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 Posté - 21 mars 2013 : 18:49:14
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Bonjour, Notre Syndic avec l'accord de notre Syndicat a conclu le 16 juin 2005 un contrat avec Eltron pour un contrôle annuel et quinquennal pour la somme en 2005, de 360 euros an, depuis le coût est de 700 euros an auquel il a été ajouté en octobre 2012 un avenant pour 120 euros an. Nous payons donc maintenant environ 820 euros !!! Le premier contrat était de 3 ans renouvelable par tacite reconduction et il faut pour le dénoncer s'y prendre au moins 6 mois avant la date d'échéance pour le second il est annuel et il faut l'interrompre 3 mois avant la date d'échéance. L'AG qui a eu lieu le 6 mars 2013 a obtenu l'arrêt immédiat de ces 2 contrats réellement inutiles et coûteux. Nous sommes découragés ( plusieurs copropriétaires) de constater que notre Syndic nous indique vouloir dénoncer ces contrats qu'en décembre 2013 !! ainsi nous allons encore émarger en 2014. Est-ce que la loi CHATEL peut nous être utile. Que peut-on faire ? Merci de nous aider de vos bons conseils
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Posté - 21 mars 2013 : 18:56:21
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j'ai omis de vous signaler qu'ELTRON est un prestataire qui vérifie et contrôle les ascenseurs |
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Posté - 21 mars 2013 : 19:04:46
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ce contrat a du passer Ă une AG ; pourquoi celle ci a choisi un contrat annuel (ce contrĂ´le n'est pas obligatoire !!!) |
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Posté - 21 mars 2013 : 19:11:19
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bien sûr en 2005 cette demande de contrat a été accepté en AG en raison des travaux de mise en conformité qui devaient être effectués sur les ascenseurs. Nous nous rendons compte aujourd'hui que le premier a été parfaitement inutile, quant à l'avenant !!! en 2012 ?? c'est pourquoi nous ne voulons plus de ces contrats. Ma question est comment s'en défaire !!! |
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goutelette
Contributeur vétéran
1901 message(s)
Statut:
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Posté - 21 mars 2013 : 20:15:15
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Bonsoir,
Votre Syndic peut- il vous présentez un document sur lequel cette société vous mentionne ses prestations de service pour l' année à venir suivant contrat ?
La loi Chatel demande à chaque entreprise de mentionner par écrit la reconduction de son contrat, au plus tôt 3 mois et au plus tard 1mois avant le terme de la reconduction de la possibilité de ne pas reconduire le contrat .
S' il a reçu ce document, et ne l' a pas dénoncé vous ne pouvez que patienter.
S' il ne dispose pas de ce document, il peut Ă tout moment annuler les services de cette entreprise.
A savoir, que ces entreprises n' hésitent a refuser se disant dans leur droit .( chantage)Notre Sté Ascensoriste bien connue nous a menacé, et s' est retirée.
citation: Ma question est comment s'en défaire !!!
Une lettre recommandée.
Attention, vous ne devez pas supprimer un contrat d' ascensoriste, sans avoir contracter un contrat avec une autre société. |
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Posté - 22 mars 2013 : 11:34:15
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merci Gouttelette pour votre réponse. Eltron n'assure pas l'entretien de notre ascenseur il est seulement chargé de faire un contrôle technique annuel et comme l'exige la Loi le contrat technique quinquennal. Notre problème est de se défaire dès maintenant de ces 2 contrats afin de ne pas émarger encore en 2014 !!! voici 9 ans que nous payons et 2014 sera la 10éme année. Notre AG a été très précise il faut interrompre immédiatement ces 2 contrats. Notre Syndic persiste et nous dit qu'il va dénoncer ces derniers à la mi décembre 2013 . Cordialement |
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GĂ©dehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
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Posté - 22 mars 2013 : 16:03:46
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Le syndic est chargé de l'exécution, de la mise en œuvre des décisions prises par le syndicat en AG.
Sauf dans le cas de gros travaux, les décisions d'AG sont immédiatement exécutables, dès le lendemain de l'AG, peu importe la notification ou non de son PV.
Dans la mesure où l'AG a décidé de mettre fin à tel contrat avec un prestataire dans un délai permettant cette résiliation, tout retard dans dans sa mise en œuvre par le syndic porterait préjudice au syndicat, le contrat étant renouvelé en raison du délai passé.
Subissant un préjudice par la faute du syndic, il faut lui en demander réparation à hauteur du montant acquité par le syndicat. |
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Posté - 23 mars 2013 : 16:30:36
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Merci Gédéhem, le problème est justement sur les délais pour résilier ces maudits contrats. Plus on attend, plus la date des délais sera dépassée. Pour mettre fin au premier il faut un prévis de 6 mois, il a été signé le 13 juin 2005 ( renouvelable par tacite reconduction par 3 années) et l'avenant du second a été signé le 18 octobre 2012 et il faut 1 mois de préavis. Ma question était la suivante peut-on faire valoir les dispositions de la loi CHATEL dans ce cas. Il faut dire que cette affaire dure depuis plus d'1 an et le Syndic savait l'intention des copropriétaires bien avant l'AG. En effet, une pétition avait été faite dans ce sens. Sa dernière position est de résilier l'ensemble en décembre 2013 !! ainsi nous émargerons encore une fois, la dixième pour ce prestataire, en 2014. Cordialement |
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