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dyedye
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 21 PostĂ© - 03 avr. 2013 :  11:28:57  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
je tiens à préciser que ce lotissement est réaliser en 2 tranches et qu'il a bénéficié d'une autorisation de ventes de lot par anticipation


dyedye
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Revenir en haut de la page 22 PostĂ© - 24 juil. 2013 :  12:12:00  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
bonjour a tous quelque nouvelle de notre lotissement les voiries (goudron lampadaire) ont démarré mais ne sont pas terminer pour la 1ere tranche.

l'asl n'a toujours pas été créer (voisin en vacances) il aut désigne les membres.

l'autorisation de lotir est visiblement caduc, la 2eme tranche n'est pas viabilisé sauf pour 2 ou trois lots qui obtenus un PC.

quel sont les obligations du lotisseur quand à la caducité de l'autorisation de lotir ?

et les obligations de l'ASL ?

merci pour votre aide

majik
Contributeur senior

863 message(s)
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Revenir en haut de la page 23 PostĂ© - 25 juil. 2013 :  07:39:30  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Tant que vous mélangez la question de la réalisation du lotissement par le lotisseur et la question de la constitution de l'ASL, vous perdez toute chance de les régler...

Je vous suggère de choisir la question "ASL" et de distinguer le problème de la légitimité du syndic pro sans le confondre avec la constitution de l'ASL.

Dans l'attente, NE PAYEZ PLUS rien au syndic pro...qui n'a aucun moyen légal de vous y contraindre.

dyedye
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Statut: dyedye est déconnecté

Revenir en haut de la page 24 PostĂ© - 25 juil. 2013 :  09:02:55  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bonjour merci pour votre reponse

Desole j ai melanger mes question ? Je precise que nous n avons a ce jour jamais rien payer au syndic pro... tous les voisins ont bien compris le probleme egalement..

Ce que je voulais savoir c est si l aitorisation de lotir du lotissement est caduc la 2 eme tranche ne peut etre realise malgre tous ?
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