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 Sujet  |
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eurisko
Nouveau Membre
France
37 message(s)
Statut:
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 Posté - 27 juin 2012 : 09:42:34
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Bonjour,
Malgré mon rappel, lors du dernier conseil syndical de préparation de l'AG, le syndic a oublié de porter à l'ordre du jour l'élection des conseillers syndicaux dont le mandat est terminé.
Je le lui ai signalé, et puisqu'il n'était plus temps de modifier, il m'a répondu qu'il était possible de maintenir un an le conseil élu.
Mes recherches pour le vérifier ont été infructueuses. Cela vous semble-t-il légal?
Merci
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
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1
Posté - 27 juin 2012 : 10:07:03
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Encore un syndic qui n'y entend rien, sans doute un charlatan !
Nous ne sommes pas au foot ou au rugby : il n'y a pas de désignation à nouveau possible sans inscription de la question à l'ODJ de l'AG.
Ceci, que ce soit pour le syndic ou pour les membres du CS, point qu'il ne peut ignorer.
Il semble que votre syndic se soit bien débrouillé pour le plus avoir dans les pattes un CS régulièrement constitué. (*)
Il faudrait que les CS prennent l'habitude de systématiquement confirmer/rappeler par écrit les questions dont l'inscription est convenue lors de la réunion de concertation syndic/CS, note à envoyer au syndic en LRAR (notification demande selon D.art.10).
(*) comme nous ne sommes pas à une entorse près et qu'il faut bien trouver un moyen de contourner le monopole du syndic dans la convocation de l'AG (et don ODJ) et cette suppression (2004 !) scandaleuse de la possibilité d'ODJ supplémentaire, je sugère d'aborder la question en séance et de désigner les conseillers manquants. Qui va contester ?
Notez toutefois que si le syndic a encore la possibilité de notifier une question supplémentaire en respectant le délai de 21 jours (votre AG est mettons dans 25 jours), il DOIT procéder à cette notification de questions "oubliées" (jurisprudence). |
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eurisko
Nouveau Membre
France
37 message(s)
Statut:
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 2
Posté - 27 juin 2012 : 10:46:27
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Je vous remercie de cette réponse aussi rapide.
Le syndic n'avait pas le temps de modifier l'ODJ.
Vous posez avec raison la question "Qui va contester?"
En temps ordinaire personne certes, mais lorsque, comme c'est le cas, un copropriétaire en conflit (procédures pendantes) saute sur le moindre prétexte pour faire annuler l'AG... |
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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3
Posté - 27 juin 2012 : 14:29:37
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Contester telle décision, ici au motif que la question n'était pas inscrite à l'ODJ, ne permet pas de contester l'AG elle-même, n'entraine pas son annulation.
Sera annulée la décision irrégulière, point.
Pour contester une AG dans son entier il faut avancer une illégalité de l'AG, soit du fait de la convocation elle-même (hors délai), ou encore par exemple dans la désignation du pdt de séance, du secrétaire.
S'agissant de la désignation du CS, contester la désignation de certains membres au motif que la question n'était pas inscrite, outre que cela ne permet pas d'annuler l'AG, cela n'apportera certainement rien en soi sur le litige avec ce copropriétaire.
Cela peut-être pour lui contre productif, le syndic étant sans controle.
A moins qu'il s'agisse d'un CS passif, voire "complice" de dérives du syndic, ce que "combat" aussi ce copropriétaire ..... |
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4
Posté - 27 juin 2012 : 19:03:31
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drole de syndic qui oublie des choses importantes.... et qui sont pourtant systématiques.
comme le dit gedehem, prenez le risque de faire rajouter par le président de séance cette question.
Vu le nombre toujours limité de candidats il est vraisemblable que personne n'ira contester cette décision.
Et une contestation ne pourra se faire que par quelqu'un qui vote contre l'un des candidats, ou par ceux qui sont absents. Et la contestation ne porterait que sur cette question, voir sur un candidat, donc le risque est minime.
Par contre, vous pouvez demander une remise commerciale au syndic sur ses honoraires puisque vous le payez pour que son travail soit fait correctement.
Si le syndic a élaboré l'OdJ avec le CS, le CS aurait du attirer son attention sur ce point.
Un Cs qui a l'habitude, en général connait tous les points qui doivent être mis à l'OdJ sauf les questions des proprios. |
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