L'ex syndic veut vous imposer la procédure qu'ils suivent en général avec leurs copropriétés et ne comprend toujours pas qu'une ASL ne fonctionne pas de la même manière...
Il faut lui faire une mise en demeure en inversant la donne ; "à quel titre conservez-vous des fonds qui appartiennent à l'ASL dont je suis président et unique représentant légal (art.22 / ordonnance 2004-632) ???"
Il faut mieux oublier le terme "syndic", il y a bien assez de confusion dans les termes (syndicat en ASL = conseil syndical en copropriété par exemple, à croire qu'on a fait exprès d'entretenir amalgames et embrouilles...).
Celui qui gère dans une ASL c'est le Président, point barre.
citation:
Article 23 En savoir plus sur cet article...
Le président prépare et exécute les délibérations de l'assemblée des propriétaires et du syndicat. Il en convoque et préside les réunions.
Il est le chef des services de l'association et son représentant légal. Il en est l'ordonnateur.
Il peut déléguer certaines de ses attributions à un directeur nommé par lui et placé sous son autorité.
Le président élabore, dans des conditions fixées par le décret en Conseil d'Etat prévu à l'article 62, un rapport sur l'activité de l'association et sa situation financière.
Posté - 08 avr. 2013 : 12:40:24
Posté - 08 avr. 2013 : 13:39:13
