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Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisé |
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alan2
Contributeur actif
France
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 Posté - 01 mars 2013 : 15:52:23
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Lors de la dernière A G en 2012 une résolution à la demande d'un copropriétaire a été votée.
Cette résolution était assortie d'un certain nombre de réserves sur le PV d'A G. Il était précisé que faute de réalisation d'une de ces réserves l'autorisation donnée au copropriétaire deviendrait caduque.
Aujourd’hui , à une semaine de l'A G de 2013 ces réserves ne sont toujours pas suivies d'effet.
Un copropriétaire a adressé au syndic une L R avec A R lui demandant de mettre dans les questions diverses posées lors de l'A G le sort de cette résolution faute de réserves exécutées. De plus le copropriétaire demande dans cette lettre au syndic, d'intervenir soit en A G soit par lettre auprès du copropriétaire.
Conclusion, pas de réponse du syndic, pas de lettre jointe à la convocation d'A G, aucune lettre du syndic au copropriétaire concerné.
ps: cette résolution concernait en particulier la destruction d'un mur en partie commune sur environ 25 cm de large et 2,10 m de haut;
Existe t il un moyen pour contraindre le syndic a faire respecter les décisions d'A G, ou bien de contraindre ce copropriétaire à respecter les contraintes demandées. En précisant que cette destruction de partie commune faite sans l'intervention d'aucun professionnel pourrait dans l'avenir engager un problème de responsabilité.
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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Posté - 01 mars 2013 : 21:45:58
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Votre exposé n'est pas très clair , ce qui ne permet pas de l'aborder sans faire des suppositions.
Lorsqu'une décision conditionnelle est prise par une AG (sa mise en œuvre est soumise à certains conditions), l'AG doit non seulement préciser ces conditions mais également indiquer QUI est habilité à en vérifier la réalisation et donc à délivrer l'autorisation finale..
Quid dans votre affaire ?
Les "reserves" dont vous parlez sont en fait des conditions que le copropriétaires demandeur se doit de respecter avant de mettre en œuvre l'autorisation de travaux qu'il a demandé.
Une décision d'AG est valable 10 ans. Le copropriétaire n'a pas l'obligation de réaliser les travaux soumis à conditions dans les jours, les mois, qui suivent la décision d'AG.
C'est au syndic qu'appartient la réalisation des décisions d'AG, ici de la réalisation des conditions préalables à l'exécution des travaux.
Sans doute fait-il se rapprocher de ce copropriétaire (CS) afin d'en savoir plus sur son calendrier de réalisation.
N'ayant rien fait jusqu'ici, peut être veut-il abandonner les travaux ?
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alan2
Contributeur actif
France
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 2
Posté - 02 mars 2013 : 11:11:25
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Merci à Gédehem pour sa réponse.
Effectivement mon exposé manque de clarté.
Un copropriétaire à demandé en AG d’agrandir sa porte de garage.
Pour ce faire il a eu besoin de casser la partie droite d’un mur (que je considère comme partie commune)
L’ A G a donné son accord sous les réserves suivantes ;
Le copropriétaire devra faire exécuter les travaux par une société professionnelle présentant toutes les garanties en matière de compétence et d’assurance.
Les travaux devront être validés par un « ingénieur béton »
Les justifications aux réserves ci-dessus devront être fournies par le copropriétaire sous peine de voir son autorisation devenir caduque.
Le copropriétaire à fait les travaux seul et donc ne peut fournir aucun document.
Comment obliger le syndic à faire respecter la résolution votée et ceci afin que part la suite aucune responsabilité ne puisse être engagée envers la copropriété.
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zaroc
Contributeur senior
610 message(s)
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3
Posté - 05 mars 2013 : 10:45:46
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Mon humble avis : le copropriétaire n'a tenu compte d'aucune des conditions qui lui étaient imposées ( un professionnel, un ingénieur béton ), donc l'autorisation qui lui a été donnée est caduque, donc il a fait ses travaux sans autorisation. Au syndic de prendre l'affaire en mains : remise à l'état initial ou transaction? |
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alan2
Contributeur actif
France
300 message(s)
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Posté - 05 mars 2013 : 11:48:28
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