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shaun
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 Posté - 03 avr. 2013 : 22:11:26
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Bonsoir,
Je suis membre du conseil syndical, dans un immeuble construit aux alentours de 1890.
Un des appartements (en étage) a récemment changé de copropriétaire ; le nouveau copropriétaire a engagé d'importants travaux dans son appartement.
Les architectes qui suivent les travaux communs en cours dans la copro sont passés pour jeter un coup d'oeil à une colonne descendante dans l'appart aujourd'hui en travaux.
Lors de cette visite, ils ont constaté que les travaux réalisés par le nouveau copropriétaire comprenaient la réalisation d'une chape de 10 cm d'épaisseur en béton qui couvre l'intégralité de l'appartement.
Bien entendu, aucune autorisation n'a été demandée en AG par le nouveau copropriétaire, et il ne semble pas que le moindre calcul de charge ait été réalisé avant ces travaux.
J'attends le rapport écrit des architectes (il n'est pour l'instant qu'oral), mais je ne sais pas bien comment peut réagir la structure de l'immeuble à la charge induite par la chape, qui doit tourner aux alentours des 200 kg/m².
Dans le cas où le retour écrit des architectes mettrait en doute la capacité de la structure à supporter gaillardement la charge induite par la chape privative coulée par le nouveau copropriétaire, quelle est la marche à suivre ?
Je crains, que comme bien souvent dernièrement, le conseil syndical ne doive pousser le syndic à agir, aussi, je préfère prendre de l'avance en me renseignant...
En vous remerciant,
Shaun
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Posté - 04 avr. 2013 : 08:16:33
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quelque soit le résultat du rapport des architectes, ce surpoids du plancher/plafond doit passer en AG soit pour retour en arrière, soit pour entériner. Le syndic doit faire en ce sens une lettre au proprio.
Si le rapport des architectes est négatif (surpoids préjudiciable à la solidité), le syndic doit agir d'abord par LRAR, puis si nécessaire par justice.
Donc dans un premier temps, le syndic fait une LRAR pour rappel que des travaux sont faits sans accord de l'AG et demander au copro de bien vouloir s'en tenir à la légalité : respect des testex et du règlement de copro.
Puis dès la réception du rapport de l'architecte et si celi ci est négatif, lancement de la procédure lourde.
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Gédehem
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Posté - 04 avr. 2013 : 12:22:34
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"le nouveau copropriétaire a engagé d'importants travaux dans son appartement."
Il faut mettre fin à cette vraie fausse idée que parce que des travaux sont engagés à l'intérieur des parties privatives ils ne concernent en rien le syndicat !
Un bâtiment, qui plus est ancien, a été construit selon une technique et des matériaux qui, à priori, garantissent la solidité de l'ensemble, l'équilobre des forces appliquées.
Il est bien évident que des transformation importante, y compris s'il s'agit de la suppression ou du déplacement d'une cloison privative, engendre une modification dans la répartition des masses, depuis les fondations jusque dans la toiture.
C'est pourquoi l'information préalable du syndic est indispensable dans tous les cas, sorte de "déclaration de travaux", peu importe qu'une autorisation de l'AG ne soit pas nécessaire, ...si elle ne l'est réellement pas !
D'autant plus qu'ici, la réalisation d'une dalle béton ne se réduit pas à la suppression d'une cloison sans que personne n'en sache rien. Ces travaux étaient connus, visible. Le syndic informé par le CS ou un copropriétaire devait réagir.
Pour savoir ce qu'il en était, avec ici une LRAR pour faire suspendre ces travaux dans l'attente d'une étude technique de faisabilité.
Il ne faut pas se tromper : dans nos copropriététés verticales, on ne fait pas chez soi n'importe quoi au prétexte que c'est privatif.
(dans celles "horizontales" c'est différent). |
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sparte
Contributeur senior
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Posté - 04 avr. 2013 : 19:43:32
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Si ce nouveau propriétaire a fait poser une chape de béton de 10 cm d'épaisseur sur toute la surface du logement, sans étude préalable de faisabilité par un bureau d'étude et bien sûr sans accord de l'AG, c'est particulièrement grave.
A la place du syndic, je me rendrais immédiatement sur les lieux avec un huissier pour établir un constat et mandaterait dans la foulée un avocat pour obtenir dans le cadre d'un référé d'heure à heure l'arrêt immédiat des travaux. |
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shaun
Contributeur actif
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4
 Posté - 04 avr. 2013 : 23:11:18
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Bonsoir,
Merci de vos retours.
Réunion de chantier (pour d'autres travaux, communs cette fois-ci) demain.
Si syndic + archi sont présents, en plus du CS, le sujet sera abordé. Si le syndic n'est pas présent, le CS enverra une lettre ou un mail.
J'avais déjà signalé par oral la réalisation de cette chape au syndic, ce qui avait déclenché assez peu d'émotion chez lui... Un bref 'ah oui, les gens sont vraiment gonflés, ils font n'importe quoi chez eux'.
Shaun |
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Posté - 05 avr. 2013 : 09:09:56
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shaun : Si le syndic n'est pas présent, le CS enverra une lettre ou un mail.
