31
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"Ce que je conteste c est le calcul du forfait qui doit être en fonction de la consommation précédente et non la consommation non attribuée divisée par le nombre de proprieraires qui n ont pas relèves leur compteurs. "
Vous avez le droit de contester, votre méthode n'étant pas plus justifiée qu'un forfait "forfaitaire", tous les cas étant possible comme le précise Rambouillet.
Sauf que vous sautez la responsabilité des copropriétaires qui n'ont pas procédé aux relevés, pénalisant le syndicat, qui ne peut suspendre le paiement des factures ou leur répartition au bon vouloir ou à la disponibilité des copropriétaires.
Sans doute que les choses ne sont pas précises pour ces relevés, sur lesquels il convient (le CS !) de se pencher afin de répondre à la difficulté. |
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Louis92
Contributeur vétéran
France
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6
Posté - 08 avr. 2013 : 15:08:23
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L'usage du forfait est plus efficace s'il est dissuasif : par exemple, 100 m3 pour petit appartement (<70 m2) et 200 m3 pour un grand (>70 m2). Cette disposition ne pose pas de problème à être votée en AG. Ceux qui ne soucient pas de fournir leur relevé sont souvent ceux qui ne viennent pas aux AGs ...
Cdlt. Louis92. |
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dboyer
Contributeur actif
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7
 Posté - 08 avr. 2013 : 19:38:20
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Je fais parti du CS. Jusqu a présent la gestion n était peut être pas rigoureuse. La consomnation n ont attribuée peut être divisée a part égale entre ceux qui n ont pas fait de releve' quitte a revoir les choses en cas de fuites d eau. Je ne crois que la regle doit être figée mais adaptable |
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Gédehem
Pilier de forums
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8
Posté - 08 avr. 2013 : 20:59:48
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Une règle est générale, sans tenir compte de cas particulier.
Le principe d'un forfait appliqué en cas d'absence de relevé par un copropriétaire (déclaratif) est licite (clause dite "pénale")
Encore faut-il préciser ce qu'il est (X m3), un peu comme l'est une amende.
Il ne saurait être question de procéder à une répartition, ici à l'unité selon une consommation reliquat, variable inconnue d'avance, qui serait de fait une répartition différente de la répartition prévue au RDC, répartition qui ne peut qu'être identique pour tous dans ses modalités (aux tantièmes, aux compteurs, etc ...)
Pas de "répartition" mixte possible : les uns aux compteurs, les autres selon un autre calcul (unité, tantièmes, etc ...)
Ce que n'est pas l'application d'un forfait fixe, sorte de "pénalité" pour défaut de relevé : ce n'est pas une "répartition". |
Édité par - Gédehem le 08 avr. 2013 21:04:10 |
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