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guesde
Contributeur actif
206 message(s)
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 Posté - 02 avr. 2013 : 11:50:28
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Je suis président d'un conseil syndical et avons dans notre groupe un membre négatif qui critique la plus part des actions et du CS et actuellement s'oppose à une mise en assignation de l'ancien Syndic par le nouveau pour non obtention d'archives j'ai décidé de ne plus lui transmettre toutes les actions que je mène ce n'est peut être pas la bonne solution par votre expérience qu'en pensz vous?
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Posté - 02 avr. 2013 : 12:28:30
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guesde : SEULE l'AG peut révoquer un membre du CS !
Tous les membres d'un CS doivent recevoir tous les docs , toutes les informations,... Le CS est un collège ou TOUS les membres ont les mêmes devoirs et les mêmes prérogatives; le président du CS est l'animateur et le coordinateur. Il n'a pas pas de pouvoir de décsion.
TOUS les avis doivent être entendus. Il est aussi important dans les CR que le CS communique au syndic que els avis des opposants soient mentionnés.
Dans le cas de cette assignation, le CR doit mentionner que Mr X est contre cette assignation. Pour info, le CS n'Ă©met que des avis, que le syndoc suivra ou non.
D'ailleurs le nouveau syndic est dans l'obligation d'assigner le syndic sortant pour récupérer les archives ET les fonds du SDC.
Etre Pour ou Contre cette assignation n'a pas beaucoup d'intérêt, le SDC DOIT récupérer ces archives et son argent; le nouveau syndic doit lancer cette assignation rapidement, en informant bien évidemment le CS ETtous ses membres du déroulement de ce dossier. 
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Louis92
Contributeur vétéran
France
2795 message(s)
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 2
Posté - 02 avr. 2013 : 13:40:26
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Le CS est un groupe. L'avis du CS est l'avis du groupe. Les minoritaires n'ont pas d'impact sur l'avis du CS et surtout, un seul opposant ne peut pas empêcher le CS d'avoir un avis, fût-il le président.
Vous savez, guesde, un CS dont tous les membres sont toujours d'accord avec le président est un CS qui ne fonctionne pas correctement. Un président doit être heureux d'avoir des collègues qui réfléchissent aux dossiers et qui ont un avis argumenté pas forcément dans le sens attendu. En AG, aussi, de copropriétaires ont des avis qui peuvent être inattendus.
L'avis argumenté des minoritaires est utile au syndic pour décider de la suite à donner.
Cdlt. Louis92. |
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Posté - 02 avr. 2013 : 13:49:04
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guesde avez vous un RFCS qui spécifie à quelles conditions de majorité du CS se prennent les décisions ?
Si OUI, dans ce cas, vous procédez à ce vote et vous appliquez les règles.
Si NON, faites voter par votre AG un RFCS que vous aurez préparez au sein du CS et vous pouvez ainsi résoudre ce différend.
Dans le cas que vous citez non obtention d'archives d'un ancien syndic, l'assignation devrait ĂŞtre quasi automatique avec astreinte par jour de retard. Sans ces archives un syndicat peut difficilement fonctionner.
D'autre part il faut qu'un président de CS admette des avis divergents au sein de son conseil syndical c'est ce qui en fait la richesse des avis. |
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guesde
Contributeur actif
206 message(s)
Statut:
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Posté - 02 avr. 2013 : 22:05:35
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Vous avez bien raison de dire qu'il faut écouter les avis de chaque membre du CS, j'ai dû assigné le Syndicat pour non respect du RDC la justice m'a donné raison mais depuis à chaque réunion on me répète que je devais attendre l'année d'après et que c'est inadmissible d'avoir
agit de cette façon et ces palabres durent à ne plus en finir alors essayé de me comprendre par moment on peut en avoir un raz le bol. |
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