J'avais déjà signalé par oral la réalisation de cette chape au syndic
IL s'agit de la mise en péril de l'immeuble !!!! un petit mot gentil sans trop le déranger au syndic ne suffit pas ! un RAR en exigeant que celui-ci exerce sa mission, et prenne ses responsabilités! Le syndic est chargé de la conservation de l'immeuble, et il peut et DOIT prendre TOUTES les mesures pour cela.
Il faut donc lui rappeler la loi et ses devoirs très fermement car il a déjà engagé sa propre responsabilité en restant inactif !  |
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Gédehem
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Posté - 05 avr. 2013 : 10:14:35
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"IL s'agit de la mise en péril de l'immeuble !!!! "
 Comme vous y allez !!!! Toujours aussi excessif ou extrémiste dans vos appréciations ....!!!!!
Il n'y a aucun péril, personne n'est à la rue, les habitants relogés dans les hotels du coin !
Il y a "simplement" des travaux privatifs non autorisés dont personne ne sait s'ils ne risquent pas de modifier les charges appliquées à l'immeuble, et s'il y en a, ce qui peut être le cas, dans quelle(s) proportion(s), la structure du bâtiment existant pouvant le supporter.
D'où la nécessité d'une étude préalable ici, ces travaux privatifs dépassant à l'évidence le simple aménagement intérieur ne nécessitent pas d'autorisation.
Ici il faut en passer par l'AG avec un dossier "béton" de faisabilité.
En attendant cette étude et le feu vert de l'AG, il faut faire suspendre ces travaux. Ne le faisant pas, demande du CS ou pas, le syndic engage sa responsabilité personnelle.
Si "péril" il y a, c'est plutot de son coté .... |
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Posté - 05 avr. 2013 : 10:18:15
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citation: "IL s'agit de la mise en péril de l'immeuble !!!! "
Comme vous y allez !!!! Toujours aussi excessif ou extrémiste dans vos appréciations ....!!!!!
peut-être faut-il aussi faire évacuer le quartier et interdire la circulation des autos, cars et trains....  |
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Gédehem
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Posté - 05 avr. 2013 : 11:03:29
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.... et les avions, le survol de la zone risquantde tout faire tomber en raison des vibrations, du moins les quelques pans de murs encore debout .... |
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Posté - 05 avr. 2013 : 11:49:44
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c'est si facile derrière des pseudos !!! mais rira bien qui rira le dernier !!! |
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Louis92
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Posté - 06 avr. 2013 : 11:57:17
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La masse volumique du béton est 2.000 kg/m3. Une chape de 10 cm d'épaisseur sur 1 m2 occupe un volume de 0,1 m3. La chape exercera donc une pression de 200 kg/m2 sur chacun des m2 de la dalle.
En copropriété, on fait quelque fois un drame pour une pièce qui reçoit une baignoire non prévue à l'origine à cause de son poids.
Comme philippe388, je trouve la situation extrêmement grave.
Cdlt. Louis92. |
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shaun
Contributeur actif
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Posté - 08 avr. 2013 : 00:41:21
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Bonsoir,
Merci de vos retours.
Le syndic a indiqué envoyer une LRAR au copropriétaire concerné vendredi dernier.
Quant au fait que les travaux étaient connus et visibles, on peut en débattre : si un voisin qui se trouvait ne pas travailler un jour de la semaine où la dalle a été coulée ne m'en avait pas parlé, je doute que qui que ce soit s'en serait rendu compte...
Il n'y a pas de concierge dans l'immeuble, et tous les occupants de la copro sont des actifs : la présence est donc minimale aux heures ouvrées. Et parmi ceux qui seraient tout de même présents pendant ces heures ouvrées, beaucoup n'auront pas la curiosité de jeter un oeil aux travaux engagés dans un autre appart ; et quand bien même ils l'auraient, ils n'iraient pas forcément en parler au conseil syndical ou au syndic !
En tout cas, le copro va recevoir un courrier, un BE structure va passer, et après il faudra aviser.
Bonne soirée |
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Gédehem
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Posté - 08 avr. 2013 : 10:57:02
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Une chappe de 10 cm d'épaisseur sur 70 m² = 7 m3 de béton, soit une toupie d'un camion.
Si on y ajoute le feraillage et autres travaux préparatoirs qui se déroulent sur plusieurs jours, ce type de réalisation ne se passe pas en catimini, en 2 heures, à l'insu de tous ...., qui plus est si c'est en étage, quand bien même on ne passe pas son temps à observer les voisins.
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vazy
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Posté - 08 avr. 2013 : 19:22:48
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Avec une toupie équipée d'une pompe, on passe par la fenetre et avec du béton fibré, pas besoin de feraillage, en moins de 2 heures c'est fait.
Si l'épaisseur est réellement de 10cm (!) avoir fait ça sans étayer.....
Il y a des maçons qui n'ont peur de rien 
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vazy
Contributeur vétéran
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Posté - 08 avr. 2013 : 20:52:02
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Un point à étudier: la chape a-t-elle été désolidarisée du support et des murs ? Sur un solivage en bois c'est très important car la dilatation est très différente de celle du béton
Donc même si la charge est jugée acceptable (avec un béton allégé par ex.) une mise en oeuvre baclée peut faire apparaitre des désordres après plusieurs années . |
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